Fiche de révision : Histoire et formation du droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme monde normatif
2. Origines et objectivation du droit
3. Droit, valeurs et normes concurrentes
4. Droit positif et droit naturel
5. Des premières écritures à Rome
6. Le Moyen Âge et ses héritages
7. Renaissance et souveraineté moderne
8. Des Lumières au monde contemporain

📅 Repères chronologiques

1. IIᵉ millénaire av. J.-C.Les premières règles spécifiquement identifiables comme du droit apparaissent notamment en Mésopotamie, parallèlement au développement de l’écriture.
2. 449 av. J.-C.La Loi des Douze Tables établit un droit romain publié et commun.
3. 212L’édit de Caracalla étend la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.
4. 800Charlemagne est couronné empereur par le pape, ce qui associe étroitement pouvoir politique et légitimation religieuse.
5. 1648Les traités de Westphalie établissent une reconnaissance mutuelle entre États et fixent une carte de l’Europe restée presque inchangée jusqu’aux conquêtes napoléoniennes.
6. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme et protège des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
7. 1848La question sociale s’impose avec l’urbanisation croissante et l’émergence des courants socialistes.

📖 1. Le droit comme monde normatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Constitue un monde réel mais distinct du monde observé, car il produit une représentation juridique de la réalité.
• Règle : Une mesure ou une prescription qui permet de déterminer ce qui doit être fait.

📝 Points essentiels

• Dans le Code noir, les esclaves sont juridiquement considérés comme des objets du patrimoine, c’est-à-dire comme des biens ou des choses.

💡 Astuce mémo

Réalité ordinaire ≠ réalité juridique : le droit peut transformer une réalité en catégorie juridique

📖 2. Origines et objectivation du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques en vigueur à une époque donnée, formulées par une autorité.
• Droit subjectif : Désigne les prérogatives ou droits dont bénéficie une personne en application du droit objectif.

📝 Points essentiels

📌 Le droit se distingue des autres règles sociales parce qu’il qualifie les choses, leur donne une dimension impérative et prescrit ce qui doit être fait.

💡 Astuce mémo

Écriture → énoncé objectif → règles juridiquement identifiables

📖 3. Droit, valeurs et normes concurrentes

★ À maîtriser

• Les mœurs décrivent plutôt ce qu’est une société, tandis que le droit détermine plutôt ce que doit être cette société.

• Le droit peut exister indépendamment de la morale, tout en étant porteur de valeurs qui déterminent notamment ce qui est autorisé ou interdit.

• Le droit et la religion entretiennent une relation possible mais non nécessaire, car certaines prescriptions religieuses peuvent être intégrées au droit sans que toutes les règles religieuses deviennent juridiques.

Compléments

📌 La contrainte juridique suppose que le droit soit formulé de manière suffisamment objective et précise pour être appliqué et respecté.

💡 Astuce mémo

Les mœurs décrivent ce qui est, tandis que le droit prescrit ce qui doit être

📖 4. Droit positif et droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : L’ensemble des règles de droit énoncées, effectivement reconnues et applicables dans une société donnée et à une époque donnée.
• Droit naturel : Désigne des droits considérés comme universels et fondés sur la raison humaine, que tout être humain posséderait du seul fait de son existence.

📝 Points essentiels

📌 Le droit naturel prétend fonder des droits universels, tandis que le droit positif formule juridiquement les règles reconnues et applicables dans une société donnée.

💡 Astuce mémo

Droit naturel → DDHC → droit positif

📖 5. Des premières écritures à Rome

📝 Points essentiels

• Le Code d’Hammurabi est une stèle complète présentée par le roi comme une garantie de justice, mais ses dispositions prennent surtout la forme de propositions hypothétiques.

📌 Le Principat repose sur des pouvoirs étendus du princeps et sur une doctrine juridique créatrice, tandis que le Dominat devient un régime plus autoritaire, administratif et hiérarchisé.

💡 Astuce mémo

Écriture mésopotamienne → cités grecques → République romaine → Empire romain

📖 6. Le Moyen Âge et ses héritages

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Repose sur la patrimonialisation des prérogatives de puissance publique et sur des relations personnelles de fidélité entre seigneurs et vassaux.

★ À maîtriser

• Le Corpus Juris Civilis comprend:
  • le Digeste
  • le Code
  • les Institutes
  • les Novelles

Compléments

• 🔄 La réforme grégorienne: renforce l’autonomie de l’Église, sépare les fonctions laïques et ecclésiastiques, favorise le développement du droit canonique

💡 Astuce mémo

Église → féodalité → droit romain redécouvert → État royal

📖 7. Renaissance et souveraineté moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Humanisme juridique : Renforce l’autonomie de la raison scientifique et critique par rapport à la religion dans l’étude du droit.

📝 Points essentiels

• La découverte des Amériques déplace le centre économique de la Méditerranée vers l’Atlantique et favorise l’apparition du commerce triangulaire.

📌 La Réforme protestante fracture le christianisme et crée une fracture politique entre États protestants et catholiques, rendant le religieux moins déterminant pour le politique.

💡 Astuce mémo

Réforme religieuse et raison critique → autonomie de l’individu et affirmation des souverainetés

📖 8. Des Lumières au monde contemporain

📝 Points essentiels

• Les Lumières défendent les libertés et le bien commun, réarticulent la modernité comme principe universel et ouvrent l’ère des révolutions américaine et française.

• Après la Seconde Guerre mondiale, la décolonisation entraîne la création de nombreux États nouvellement indépendants, tandis que les modèles politiques et juridiques se démocratisent largement.

💡 Astuce mémo

Lumières → révolutions → industrialisation → mondialisation → organisations internationales

📊 Tableaux de synthèse

Principales oppositions juridiques