Sources du droit européen
Normes applicables entre États membres de l’UE.
Droit international — définition ?
Règles issues d’accords entre États.
Convention européenne des droits de l’Homme
Consacre les droits fondamentaux, dont la liberté d’expression.
Article 10 CEDH — rôle ?
Reconnaît la liberté d’opinion et de communication.
Hiérarchie du droit UE — ordre ?
Règlements, directives, décisions, recommandations.
Liberté d’expression — rôle ?
Protège opinions, réception et communication d’informations.
Démocratie — principe clé ?
Pouvoir au peuple, institutions pluralistes.
Accès à l’information — définition ?
Droit de chercher, recevoir, diffuser des infos publiques.
Pluralisme effectif — importance ?
Assure diversité réelle des courants d’expression.
Organisation audiovisuelle française — acteurs ?
Privés, sociétés nationales, régulateurs.
Service public audiovisuel — rôle ?
Missions d’intérêt général, info, culture, éducation.
ARCOM — fonction ?
Régule médias, garantit pluralisme, contrôle publicité.
Limites à la liberté de communication — exemples ?
Ordre public, vie privée, protection des mineurs.
Responsabilité hébergeurs — régime ?
Limité, si connaissance du contenu illicite et inaction.
DSA — changement majeur ?
Responsabilité graduée, transparence, gestion des risques.
Opinion publique construite — comment ?
Via médias, sondages, mise en visibilité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Droit, médias et société.
1. Quelle différence fondamentale existe entre le parrainage et le placement de produits ?
2. Quelle mission fait partie des attributions de l’ARCOM ?
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