Quels éléments compose l’introduction d’un commentaire de texte ?
Accroche, explication, nature du texte, auteur, contexte, enjeux, problématique, plan.
Quelle structure doit avoir le plan d’un commentaire de texte ?
Deux parties avec deux sous-parties chacune.
Que doit contenir chaque titre du plan dans un commentaire ?
Un concept juridique.
Quelle phrase conclut un commentaire de texte ?
Une phrase d’ouverture finale.
Combien de citations doit contenir chaque sous-partie ?
Une ou deux citations.
Quelle longueur maximale doit avoir une citation dans une sous-partie ?
Une phrase citée au maximum.
Que doit apporter chaque sous-partie après la citation ?
Une valeur ajoutée fondée sur connaissances, manuel ou travail dirigé.
Quelle est la différence entre lex et ius à Rome ?
La lex est une règle formelle, le ius désigne le droit.
Quel est le but ultime ni la loi ni le droit à Rome ?
La justice est le but ultime.
Qu'impose la justice distributive dans la cité ?
Elle attribue les droits proportionnellement au mérite et à la contribution.
Quel est le rôle de la justice commutative entre particuliers ?
Elle rétablit l’égalité après un échange volontaire ou un dommage.
Quelles sont les trois grandes périodes de l’histoire romaine ?
La royauté, la République et l’Empire.
Quelles sont les dates de la République romaine ?
De -509 à -27.
Quelles fonctions le roi cumule-t-il dans la Rome royale ?
Les fonctions militaire, civile et religieuse.
À qui le pouvoir est-il confié après la chute de la monarchie romaine ?
À deux consuls.
Quelles sont les caractéristiques de la magistrature des consuls ?
Collégiale, annuelle et réciproquement contrôlée par le droit d’opposition.
Qu'est-ce que l’imperium du consul ?
Le pouvoir ultime civil et militaire incluant le droit de vie et de mort.
Comment l’empereur est-il présenté sous l’Empire en matière de droit ?
Comme une lex animata, une loi vivante.
Quelle caractéristique distingue le droit romain ancien du droit continental moderne ?
Le droit romain ancien est casuistique, le droit continental moderne est dogmatique.
En quelle année la loi des Douze Tables a-t-elle été écrite ?
Vers -450.
Quel conflit précède la rédaction de la loi des Douze Tables ?
Le conflit entre plébéiens et patriciens.
Quel est le but principal de la loi des Douze Tables ?
Fixer par écrit des pratiques anciennes pour rendre le droit plus certain.
Quels sont les trois ouvrages majeurs commandés par Justinien en 533 ?
Le Code, le Digeste et les Institutes.
Quel est le contenu principal du Digeste de Justinien ?
Les avis des juristes.
Comment commence la procédure romaine devant le magistrat ?
Le magistrat ouvre le procès, délimite le litige et le qualifie.
Qui juge dans la procédure romaine après le magistrat ?
Un simple citoyen désigné.
Que demande l’approche processuelle en droit romain ?
D’établir le droit d’agir dans le procès.
Sur quoi repose l’approche substantielle en droit romain ?
Sur un fondement juridique prévu par une règle.
Quelles sont les six sources du droit romain selon Gaius ?
La lex, les sénatus-consultes, les édits des magistrats, les réponses des jurisprudents, les constitutions impériales et les coutumes.
Quel est l’effet de l’édit de Caracalla en 212 ?
Il accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire.
Quelle année marque la chute de l'autorité impériale romaine en Occident ?
476
Quel principe juridique remplace progressivement l'imperium après la chute de l'Empire ?
Le principe de personnalité des lois
Qu'est-ce que la faida chez les peuples francs et germaniques ?
Une vengeance privée, collective et illimitée
Quelle étape suit la faida dans la pacification des conflits francs ?
Le wergeld
Quelle dynastie Pépin met-il fin en 751 ?
La dynastie mérovingienne
Quelle est la différence entre conception patrimoniale et conception publique du pouvoir ?
La patrimoniale voit le pouvoir comme un bien privé transmissible, la publique comme une charge au service de la collectivité
Quels sont les trois ordres de la société médiévale selon Adalberon en 1020 ?
Oratores, bellatores et laboratores
Que sont les capitulaires sous les Carolingiens ?
Des règles écrites sur l’administration, fiscalité, justice et religion
En quelle année les Carolingiens restaurent-ils un Empire ?
En 800.
En quelle année l'Empire carolingien disparaît-il ?
En 843.
Quels sont les caractères des capitulaires carolingiens ?
Ils sont obligatoires et lus publiquement.
Quels domaines concernent les capitulaires ?
L’administration, la fiscalité, la justice et l’orthodoxie religieuse.
Quelle hiérarchie juridique place les capitulaires dans l'ordre carolingien ?
Après les voix divines et le droit canonique, avant les droits coutumiers locaux.
Quel est le rôle des missi dominici dans l'administration carolingienne ?
Ils contrôlent les comtes, vérifient les capitulaires et transmettent leurs rapports.
Quelle date marque le traité de Verdun divisant l'Empire carolingien ?
843
Quelle conséquence majeure a le capitulaire de Quierzy de 877 sur le pouvoir comtal ?
Il rend héréditaire la transmission locale du pouvoir comtal.
Quelle règle prévoit le capitulaire de Quierzy pour la nomination après la mort d'un comte ?
La nomination du fils d’un comte mort à la guerre.
Qui élit les rois de France entre 877 et 987 ?
Les comtes.
Qu'enseigne Irnerius à Bologne qui relance le droit romain en Europe ?
Le Corpus iuris civilis.
Que font les glossateurs dans l'étude du droit romain ?
Ils commentent et expliquent règle par règle et mot à mot les textes anciens.
Que distingue la théorie des statuts selon Bardol ?
Les statuts réels et les statuts personnels.
Quel est l'objectif de la théorie des statuts ?
Résoudre les conflits de lois locaux.
Quel rôle joue l’université d’Orléans en France ?
Former des cadres et fonctionnaires et renforcer le pouvoir royal.
Pourquoi le Parlement de Paris est-il créé au XIVe siècle ?
Pour juger au nom du roi de France.
Quelle est la composition du Parlement de Paris créé au XIVe siècle ?
Il est composé de légistes formés au droit romain.
Que justifie la formule « ce que veut le roi a force de loi » ?
La puissance législative royale et la multiplication des ordonnances.
Qu'est-ce que le droit canonique ?
L'ensemble des règles de l'Église orientées vers une finalité spirituelle.
Quel est l'objectif du Décret de Gratien compilé entre 1030 et 1040 ?
Expliquer les contradictions et unifier le droit de l'Église en Europe.
Qui a compilé environ 4 000 fragments de règles canoniques dans le Décret de Gratien ?
Gratien.
Quelle différence principale existe entre le droit canonique et le droit romain ?
Le droit canonique prend en compte l'intention et la conscience, le droit romain le comportement extérieur et le formalisme.
Quelles sont les étapes de la procédure pénale canonique inquisitoire ?
Le juge se saisit d’office, interroge le suspect, fait venir les témoins, recueille la défense, puis rend sa décision.
Quelles affaires jugent les officialités ?
Les membres du clergé et certaines affaires concernant les laïques, notamment crimes contre la foi et serments envers Dieu.
Qu'est-ce qu'un fief dans la féodalité ?
Un bien lucratif concédé en échange de services, notamment militaires.
Comment la res publica romaine organise-t-elle le pouvoir ?
Comme un pouvoir exercé dans l’intérêt collectif.
Comment la conception féodale considère-t-elle le pouvoir ?
Comme un patrimoine héréditaire exercé dans l’intérêt du détenteur.
Que remplace le droit public avec la féodalité ?
Les relations privées fondées sur la fidélité et les liens personnels.
Sur quoi reposent les liens personnels du contrat féodal ?
Sur le serment de fidélité.
Qu'imposent principalement les liens personnels du contrat féodal ?
Des obligations négatives.
Qu'imposent principalement les liens réels issus de la concession du fief ?
Des obligations positives.
Quels éléments composent la formation solennelle du contrat de fief ?
L’hommage, le serment de fidélité et la remise d’un symbole.
Que précisent les contrats de fief écrits aux XIIe et XIIIe siècles ?
Les obligations, la durée des services, les conditions et modalités d’exécution.
Quelle est la principale obligation militaire du vassal ?
Le service d’ost.
Quelle est la durée approximative du service d’ost dans de nombreuses communes ?
Environ 40 jours de service armé.
À quelles activités le vassal doit-il participer dans la cour du seigneur ?
À la justice et au conseil, notamment pour alliances, mariages, impôts et décisions politiques.
Comment Ulpien définit-il la justice ?
La volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son dû.
Comment Celse définit-il le droit ?
L’art du bon et du juste.
Que désigne le fas dans la Rome ancienne ?
Ce qui est permis par les dieux.
Quelle autorité le fas possède-t-il par rapport au ius ?
Une autorité supérieure.
Que font les censeurs tous les cinq ans ?
Ils recensent les citoyens et leurs impôts.
En quelle année Théodose II a-t-il entrepris la codification des lois impériales ?
En 429.
Sur quel plan les Institutes de Justinien sont-elles basées ?
Le plan de Gaius en trois parties : personnes, choses, actions.
Quel empereur a imposé un édit perpétuel en 130 ?
L’empereur Hadrien.
Que fait l’édit perpétuel imposé par Hadrien en 130 ?
Il empêche les magistrats de modifier chaque année leurs règles prétoriennes.
Quels lieux structurent l’administration impériale carolingienne ?
Aix-la-Chapelle, le palais impérial, la chancellerie, l’université et le palais de justice.
En quelle année le capitulaire de Mercen demande-t-il aux hommes libres de choisir un protecteur ?
847
Pourquoi le capitulaire de Mercen de 847 demande-t-il aux hommes libres de choisir un protecteur ?
En raison de l’absence de justice et d’État effectif.
Quelle est la hiérarchie des appels dans la justice ecclésiastique ?
Appel devant le tribunal métropolitain puis devant le pape pour les causes graves.
Pour quelles occasions les aides pécuniaires sont-elles dues ?
Pour la rançon du seigneur capturé, le mariage de sa fille et l’adoubement de son fils.
Quelle obligation le seigneur a-t-il concernant la concession du fief ?
Assurer une concession paisible du fief.
Que doit garantir le seigneur sur le bien concédé ?
Qu’il ne soit pas injustement contesté.
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1. Quel ensemble d’éléments correspond à l’introduction complète d’un commentaire de texte ?
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