Quels sont les deux objectifs du droit des personnes ?
Instituer et individualiser la personne, et assurer sa protection.
Selon quels critères le droit des personnes individualise-t-il la personne ?
Selon l’âge et le sexe.
Quelle protection le droit des personnes assure-t-il ?
Une protection générale ou particulière en cas de vulnérabilité.
Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
Un sujet de droit titulaire de droits et d’obligations.
Quelles sont les deux grandes catégories juridiques distinguées par le droit ?
Les personnes et les choses.
Quelle catégorie regroupe tout ce qui n'est pas une personne en droit ?
La catégorie des choses.
Qui possède la personnalité juridique selon la loi ?
Toute personne physique et certains groupements de personnes.
Quels groupements peuvent acquérir la personnalité juridique ?
Les groupements de personnes en tant que personnes morales.
Quelle est la source première du droit des personnes ?
Le Code civil.
Quels mouvements a connu le droit des personnes ?
Un mouvement de protection du corps humain et de la vie privée et un mouvement de libéralisation.
Quelles valeurs fondent les sources du droit des personnes au niveau interne ?
La dignité et le respect.
Quelle institution assure la protection des droits des personnes au niveau international ?
La Cour européenne des droits de l’homme et sa jurisprudence.
Quelles conditions font commencer la personnalité juridique à la naissance ?
L'enfant doit être né vivant et viable.
Quel est le statut juridique de l'embryon avant la naissance ?
Il n'a pas la personnalité juridique et est considéré comme une chose.
Que signifie l'adage infans conceptus en droit ?
L'enfant conçu est réputé né quand cela sert son intérêt.
Que régissent les lois de bioéthique concernant l'embryon ?
Le transfert, la destruction, la recherche et le diagnostic préimplantatoire.
Quelle autorisation est obligatoire pour les recherches sur l'embryon ?
Le consentement de l'Agence de la biomédecine.
Qu'est-ce que la mort en droit selon la définition juridique ?
Un fait juridique médicalement constaté.
Quelle est la seule cause certaine de la fin de la personnalité juridique ?
La mort.
Comment doivent être traités les restes humains après la mort selon l'article 16-1 du Code civil ?
Avec respect, dignité et décence.
Quelle procédure produit les effets d'un décès en cas d'absence ?
La déclaration judiciaire d'absence.
Dans quelles circonstances le juge peut-il déclarer le décès d'une personne disparue sans corps retrouvé ?
Lorsqu'elle est exposée à des circonstances dangereuses rendant son décès très probable.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement de personnes physiques avec personnalité juridique.
Par quoi une personne morale est-elle individualisée ?
Par un nom, une nationalité et un domicile.
Quels droits et obligations une personne morale possède-t-elle ?
Elle est titulaire de droits et d’obligations.
Qu'est-ce qui distingue le patrimoine d'une société ?
Il est propre et distinct de celui de ses membres.
Quelle personnalité possède une société ?
Une personnalité juridique propre.
Quelle influence fait évoluer le droit des personnes ?
Les progrès scientifiques.
Quelle question illustre l’évolution du droit des personnes par les progrès scientifiques ?
La question de la fin de vie.
Comment les animaux sont-ils juridiquement considérés ?
Comme des choses.
Quelle protection légale l'article 515-14 du Code civil accorde-t-il aux animaux ?
Une protection légale particulière.
Que permet la libéralisation dans le droit des personnes ?
De choisir le nom du père ou de la mère et de changer de sexe à l’état civil.
Quel code régit les questions relatives à la fin de vie en dehors du Code civil ?
Le Code de la santé publique.
Quel droit protège l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le droit au respect de la vie privée.
Que doit-on faire lorsque l'enfant remplit les conditions de vie et de viabilité ?
Il doit être déclaré avec son nom et son sexe.
Que peut-on établir si l'enfant naît vivant puis meurt peu après ?
Un acte de naissance et un acte de décès.
Quel acte peut être établi pour un enfant mort-né ou non viable ?
Un acte d'enfant sans vie.
Que permet l'acte d'enfant sans vie ?
De lui donner un nom et un prénom.
Pourquoi la perte d'un embryon lors d'un accident n'est-elle pas un homicide involontaire ?
Parce que cette infraction suppose une atteinte à une personne, pas à un embryon.
Quelle condition permet à la mère de demander réparation pour la perte du père pendant la grossesse ?
Que l'enfant soit ensuite réputé né.
En quelle année date la première loi de bioéthique ?
En 1994.
Quelle est l'année de la loi de bioéthique la plus récente mentionnée ?
2021.
Combien d'années après la présomption d'absence intervient la déclaration judiciaire d'absence ?
Dix ans après la fin de la présomption d'absence.
Quelle durée sans présomption d'absence conduit à une déclaration judiciaire d'absence ?
Vingt ans sans présomption d'absence constatée.
Que permet l'article 88 du Code civil concernant les décès judiciaires ?
La déclaration judiciaire de décès d'un Français disparu en danger en France ou à l'étranger, et d'un étranger ou apatride dans les cas prévus.
Quels sont des exemples de personnes morales ?
Une société, une association et l’État.
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1. Quels sont les deux objectifs principaux du droit des personnes ?
2. Quel phénomène contribue notamment à l’évolution du droit des personnes ?
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