QCM : Droit civil des personnes (20 questions)

Explication

Le droit des personnes vise à instituer et individualiser la personne, notamment selon certains critères, tout en assurant sa protection lorsqu’elle est vulnérable. Les autres propositions concernent principalement les contrats, les biens ou les sociétés commerciales, qui ne constituent pas ses deux objectifs centraux.

Explication

Les progrès scientifiques font évoluer le droit des personnes, comme le montre la question de la fin de vie. Les autres réponses portent sur des domaines distincts et ne correspondent pas au facteur d’évolution identifié ici.

Explication

Une personne juridique est un sujet de droit qui possède des droits et supporte des obligations. La confusion principale consiste à l’assimiler à une chose, alors qu’une chose est un objet du droit et non un titulaire de droits et d’obligations.

Explication

Le droit distingue les personnes, qui sont titulaires de droits et d’obligations, et les choses, qui regroupent tout ce qui n’est pas une personne. La réponse inverse cette relation en attribuant aux choses une qualité de sujet de droit qu’elles n’ont pas.

Explication

Toute personne physique possède la personnalité juridique, et certains groupements peuvent également l’acquérir en devenant des personnes morales. Les autres réponses inversent ou déforment les conditions générales de cette personnalité.

Explication

Le Code civil est la source première du droit des personnes, mais d’autres sources complètent ce domaine. La proposition selon laquelle il rassemblerait toutes les règles applicables confond source première et source unique.

Explication

Le mouvement de protection encadre davantage le corps humain et la vie privée, tandis que le mouvement de libéralisation accorde une place accrue à la liberté individuelle. Les autres réponses inversent ces effets ou déplacent ces mouvements vers des matières étrangères au droit des personnes.

Explication

Au niveau interne, la dignité et le respect fondent les sources du droit des personnes, tandis que la Cour européenne des droits de l’homme et sa jurisprudence contribuent à leur protection internationale. Les autres propositions attribuent ces fonctions à des principes ou à des institutions qui ne correspondent pas à cette articulation.

Explication

La personnalité juridique commence à la naissance lorsque l’enfant respire et possède les organes nécessaires à sa survie. La déclaration, le nom ou la reconnaissance ne remplacent pas ces conditions médicales.

Explication

Un enfant né vivant acquiert la personnalité juridique, même s’il meurt peu après, ce qui permet d’établir un acte de naissance puis un acte de décès. L’acte d’enfant sans vie concerne notamment l’enfant mort-né ou non viable.

Explication

Avant la naissance, l’embryon ou le fœtus n’a pas la personnalité juridique et est juridiquement considéré comme une chose. La personnalité juridique appartient à l’enfant né vivant et viable.

Explication

L’adage infans conceptus protège l’enfant conçu en le réputant né chaque fois que cette fiction sert son intérêt. Il ne permet toutefois pas de faire peser une obligation sur lui avant sa naissance.

Explication

Les lois de bioéthique encadrent notamment la recherche sur l’embryon et imposent le consentement de l’Agence de la biomédecine. La décision des parents, du médecin ou du juge ne constitue pas à elle seule l’autorisation mentionnée.

Explication

La mort est un fait juridique médicalement constaté et constitue la cause certaine de la fin de la personnalité juridique. L’absence laisse d’abord la personne présumée vivante, même si une déclaration judiciaire peut ensuite produire les effets d’un décès.

Explication

L’absence commence par une présomption selon laquelle la personne est vivante, puis peut conduire à une déclaration judiciaire d’absence ayant les effets d’un décès. La présomption ne met donc pas immédiatement fin à la personnalité juridique.

Explication

La disparition vise une personne exposée à des circonstances dangereuses qui rendent son décès très probable, et le juge peut déclarer son décès même sans retrouver le corps. Une absence de nouvelles ou un départ volontaire ne suffit pas à caractériser cette situation.

Explication

Après la mort, les restes humains bénéficient d’une exigence légale de respect, de dignité et de décence. Ils ne sont donc pas assimilés à des biens ordinaires librement utilisables ni réservés par principe à la famille.

Explication

Une personne morale est un groupement de personnes physiques auquel le droit confère une personnalité juridique propre. L’être humain doté de la personnalité juridique correspond à la personne physique, et non à la personne morale.

Explication

Comme une personne physique, la personne morale possède un nom, une nationalité et un domicile, et elle est titulaire de droits et d’obligations. La présence de membres ou de biens ne supprime pas cette identité juridique propre.

Explication

Une société dispose d’une personnalité juridique et d’un patrimoine propres, séparés de ceux de ses membres. Cette distinction exclut la confusion entre le patrimoine social et les patrimoines personnels des dirigeants.