1. Quelle définition décrit le mieux une Constitution ?
Un ensemble de règles fondamentales organisant l’État, les pouvoirs, les institutions et les droits des citoyens
Explication
Une Constitution établit les règles fondamentales relatives à la forme de l’État, aux pouvoirs, aux institutions et aux droits des citoyens. Les procédures électorales peuvent y figurer, mais elles ne résument pas sa fonction générale.