Fiche de révision : La Constitution

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions constitutionnelles
2. Origines et essor du constitutionnalisme
3. Formes de Constitution
4. Contenu et pratique constitutionnels
5. Élaboration d’une Constitution
6. Révision et limites constitutionnelles

📅 Repères chronologiques

1. 1787La Constitution américaine a été adoptée.
2. mai 1791La Constitution polonaise a été adoptée.
3. 3 septembre 1791La Constitution française a été adoptée.
4. 1962De Gaulle a utilisé l’article 11 pour faire adopter l’élection du Président au suffrage universel direct.
5. 1969Le référendum de De Gaulle sur l’organisation régionale et le statut du Sénat a échoué, ce qui a entraîné sa démission.

📖 1. Définition et fonctions constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble des règles fondamentales qui définissent la forme de l’État, les rapports entre gouvernants et gouvernés, l’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions afin de garantir les droits des citoyens.

📝 Points essentiels

• Une Constitution détermine notamment: si l’État est unitaire ou fédéral, si le régime est une monarchie ou une république, qui gouverne et pour combien de temps, les droits attribués aux citoyens

📖 2. Origines et essor du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Réflexion sur le rôle de l’État, ses prérogatives et le détenteur de la souveraineté, notamment chez Montesquieu et Rousseau.

★ À maîtriser

• Le constitutionnalisme réagit à la concentration des pouvoirs et à l’absolutisme, renforcé par les Lumières, afin de lutter contre la coutume, les règles imprécises et l’arbitraire.

Compléments

• Le terme « Constitution » vient du latin constituo, constituere, qui signifie organiser et fixer.

💡 Astuce mémo

Concentration des pouvoirs → constitutionnalisme → limitation de l’arbitraire

📖 3. Formes de Constitution

★ À maîtriser

📌 Une Constitution coutumière repose sur des règles constitutionnelles non consacrées dans un texte officiel mais développées au fil du temps, tandis qu’une Constitution écrite est réunie dans un ou plusieurs textes formels comprenant notamment un préambule et des articles.

📌 Une Constitution matérielle est définie par son contenu, c’est-à-dire les règles relatives à l’exercice du pouvoir, au fonctionnement des institutions et aux droits des citoyens, tandis qu’une Constitution formelle est définie par sa forme et son mode d’élaboration selon une procédure solennelle par un organe spécifique.

Compléments

• Les exemples cités sont:
  • le Royaume-Uni
  • l’Arabie Saoudite
  • les États-Unis
  • la France
  • l’Allemagne

💡 Astuce mémo

Coutumière = souple mais moins claire ; écrite = lisible mais moins adaptable

📖 4. Contenu et pratique constitutionnels

★ À maîtriser

• Une Constitution contient des dispositions relatives:

  • aux institutions
  • à la protection des droits
  • aux symboles et autres éléments de l’État

• La protection des droits figure notamment dans une déclaration des droits ou un préambule énonçant les droits et libertés que le pouvoir s’engage à respecter.

📌 Le droit constitutionnel distingue le texte constitutionnel de la pratique politique, car la Constitution peut être complétée par des textes, des usages, des coutumes et des pratiques institutionnelles.

Compléments

• Les dispositions institutionnelles portent sur la désignation, le statut, le rôle et les prérogatives des institutions.

• Elle peut notamment préciser:

  • le nom de l’État
  • la forme du régime
  • la capitale de l’État
  • l’hymne national
  • la langue
  • les religions officielles
  • les valeurs
  • les références historiques

📖 5. Élaboration d’une Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir libre de décider du contenu d’une nouvelle Constitution.

★ À maîtriser

• L’élaboration d’une nouvelle Constitution peut résulter d’une destruction, de la volonté de modifier l’ordre politique ou de l’instauration d’un régime autoritaire ou dictatorial.

• Une nouvelle Constitution peut être rédigée par:

  • une assemblée constituante
  • une convention citoyenne
  • le pouvoir exécutif

Compléments

• Une nouvelle Constitution peut être approuvée par:

  • le peuple par référendum
  • une assemblée ou une convention
  • le pouvoir exécutif

• En France, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a abouti à la Constitution de la Ve République.

💡 Astuce mémo

Rédiger → approuver → appliquer

📖 6. Révision et limites constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant dérivé : Pouvoir de réviser la Constitution selon une procédure encadrée par celle-ci.

★ À maîtriser

📌 En France, l’article 89 prévoit une révision proposée par le Président de la République ou les membres du Parlement, approuvée par les deux chambres à la majorité simple puis par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes, selon le choix du Président.

📌 En France, aucune révision constitutionnelle ne peut avoir lieu pendant une atteinte territoriale et la forme républicaine du Gouvernement ne peut pas être remise en cause.

• La clause d’éternité protège:
  • l’organisation de la Fédération en Länder
  • les droits fondamentaux
  • la République démocratique et sociale
  • la séparation des pouvoirs

📌 Aux États-Unis, l’article V permet de proposer une révision par le Congrès aux deux tiers ou par une Convention nationale demandée par les deux tiers des États fédérés, puis exige l’approbation des trois quarts des pouvoirs législatifs ou des conventions des États.

• En France, il y a eu 25 révisions de la Constitution depuis 1958, notamment en 1962 pour l’élection du Président au suffrage universel direct, en 1999 pour la parité entre les femmes et les hommes dans les mandats électoraux et en 2024 pour garantir à la femme la liberté de recourir à l’IVG.

📌 L’article 11 permet au Président de la République de soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics et a été utilisé deux fois par De Gaulle pour contourner le veto parlementaire de l’article 89.

Compléments

📌 En Allemagne, l’article 79 de la Loi fondamentale exige une proposition du Gouvernement ou de membres du Parlement et une approbation des deux chambres à la majorité des deux tiers.

📌 Aux États-Unis, la représentation des petits États au Sénat ne peut pas être modifiée, car tous les États sont à égalité.

📊 Tableaux de synthèse

Formes de Constitution

Procédures de révision