Qu'est-ce que le droit privé régit principalement ?
Les rapports entre personnes privées.
Quels rapports le droit public régit-il ?
Les rapports entre l’État et les citoyens ainsi qu’entre personnes publiques.
Qu'impose la nature du droit public par rapport au droit commun ?
Le droit public est un droit d’exception avec des règles spécifiques.
Pourquoi le droit public est-il qualifié de droit politique ?
Parce qu'il organise le pouvoir, l'autorité publique et la vie démocratique.
Quelles valeurs le droit public reflète-t-il ?
Les valeurs politiques d'un pays.
À quoi se rapporte le pouvoir politique ?
À la cité, la société et l'État.
Quelle sphère concerne le pouvoir domestique ?
La sphère privée, notamment la famille.
Qu'est-ce que l'épistémologie étudie précisément ?
Les méthodes et disciplines pour produire un savoir fiable.
Comment définit-on l'épistémologie en lien avec la connaissance ?
C'est une réflexion sur la connaissance de la connaissance.
Quelles disciplines étudient le pouvoir en plus du droit ?
La science politique, l’histoire et la sociologie.
Pourquoi le droit n'est-il qu'un point de vue sur le pouvoir ?
Parce qu'il constitue un point de vue parmi d’autres disciplines.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Un rapport social asymétrique où certains commandent et d'autres obéissent.
Quelles fonctions le pouvoir politique exerce-t-il selon Bertrand de Jouvenel ?
Prévision, impulsion, décision et coordination nécessaires au gouvernement.
Que désignent polity, politics et policy ?
Polity : structure politique, politics : compétition partisane, policy : politiques publiques.
Quelle distinction est cardinale dans toute organisation politique ?
La distinction entre gouvernants et gouvernés.
Comment la souveraineté populaire affecte-t-elle la distinction gouvernants/gouvernés ?
Elle peut atténuer cette distinction en démocratie.
Quelle différence la science politique établit-elle avec le droit public ?
La science politique observe les faits politiques réels, le droit public formule les règles qui les encadrent.
Quelle est la première étape de la méthode historique pour interpréter les sources ?
La critique externe des sources.
Quelle étape suit la critique externe dans la méthode historique ?
La critique interne des sources.
Comment les méthodes qualitatives étudient-elles les situations concrètes ?
Par les entretiens, observations directes et études de cas.
Comment les méthodes quantitatives mesurent-elles les comportements ?
Par les sondages, statistiques et questionnaires.
Quel est le but principal du droit dans le classement des phénomènes politiques ?
Appliquer des qualifications et régimes juridiques spécifiques.
Quels sont les trois types de gouvernement selon Aristote ?
La monarchie, l’oligarchie et la démocratie.
Comment Hans Kelsen définit-il l’autocratie ?
Un régime où les gouvernés ne participent pas au pouvoir et n’y consentent pas.
Quelle différence Hans Kelsen établit-il entre totalitarisme et libéralisme ?
Le totalitarisme supprime la séparation public-privé, le libéralisme la protège.
Qu'autorise un régime pluraliste ?
La compétition entre plusieurs partis et une véritable alternance.
Quelle caractéristique définit un régime moniste ?
La concentration du pouvoir et l’exclusion de la concurrence réelle.
Quelles sont les trois fonctions de l'État selon Montesquieu ?
Faire la loi, exécuter la loi et juger les différends.
Quelle caractéristique distingue une séparation stricte des pouvoirs ?
Les organes sont indépendants et ne peuvent ni se dissoudre ni se renverser mutuellement.
Quelle caractéristique distingue une séparation souple des pouvoirs ?
Les organes peuvent agir les uns sur les autres.
Quelle différence majeure existe entre régime parlementaire et régime présidentiel ?
Dans un régime parlementaire, le gouvernement peut être renversé par le Parlement et le Parlement dissous, ce qui n'est pas le cas dans un régime présidentiel.
Quel est l'objectif principal de la séparation des pouvoirs ?
Modérer le pouvoir en empêchant qu’un seul organe concentre l’autorité et en maintenant des contre-pouvoirs.
Quelle est la différence principale entre régime présidentiel et régime présidentialiste ?
Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte sans organe supérieur, le présidentialiste sur la domination du chef de l'État.
Quelle période couvre le régime d’assemblée de la Convention nationale ?
Du 21 septembre 1792 au 25 octobre 1795.
Quand a été instauré le Consulat qui a mis fin au Directoire ?
Le 9 novembre 1799, après le coup d’État du 18 Brumaire an VIII.
Qu'impose la séparation dans un régime parlementaire ?
Une séparation souple avec responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
Quelle monarchie la Charte constitutionnelle de 1814 instaure-t-elle ?
Une monarchie parlementaire avec une Chambre des pairs et une Chambre des députés élue au suffrage censitaire.
Quelle collaboration la Charte constitutionnelle de 1830 instaure-t-elle ?
Une collaboration de fait entre les ministres et les Chambres après les Trois Glorieuses.
Que désigne le parlementarisme orléaniste ?
Un régime où le gouvernement est responsable devant le roi et l’Assemblée.
Quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel américain ?
Une séparation stricte, spécialisation et indépendance des organes sans dissolution du Parlement ni motion de censure contre le président.
De quoi est composé le Congrès américain ?
De la Chambre des représentants et du Sénat.
Comment la Chambre des représentants est-elle répartie aux États-Unis ?
Selon la population des États.
Comment le Sénat américain représente-t-il les États ?
De manière égalitaire.
Qu'impose le régime présidentiel sur la séparation des pouvoirs ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
Que représente la Chambre des représentants aux États-Unis ?
La population.
Que représente le Sénat américain ?
Les États.
Combien de juges compte la Cour suprême des États-Unis ?
Neuf juges.
Comment sont nommés les juges de la Cour suprême américaine ?
Par le Président à vie.
Quelle est la fonction principale de la Cour suprême des États-Unis ?
Régler les conflits de compétence entre organes.
Quel pouvoir a le Président américain sur une loi ?
Il peut exercer un veto.
Qu'est-ce qu'un régime présidentialiste selon la distinction politique ?
Un régime parlementaire dominé par l’exécutif.
Selon Troper, pourquoi aucun régime n'est-il parfaitement présidentiel ou parlementaire ?
Parce que les régimes réels sont généralement mixtes.
Quelle idée Troper exprime-t-il sur la classification des régimes politiques ?
La pratique des régimes dépasse leur classification théorique.
À quelle époque et auteur remonte la summa divisio entre droit public et privé ?
Au droit romain, attribuée à Justinien dans les Institutes.
Comment la distinction entre droit public et privé est-elle institutionnalisée en France ?
Par le Conseil d’État pour le droit public et la Cour de cassation pour le droit privé.
Que suppose l’étude juridique du pouvoir ?
L’intervention d’un tiers.
Pourquoi une troisième personne est-elle nécessaire en droit pour juger le pouvoir ?
Pour juger une relation entre deux personnes.
Que désigne le policy making ?
L'action des gouvernants pour construire et mettre en œuvre des politiques publiques.
Quelle opposition définit une communauté politique selon Julien Freund ?
L'opposition entre ami et ennemi.
Dans quelle œuvre et année Julien Freund a-t-il défini l'opposition ami/ennemi ?
Dans L’essence du politique, 1965.
Quand la sociologie du pouvoir s’est-elle développée et avec quels auteurs ?
Aux XIXe et XXe siècles, notamment avec Durkheim et Weber.
Quelle critique Polybe fait-il de la classification des gouvernements purs ?
Il critique la classification des gouvernements purs.
Quelle théorie Polybe développe-t-il sur les gouvernements ?
La théorie des gouvernements mixtes.
Que désigne la dimension organique dans la séparation des pouvoirs ?
L'institution qui exerce une fonction.
Que désigne la dimension fonctionnelle dans la séparation des pouvoirs ?
La mission exercée par une institution.
Que désigne la capacité de décision dans la séparation des pouvoirs ?
Le pouvoir d'influencer ou de trancher.
Qui a décrit le régime parlementaire présidentialiste dans les années 1960-1970 ?
Maurice Duverger.
Que prévoyait la Constitution de l’an I adoptée en 1793 ?
Une Assemblée monocamérale et un Conseil de 24 ministres.
La Constitution de l’an I a-t-elle été appliquée ?
Non, elle n’a jamais été appliquée.
Quelle caractéristique principale de la Quatrième République explique son instabilité ?
La prééminence parlementaire avec une Assemblée toute-puissante.
Comment le régime de Vichy se caractérise-t-il en termes de pouvoir ?
Par la concentration du pouvoir entre les mains du maréchal Pétain sans contre-pouvoirs.
Quelle différence existe entre la Charte de 1814 et la pratique britannique ?
Le roi garde de larges pouvoirs et le Parlement ne peut pas renverser le gouvernement sous la Charte.
Quelle innovation François Guizot introduit-il vers 1840 ?
L’interpellation permettant aux députés d’interroger le gouvernement.
Quel effet l’interpellation a-t-elle eu sur les gouvernements ?
Elle a contribué à leur chute et à la révolution de 1848.
Quelle organisation politique la Constitution espagnole de 1978 établit-elle ?
Un régime parlementaire bicaméral avec un Premier ministre désigné par les Cortes.
Quel droit le président américain possède-t-il sur les lois votées par le Congrès ?
Le droit de veto.
Quelle est la conséquence du droit de veto du président américain ?
Il peut faire pression dans la négociation législative.
Quel organe doit approuver les traités internationaux aux États-Unis ?
Le Sénat américain.
Comment le Congrès peut-il influencer l’application du programme présidentiel ?
En refusant les crédits nécessaires via le vote budgétaire.
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1. Quel domaine relève principalement du droit privé ?
2. Dans quelle situation le droit public trouve-t-il principalement à s’appliquer ?
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