Fiche de révision : Droit public et régimes politiques

📋 Plan du Cours

1. Droit public et droit privé
2. Le droit public comme droit politique
3. Connaître le phénomène de pouvoir
4. Pouvoir politique et politique publique
5. Méthodes et modèles du pouvoir
6. Classifications des gouvernements
7. Séparation et régimes politiques
8. Régimes à prééminence institutionnelle
9. Évolution du régime parlementaire
10. Fonctionnement du régime présidentiel américain
11. Le régime présidentiel américain
12. Les limites des classifications politiques
13. Les fondements de l’obéissance politique
14. Les finalités du pouvoir politique
15. La révolution comme dévolution violente
16. Le coup d’État et le changement de régime
17. La dévolution pacifique du pouvoir
18. Les formes du suffrage

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Le tiers état se proclame Assemblée nationale et déplace la souveraineté vers la nation représentée.
2. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et définit la Constitution par la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
3. 3 septembre 1791La première Constitution française est définitivement adoptée.
4. 21 septembre 1792 au 25 octobre 1795Le régime d’assemblée de la Convention nationale exerce l’intégralité du pouvoir
5. 18 brumaire an VIIIBonaparte renverse le Directoire et établit un Consulat à trois avec Sieyès et Roger-Ducos.
6. 9 novembre 1799Le coup d’État met fin au Directoire et instaure le Consulat
7. juillet 1830La révolution des Trois Glorieuses force Charles X à abdiquer et ouvre la Monarchie de Juillet
8. 27, 28 et 29 juillet 1830Le peuple de Paris se soulève contre Charles X, qui est remplacé par Louis-Philippe d’Orléans.
9. 24 février 1848Une insurrection parisienne provoque l’abdication de Louis-Philippe et la proclamation de la Deuxième République.
10. 1851Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État après le refus de modifier la Constitution pour lui permettre d’obtenir un second mandat.

📖 1. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Droit applicable aux rapports entre personnes privées, notamment les contrats, la famille et la responsabilité.
• Droit public : Droit applicable aux rapports entre l’État et les citoyens ainsi qu’aux rapports entre personnes publiques, comme l’État, les collectivités et les établissements publics.

★ À maîtriser

📌 Le droit public n’est pas le droit commun, mais un droit d’exception composé de règles spécifiques.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé, appelée summa divisio, remonte au droit romain et est attribuée dans le cours à Justinien dans les Institutes.

• En France, la distinction entre droit public et droit privé est notamment institutionnalisée par l’existence du Conseil d’État pour le droit public et de la Cour de cassation pour le droit privé.

💡 Astuce mémo

Droit privé = relations entre personnes privées ; droit public = État, citoyens et personnes publiques

📖 2. Le droit public comme droit politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public politique : Droit politique parce qu’il organise le pouvoir, l’autorité publique et la vie démocratique, tout en reflétant les valeurs politiques d’un pays.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir politique concerne la cité, la société et l’État, tandis que le pouvoir domestique concerne la sphère privée, notamment la famille.

💡 Astuce mémo

Organisation du pouvoir → expression des valeurs politiques de l’État

📖 3. Connaître le phénomène de pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Épistémologie : Étude des méthodes et des disciplines qui permettent de produire un savoir fiable, c’est-à-dire une réflexion sur la connaissance de la connaissance.

★ À maîtriser

• Le pouvoir peut être étudié par:
  • le droit
  • la science politique
  • l’histoire
  • la sociologie

Compléments

📌 L’étude juridique du pouvoir suppose l’intervention d’un tiers, car il faut une troisième personne pour juger une relation entre deux personnes.

📖 4. Pouvoir politique et politique publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Rapport social asymétrique dans lequel certains commandent et d’autres obéissent, et qui concerne l’organisation de la société dans son ensemble.
• Policy making : Action des gouvernants consistant à construire et à mettre en œuvre des politiques publiques.

★ À maîtriser

• Selon Bertrand de Jouvenel, le pouvoir politique exerce quatre fonctions:

  • prévision
  • impulsion
  • décision
  • coordination

• En anglais, la politique se distingue en:

  • polity : structure politique et institutions
  • politics : compétition partisane et accès au pouvoir
  • policy : politiques publiques mises en œuvre

📌 La distinction entre gouvernants et gouvernés est une distinction cardinale de toute organisation politique, même si elle peut s’atténuer en démocratie grâce à la souveraineté populaire.

Compléments

• Selon Julien Freund, dans L’essence du politique (1965), l’opposition entre ami et ennemi contribue à définir une communauté politique en séparant ceux qui en font partie de ceux qui en sont exclus.

💡 Astuce mémo

Polity, Politics, Policy : structure, compétition, action publique

📖 5. Méthodes et modèles du pouvoir

★ À maîtriser

📌 La science politique observe les faits politiques et leurs pratiques réelles, tandis que le droit public formule les règles qui doivent encadrer ces faits.

• La méthode historique interprète les traces du passé en soumettant les sources à une critique externe puis à une critique interne.

📌 Les méthodes qualitatives étudient en profondeur des situations concrètes par les entretiens, les observations directes et les études de cas, tandis que les méthodes quantitatives mesurent les comportements à grande échelle par les sondages, les statistiques et les questionnaires.

📌 Le droit classe les phénomènes politiques et sociaux afin de leur appliquer des qualifications et des régimes juridiques spécifiques, et non seulement afin de les décrire.

Compléments

• La sociologie du pouvoir s’est développée aux XIXe et XXe siècles, notamment avec Émile Durkheim et Max Weber.

💡 Astuce mémo

Critique externe = origine du document ; critique interne = contenu du document

📖 6. Classifications des gouvernements

🔑 Notions clés & Définitions

• Autocratie : Hans Kelsen, La théorie pure du droit, 1960 - Régime dans lequel les gouvernés ne participent pas à l’élaboration du pouvoir et n’y consentent pas.

★ À maîtriser

• Aristote distingue la monarchie, où le pouvoir appartient à un seul, l’oligarchie, où il appartient à plusieurs, et la démocratie, où il appartient au peuple. - Constitutions de la Grèce

• Le totalitarisme supprime la séparation entre sphère publique et sphère privée en permettant à l’État d’intervenir partout, tandis que le libéralisme protège un espace privé autonome. - Hans Kelsen, La théorie pure du droit, 1960

• Un régime pluraliste permet la compétition entre plusieurs partis et une véritable alternance, tandis qu’un régime moniste concentre le pouvoir et exclut la concurrence réelle.

Compléments

• Polybe critique la classification des gouvernements purs et développe la théorie des gouvernements mixtes, reprise plus tard par Montesquieu.

💡 Astuce mémo

Un seul → plusieurs → peuple : monarchie, oligarchie, démocratie

📖 7. Séparation et régimes politiques

★ À maîtriser

• Selon Montesquieu, l’État exerce trois fonctions:

  • faire la loi
  • exécuter la loi
  • juger les différends

• Dans une séparation stricte, les organes sont indépendants et ne peuvent ni se dissoudre ni se renverser mutuellement, tandis que dans une séparation souple ils peuvent agir les uns sur les autres.

• Dans un régime parlementaire, le gouvernement peut être renversé par le Parlement et le Parlement peut être dissous, tandis que dans un régime présidentiel le président et le Congrès ne peuvent normalement se renverser ni se dissoudre mutuellement.

• La séparation des pouvoirs vise à modérer le pouvoir en empêchant qu’un seul organe concentre l’autorité et en maintenant des contre-pouvoirs.

Compléments

📌 La dimension organique désigne l’institution qui exerce une fonction, la dimension fonctionnelle désigne la mission exercée et la capacité de décision désigne le pouvoir d’influencer ou de trancher.

💡 Astuce mémo

Régime parlementaire : collaboration ; régime présidentiel : indépendance

📖 8. Régimes à prééminence institutionnelle

★ À maîtriser

📌 Un régime présidentiel repose en principe sur une séparation stricte sans organe supérieur, tandis qu’un régime présidentialiste se caractérise en pratique par la domination du chef de l’État ou de l’exécutif.

• Sous le Consulat, Napoléon Bonaparte devient rapidement consul unique puis Premier Consul à vie, tandis que l’exécutif contrôle l’administration, les nominations, l’armée et les relations diplomatiques.

Compléments

• Maurice Duverger a décrit dans les années 1960-1970 le régime parlementaire présidentialiste, dans lequel un système apparemment parlementaire est dominé en pratique par le président.

• La Constitution de l’an I, adoptée après le référendum du 10 août 1793, prévoyait une Assemblée monocamérale et un Conseil de 24 ministres, mais elle n’a jamais été appliquée.

• La Quatrième République, de 1946 à 1958, se caractérise par une prééminence parlementaire dans laquelle l’Assemblée est pratiquement toute-puissante, ce qui contribue à l’instabilité gouvernementale.

• Le régime de Vichy concentre le pouvoir entre les mains du maréchal Pétain et se caractérise par l’absence de contre-pouvoirs dans un contexte autoritaire et de collaboration.

💡 Astuce mémo

Concentration d’un organe → affaiblissement des contre-pouvoirs et déséquilibre du régime

📖 9. Évolution du régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime reposant sur une séparation souple dans laquelle le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et peut, en contrepartie, disposer du pouvoir de dissolution.
• Parlementarisme orléaniste : Régime dans lequel le gouvernement devient collégialement responsable à la fois devant le roi et devant l’Assemblée.

★ À maîtriser

• La Charte constitutionnelle de 1814, octroyée par Louis XVIII pendant la Restauration, met en place une monarchie parlementaire avec une Chambre des pairs et une Chambre des députés élue au suffrage censitaire.

Compléments

📌 Sous la Charte de 1814, le roi conserve de larges pouvoirs et le Parlement ne peut pas encore renverser politiquement le gouvernement, tandis que la pratique britannique favorise progressivement la responsabilité ministérielle.

• Vers 1840, François Guizot introduit l’interpellation, qui permet aux députés d’interroger le gouvernement et contribue finalement à la chute des gouvernements et à la révolution de 1848.

• La Constitution espagnole du 29 décembre 1978 organise un régime parlementaire bicaméral dans lequel le Premier ministre est désigné par les Cortes et le gouvernement peut être renversé par une motion de censure constructive.

💡 Astuce mémo

Restauration → Monarchie de Juillet → parlementarisme orléaniste

📖 10. Fonctionnement du régime présidentiel américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Régime reposant sur une séparation stricte, une spécialisation et une indépendance des organes, sans dissolution du Parlement ni motion de censure contre le président.

★ À maîtriser

• Aux États-Unis, le Congrès est composé de la Chambre des représentants, répartie selon la population, et du Sénat, qui représente les États de manière égalitaire.

Compléments

📌 Le président américain dispose d’un droit de veto sur les lois votées par le Congrès, ce qui lui permet de faire pression dans la négociation législative.

• Le Sénat américain doit approuver les traités internationaux, ce qui peut empêcher le président de les exécuter.

• Le président américain et le Congrès négocient aussi par l’intermédiaire du vote budgétaire, car le Congrès peut refuser les crédits nécessaires à l’application du programme présidentiel.

📖 11. Le régime présidentiel américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Repose sur une séparation stricte des pouvoirs, l’indépendance des organes et l’absence de motion de censure ou de dissolution.

★ À maîtriser

• Aux États-Unis, le Congrès comprend la Chambre des représentants, représentative de la population, et le Sénat, qui représente les États.

• La Cour suprême des États-Unis comprend neuf juges nommés à vie par le Président et règle notamment les conflits de compétence entre organes.

📌 Le Président américain peut exercer un veto sur une loi, tandis que le Congrès peut limiter son action en refusant les crédits budgétaires ou l’approbation de certains traités par le Sénat.

Compléments

• En France, la Constitution de 1791 a tenté de concilier une assemblée unique élue, un Roi doté d’un veto suspensif et des juges élus par le peuple.

💡 Astuce mémo

Congrès, Président et Cour suprême : trois pouvoirs séparés qui se contrôlent

📖 12. Les limites des classifications politiques

📝 Points essentiels

📌 Un régime présidentiel repose théoriquement sur une séparation stricte des pouvoirs, tandis qu’un régime présidentialiste désigne un régime parlementaire dominé par l’exécutif.

• Selon Troper, aucun régime n’est parfaitement présidentiel ou parlementaire, car les régimes réels sont généralement mixtes et leur pratique dépasse leur classification théorique.

📖 13. Les fondements de l’obéissance politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Servitude volontaire : Discours de la servitude volontaire - Désigne, chez Étienne de La Boétie, l’acceptation par les individus de leur propre soumission au pouvoir, qui n’est fort que parce qu’ils cessent de résister.

📝 Points essentiels

• L’obéissance politique repose généralement sur trois ressorts:
  • la force
  • l’habitude
  • la légitimité

📌 La légalité renvoie au respect des règles juridiques, tandis que la légitimité renvoie à l’adhésion morale ou politique au pouvoir ; un pouvoir légal peut donc ne pas être légitime.

• Les trois sources de légitimité sont:
  • l’autorité fonctionnelle fondée sur la compétence
  • l’autorité organique fondée sur la désignation
  • l’autorité légale fondée sur le respect des règles formelles

💡 Astuce mémo

Force → habitude → légitimité

📖 14. Les finalités du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Désigne le gouvernement orienté vers l’intérêt commun et le plus grand nombre, indépendamment de la forme de gouvernement adoptée.
• Démocratie : Le gouvernement du peuple par le peuple.
• Contrat social : L’accord par lequel des individus décident de vivre ensemble et font naître la société politique.

★ À maîtriser

📌 La monarchie est le pouvoir d’un seul exercé dans son propre intérêt, tandis que l’oligarchie est le pouvoir d’un groupe exercé dans l’intérêt de ce groupe.

Compléments

📌 Les sociétés antiques sont holistes et subordonnent l’individu au groupe, tandis que l’individualisme moderne reconnaît une valeur propre à l’individu.

• Guillaume d’Ockham défend une position nominaliste selon laquelle une collectivité n’existe pas indépendamment des individus qui la composent.

💡 Astuce mémo

Monarchie pour un seul, oligarchie pour un groupe, République pour tous

📖 15. La révolution comme dévolution violente

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution : Un changement de régime politique issu d’une insurrection ou d’un bouleversement présenté comme un recommencement.

💡 Astuce mémo

1789 : États généraux → Assemblée nationale → Constitution

📖 16. Le coup d’État et le changement de régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Coup d’État : Un changement de gouvernants réalisé par la force, pouvant entraîner l’instauration d’un nouveau régime.

📝 Points essentiels

• Le 13 mai 1958, De Gaulle revient au pouvoir dans le contexte de la crise algérienne et fait modifier les institutions de la Quatrième République.

📖 17. La dévolution pacifique du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Cooptation : Un mode de succession dans lequel les gouvernants choisissent eux-mêmes leur successeur.

📝 Points essentiels

• La transmission pacifique du pouvoir peut reposer sur:

  • le tirage au sort
  • la cooptation
  • l’élection

• La transmission héréditaire de la couronne repose sur:

  • la primogéniture
  • la masculinité
  • la collatéralité masculine

• En France, le suffrage universel masculin est instauré en 1848 sous la Deuxième République.

💡 Astuce mémo

Cooptation → hérédité → suffrage

📖 18. Les formes du suffrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage censitaire : Réserve le droit de vote aux personnes qui paient un niveau déterminé d’impôts.
• Suffrage universel : Vise à accorder le droit de vote à l’ensemble des citoyens concernés par la règle électorale.
• Suffrage capacitaire : Réserve le droit de vote aux personnes jugées suffisamment instruites ou diplômées.

💡 Astuce mémo

Censitaire : payer ; capacitaire : savoir ; universel : tous

📊 Tableaux de synthèse

Formes et régimes politiques

Modes de dévolution du pouvoir