Fiche de révision : Droit médiéval et féodalité

📋 Plan du Cours

1. Méthode du commentaire de texte
2. Fondements historiques du droit romain
3. Pouvoirs et magistratures à Rome
4. Écriture et codification du droit romain
5. Sources et procédure du droit romain
6. Droit romain et recomposition médiévale
7. Capitulaires et administration carolingienne
8. Éclatement du pouvoir carolingien
9. Renaissance des droits savants
10. Droit canonique et justice ecclésiastique
11. Fondements juridiques de la féodalité
12. Contrat et obligations féodales
13. Sanctions et enracinement féodal
14. Église et système féodal
15. Justice seigneuriale et preuve coutumière
16. Reconquête royale par la justice
17. Formation et fonctions de la coutume
18. Rédaction et hiérarchie des coutumes

📅 Repères chronologiques

1. -450La loi des Douze Tables met par écrit des pratiques coutumières après le conflit entre plébéiens et patriciens.
2. 130L’empereur Hadrien impose un édit perpétuel qui empêche les magistrats de modifier chaque année leurs règles prétoriennes.
3. 212L’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire.
4. 429Théodose II entreprend la codification des lois impériales afin de rassembler et simplifier le droit impérial.
5. 476Romulus Augustule est remplacé par le roi barbare Odoacre, ce qui marque la chute de l’autorité impériale romaine en Occident.
6. 751Pépin met fin à la dynastie mérovingienne et inaugure une royauté carolingienne fondée sur le sacre et l’alliance avec l’Église.
7. 800Charlemagne restaure un empire et les capitulaires deviennent des règles écrites applicables sur les territoires carolingiens.
8. 800les Carolingiens restaurent un Empire grâce à leurs conquêtes
9. 843le traité de Verdun partage l’Empire carolingien en trois royaumes
10. 877le capitulaire de Quierzy rend héréditaire la transmission locale du pouvoir comtal

📖 1. Méthode du commentaire de texte

📝 Points essentiels

• L’introduction comprend:
  • une accroche et son explication
  • la nature du texte
  • la présentation de l’auteur
  • la contextualisation
  • les enjeux du texte
  • la problématique
  • l’annonce du plan

📌 Le commentaire doit comporter un plan en deux parties et deux sous-parties, avec un concept juridique dans chaque titre, une transition entre les parties et une phrase d’ouverture finale plutôt qu’une conclusion.

📌 Chaque sous-partie doit citer le texte une ou deux fois, sans dépasser une phrase citée, puis apporter une valeur ajoutée fondée sur les connaissances, le manuel ou le travail dirigé.

💡 Astuce mémo

Accroche, texte, auteur, contexte, enjeux, problématique, plan

📖 2. Fondements historiques du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice distributive : Attribue les droits proportionnellement au mérite et à la contribution de chacun à la cité.
• Justice commutative : Rétablit l’égalité entre les particuliers après un échange volontaire ou un dommage subi.

★ À maîtriser

📌 À Rome, la lex est une règle formelle et le ius désigne le droit, mais ni la loi ni le droit ne constituent le but ultime, qui est la justice.

• Les trois grandes périodes de l’histoire romaine sont la royauté de -753 à -509, la République de -509 à -27 et l’Empire de -27 à 476.

Compléments

• Ulpien définit la justice comme la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son dû, tandis que Celse définit le droit comme l’art du bon et du juste.

💡 Astuce mémo

La justice est le but, le droit est sa mise en règle

📖 3. Pouvoirs et magistratures à Rome

★ À maîtriser

• Dans la Rome royale, le roi cumule les fonctions militaire, civile et religieuse, et le droit reste indissociable de la religion et de la coutume.

📌 Après la chute de la monarchie, le pouvoir romain est confié à deux consuls, soumis à une magistrature collégiale, annuelle et réciproquement contrôlée par le droit d’opposition de chacun.

• L’imperium est le pouvoir ultime du consul, à la fois civil et militaire, qui peut inclure le droit de vie et de mort au nom de la collectivité.

• Sous l’Empire, l’empereur devient la source officielle du droit et est présenté comme une lex animata, c’est-à-dire une loi vivante.

Compléments

📌 Le fas désigne ce qui est permis par les dieux et possède dans la Rome ancienne une autorité supérieure à celle du ius.

• Les censeurs recensent les citoyens et leurs impôts tous les cinq ans, évaluent leur comportement moral et participent ainsi à la justice distributive.

💡 Astuce mémo

Royauté personnelle contre République collégiale

📖 4. Écriture et codification du droit romain

★ À maîtriser

📌 Le droit romain ancien est d’abord casuistique, car il se construit au cas par cas à partir de la coutume, tandis que le droit continental moderne est principalement dogmatique, car il part de règles générales.

📌 La loi des Douze Tables ne crée pas principalement de règles nouvelles, mais fixe par écrit des pratiques anciennes afin de rendre le droit plus certain.

• Les trois œuvres de Justinien sont:
  • le Code, recueil des constitutions impériales
  • le Digeste, recueil des avis des juristes
  • les Institutes, manuel destiné aux étudiants

Compléments

• Le plan des Institutes comprend:
  • les personnes
  • les choses
  • les actions

💡 Astuce mémo

Coutume orale, Tables, jurisprudence, codification

📖 5. Sources et procédure du droit romain

📝 Points essentiels

• La procédure romaine commence devant le magistrat, qui ouvre le procès, délimite le litige et le qualifie, puis se poursuit devant un juge qui est un simple citoyen désigné.

📌 L’approche processuelle exige d’établir le droit d’agir dans le procès, tandis que l’approche substantielle part d’un fondement juridique déjà prévu par une règle.

• Les sources présentées par Gaius sont:
  • la lex
  • les sénatus-consultes
  • les édits des magistrats
  • les réponses des jurisprudents
  • les constitutions impériales
  • les coutumes

💡 Astuce mémo

Loi, Sénat, préteur, jurisprudent, empereur

📖 6. Droit romain et recomposition médiévale

🔑 Notions clés & Définitions

• Faida : Vengeance privée, collective et illimitée qui peut se transmettre sur plusieurs générations chez les peuples francs et germaniques.
• Capitulaires : Règles écrites édictées par les Carolingiens, portant notamment sur l’administration, la fiscalité, la justice et la religion.

📝 Points essentiels

📌 Après la chute de l’Empire, le principe territorial romain fondé sur l’imperium cède progressivement la place au principe de personnalité des lois, selon lequel le droit suit l’origine de la personne.

• La pacification des conflits francs passe de la faida au wergeld, puis à la fixation répétée des amendes par les juges, à la coutume et enfin à la codification de ces tarifs.

📌 La conception patrimoniale considère le pouvoir et le territoire comme des biens privés transmissibles, tandis que la conception publique les considère comme une charge exercée au service de la collectivité.

• Les trois ordres médiévaux sont (Adalberon, 1020):
  • oratores, ceux qui prient
  • bellatores, ceux qui combattent
  • laboratores, ceux qui travaillent

💡 Astuce mémo

Affaiblissement du pouvoir central → pluralité des droits locaux

📖 7. Capitulaires et administration carolingienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaires : Lois écrites en chapitres et en latin, émises par les Carolingiens, conservées par les chancelleries, obligatoires et lues publiquement.

★ À maîtriser

• Les capitulaires concernent:
  • l’administration
  • la fiscalité
  • la justice
  • l’orthodoxie religieuse

📌 La hiérarchie carolingienne place d’abord les voix divines, les textes sacrés et le droit canonique, puis les capitulaires conformes aux règles religieuses, et enfin les droits coutumiers locaux.

• Les missi dominici contrôlent les comtes, vérifient le respect des capitulaires et transmettent leurs rapports à la chancellerie.

Compléments

• L’administration impériale s’organise autour:
  • d’Aix-la-Chapelle
  • du palais impérial
  • de la chancellerie
  • de l’université
  • du palais de justice

💡 Astuce mémo

Empire → capitulaires → comtes → missi dominici

📖 8. Éclatement du pouvoir carolingien

★ À maîtriser

• Entre 877 et 987, les rois de France sont élus par les comtes.

Compléments

• En 847, le capitulaire de Mercen demande à tous les hommes libres de choisir un protecteur en raison de l’absence de justice et d’État effectif.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement royal → hérédité des comtes → féodalisation

📖 9. Renaissance des droits savants

🔑 Notions clés & Définitions

• Glossateurs : Juristes qui étudient le droit romain règle par règle et mot à mot afin de commenter et d’expliquer les textes anciens.
• Théorie des statuts : Bardol - Distinction entre les statuts réels, qui concernent les immeubles, et les statuts personnels, qui suivent la personne et sa coutume, afin de résoudre les conflits de lois locaux.

📝 Points essentiels

• À Bologne, Irnerius enseigne le Corpus iuris civilis, ce qui contribue à la renaissance du droit romain en Europe.

• En France, l’université d’Orléans forme des cadres et des fonctionnaires et contribue au renforcement du pouvoir royal.

• Au XIVe siècle, le Parlement de Paris est créé par le roi de France pour juger au nom du roi et devient composé de légistes formés au droit romain.

📌 La formule « ce que veut le roi a force de loi » sert à justifier la puissance législative royale et la multiplication des ordonnances royales.

💡 Astuce mémo

Italie : fragmentation des pouvoirs ; France : renforcement royal

📖 10. Droit canonique et justice ecclésiastique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles de l’Église, issues notamment des conciles, des canons et des décrets pontificaux, et orientées vers une finalité spirituelle.

★ À maîtriser

• Entre 1030 et 1040, Gratien compile environ 4 000 fragments de règles canoniques dans le Décret de Gratien afin d’expliquer leurs contradictions et d’unifier le droit de l’Église en Europe.

📌 Le droit canonique prend en compte le for interne, c’est-à-dire l’intention et la conscience, tandis que le droit romain s’attache principalement au comportement extérieur et au formalisme.

• 🔄 La procédure pénale canonique inquisitoire suit les étapes suivantes:

  1. le juge se saisit d’office
  2. le juge interroge le suspect
  3. le juge fait venir les témoins
  4. le suspect présente sa défense
  5. le juge rend sa décision

• Les officialités sont les tribunaux de l’Église, compétents pour juger les membres du clergé et certaines affaires concernant les laïques, notamment les crimes contre la foi et les serments envers Dieu.

Compléments

📌 La saisine du tribunal ecclésiastique peut être suivie d’un appel devant le tribunal métropolitain puis, pour les causes les plus graves, devant le pape.

💡 Astuce mémo

Droit romain : comportement extérieur ; droit canonique : conscience et intention

📖 11. Fondements juridiques de la féodalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Fief : Bien lucratif concédé à une personne en échange de services, notamment militaires, et pouvant être repris si les obligations ne sont pas respectées.

📝 Points essentiels

📌 La res publica romaine organise un pouvoir exercé dans l’intérêt collectif, tandis que la conception féodale considère le pouvoir comme un patrimoine héréditaire exercé dans l’intérêt de son détenteur.

• Avec la féodalité, le droit public s’efface au profit de relations privées fondées sur la fidélité, les liens personnels, les honneurs et la loyauté envers le seigneur.

📌 Les liens personnels du contrat féodal reposent sur le serment de fidélité et imposent principalement des obligations négatives, tandis que les liens réels résultent de la concession du fief et imposent principalement des obligations positives.

• 🔄 La formation du contrat de fief comprend: l’hommage, la reconnaissance de la supériorité du seigneur, le serment de fidélité, la remise d’un symbole

💡 Astuce mémo

Res publica : bien commun ; pouvoir féodal : patrimoine du détenteur

📖 12. Contrat et obligations féodales

★ À maîtriser

• Aux XIIe et XIIIe siècles, les contrats de fief sont progressivement mis par écrit afin de préciser les obligations, la durée des services, les conditions de l’engagement et ses modalités d’exécution.

• Le service d’ost est l’obligation militaire principale du vassal et dure environ 40 jours de service armé dans de nombreuses communes.

• Le conseil du vassal concerne notamment:

  • les alliances
  • les mariages
  • les impôts
  • les décisions politiques

Compléments

• Les aides pécuniaires sont dues notamment pour:
  • la rançon du seigneur capturé
  • le mariage de sa fille
  • l’adoubement de son fils

📌 Le seigneur doit assurer une concession paisible du fief et garantir que le bien concédé ne soit pas injustement contesté.

💡 Astuce mémo

Hommage → fidélité → symbole → fief

📖 13. Sanctions et enracinement féodal

★ À maîtriser

📌 La saisine est la prise de possession provisoire du fief par le seigneur, généralement pendant environ un an, tandis que la commise est la confiscation définitive du fief prononcée judiciairement.

• La violation du serment féodal peut entraîner une sanction temporelle et une sanction spirituelle, notamment l’excommunication du vassal considéré comme perfide ou parjure.

• Jusqu’au XIIIe siècle, les fiefs deviennent progressivement héréditaires et passent de génération en génération, généralement au fils aîné qui renouvelle le serment de fidélité.

Compléments

📌 L’Église s’intègre passivement à la féodalité lorsqu’elle prête serment pour obtenir protection et territoires, et activement lorsqu’elle concède elle-même des fiefs à des laïcs.

• La réforme grégorienne commence au XIe siècle, notamment sous l’impulsion de Grégoire VII, pour lutter contre l’intégration excessive de l’Église dans la féodalité.

💡 Astuce mémo

Saisine : temporaire ; commise : définitive

📖 14. Église et système féodal

📝 Points essentiels

• L’intégration passive permet à l’Église de:
  • récupérer des territoires
  • obtenir une protection
  • assurer la défense locale
  • disposer de milices

📌 L’intégration active de l’Église dans la féodalité consiste pour les évêques à concéder eux-mêmes des fiefs à des laïcs en échange d’un engagement de protection.

📌 La réforme grégorienne, commencée au XIe siècle notamment sous l’impulsion de Grégoire VII, vise à lutter contre l’emprise excessive de la féodalité sur l’Église et à revenir à ses valeurs premières.

• Le roi de France est initialement un seigneur parmi les autres, dont le domaine direct est limité approximativement à l’espace allant de Senlis à Orléans, mais il se distingue par son sacre.

💡 Astuce mémo

Église : communauté et charité ; féodalité : intérêts personnels et patrimoine

📖 15. Justice seigneuriale et preuve coutumière

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute justice : Concerne les affaires les plus graves, notamment les crimes et les condamnations à mort.
• Turbe : Enquête locale par témoins destinée à établir l’existence d’une coutume.

★ À maîtriser

• Les trois niveaux de justice seigneuriale sont:

  • la haute justice, pour les crimes et condamnations à mort
  • la moyenne justice, pour les violences simples, injures et certaines atteintes à l’ordre public
  • la basse justice, pour les conflits de voisinage, certaines infractions agricoles et les petits litiges locaux

• La haute justice possède une importance économique considérable, car une condamnation à mort peut entraîner la confiscation des biens du condamné au profit du seigneur.

Compléments

• Les parties doivent:
  • rapporter les faits
  • établir le droit applicable
  • produire leurs témoins
  • financer la procédure

💡 Astuce mémo

Haute, moyenne, basse justice ; puis accusation, témoins et turbe

📖 16. Reconquête royale par la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Appel comme d’abus : Recours permettant de contester devant la juridiction royale un abus commis dans le cadre d’une juridiction ecclésiastique.

★ À maîtriser

• À partir du XIIIe siècle, le roi reconquiert les justices seigneuriales en créant des prévôtés locales, en devenant juge d’appel des juridictions féodales et en utilisant la justice pour concurrencer les pouvoirs locaux.

• En 1270, une ordonnance affirme que le roi est la source de toute justice en France et permet de faire appel des décisions des prévôts.

• Au XIIIe siècle, le développement de la justice royale conduit à la création du Parlement de Paris, qui devient une institution majeure et un instrument de centralisation du pouvoir royal.

Compléments

• En 1165, une ordonnance impose une paix pendant dix ans en France au nom de la justice et de la paix.

💡 Astuce mémo

Sacre → justice royale → appels et prévôtés → centralisation

📖 17. Formation et fonctions de la coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : La coutume est une règle de droit issue d’une pratique sociale locale, ancienne, répétée, générale, publique et considérée comme rationnelle, à laquelle s’ajoute la croyance dans son caractère obligatoire.
• Animus : Croyance dans le caractère obligatoire d’une règle coutumière.

★ À maîtriser

• Dans la conception étudiée, une coutume doit avoir été pratiquée pendant au moins trente ans, tandis qu’une coutume immémoriale est si ancienne que son origine exacte n’est plus connue.

📌 La coutume peut seconder et interpréter la loi, la compléter lorsqu’elle est silencieuse dans le cadre de la coutume praeter legem, ou s’opposer à la loi dans le cadre de la coutume contra legem.

Compléments

📌 La coutume spéciale s’applique à un ressort limité, comme une seigneurie ou un bailliage, tandis que la coutume générale s’applique à l’ensemble d’une province, comme en Normandie.

💡 Astuce mémo

R-G-P-R-D : répétition, généralité, publicité, rationalité, durée

📖 18. Rédaction et hiérarchie des coutumes

🔑 Notions clés & Définitions

• Gallicanisme : Autonomie de l’Église et du pouvoir royal français à l’égard du pape.

📝 Points essentiels

• En 1283, Philippe de Beaumanoir rédige les Coutumes de Beauvaisis comme une œuvre doctrinale privée destinée à mieux connaître et conserver le droit local.

• Après la guerre de Cent Ans, achevée en 1453, l’ordonnance de Montils-lès-Tours demande la rédaction officielle des coutumes afin de mieux maîtriser juridiquement le territoire royal.

• La rédaction officielle vise à: abréger les procès, réduire les litiges, apporter davantage de certitude aux jugements, supprimer les contradictions entre les coutumes

• La procédure de rédaction officielle prévoit que les juges et praticiens rédigent la coutume, que les gens du roi la réforment, que le Parlement de Paris interprète les obscurités et que le roi l’homologue.

• Le sacre fait du roi un guide spirituel et temporel exerçant son pouvoir par Dieu et pour Dieu, et lui impose de jurer publiquement de respecter la religion, la paix et la justice.

• Depuis 751 jusqu’à la Révolution française, les rois de France sont sacrés selon une tradition qui fonde leur légitimité et accompagne l’affirmation de l’hérédité royale.

• En 1155, Louis VII proclame une paix de dix ans en France avec l’accord d’une assemblée mixte de laïcs et d’hommes d’Église, dans un contexte où le roi doit négocier avec les pouvoirs féodaux.

📌 La justice féodale s’impose en vertu du contrat de fief, tandis que la justice royale, exercée au nom du sacre, prétend s’appliquer à toutes les matières, tous les lieux et toutes les personnes en France.

• Henri IV se rend en Italie pour demander pardon au pape afin que celui-ci lui restitue son pouvoir.

📌 Après cette crise, l’empereur ne peut plus nommer les hommes d’Église et doit respecter la parole du pape.

📌 Les différents royaumes européens doivent prêter un serment de fidélité au pape, à l’exception de la France.

• À la fin du XIIIe siècle, la France devient progressivement indépendante du pape sur le plan spirituel.

📌 Philippe IV estime que l’Église profite de la paix restaurée par le roi sans payer l’impôt, et il décide donc de lui imposer un prélèvement de 10 %.

• Les États généraux se prononcent en faveur du roi parce qu’ils jugent le pape injuste, ce qui renforce l’unité nationale.

• En 1682, sous Louis XIV, le gallicanisme est codifié par la proclamation des quatre articles.

💡 Astuce mémo

Orale → privée → officielle → homologuée → hiérarchisée

📊 Tableaux de synthèse

Justice romaine

Deux formes de liens féodaux