QCM : Droit, morale et ordre social — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle instance sanctionne principalement un comportement lorsqu’il relève de la morale plutôt que du droit ?

La police administrative
L’autorité judiciaire
La conscience personnelle
Le pouvoir législatif

La conscience personnelle

Explication

La morale évalue les comportements à partir de la conscience individuelle. L’autorité judiciaire intervient au contraire dans la sanction juridique, qui relève de la puissance publique.

2. Quelle distinction décrit correctement l’objet respectif de la morale et du droit ?

La morale organise les contrats, tandis que le droit dirige les convictions.
La morale dirige l’âme, tandis que le droit organise la vie sociale.
La morale fixe les peines, tandis que le droit juge les intentions personnelles.
La morale règle les échanges commerciaux, tandis que le droit guide la conduite intérieure.

La morale dirige l’âme, tandis que le droit organise la vie sociale.

Explication

La morale concerne la conduite intérieure de la personne, alors que le droit encadre les relations entre les membres de la société. Confondre ces domaines revient à attribuer au droit la direction de la vie intérieure.

3. Comment peut-on définir l’ordre public ?

Un système de sanctions morales appliquées aux comportements jugés répréhensibles
Un ensemble de convictions personnelles guidant les choix individuels dans la société
Un ensemble de règles juridiques encadrant les rapports sociaux pour la moralité et la sécurité
Un ensemble de règles commerciales organisant les échanges entre entreprises privées

Un ensemble de règles juridiques encadrant les rapports sociaux pour la moralité et la sécurité

Explication

L’ordre public regroupe des règles juridiques destinées à encadrer les rapports sociaux pour des motifs de moralité et de sécurité. Les convictions personnelles relèvent plutôt de la conscience morale.

4. Quelle situation correspond à un État de droit ?

Les institutions disposent d’un pouvoir arbitraire supérieur aux normes juridiques.
Les tribunaux appliquent des règles différentes selon l’autorité concernée.
La puissance publique peut écarter les règles lorsqu’elle invoque l’intérêt général.
Les institutions publiques sont soumises au droit comme les autres personnes.

Les institutions publiques sont soumises au droit comme les autres personnes.

Explication

Dans un État de droit, les institutions et la puissance publique doivent respecter le droit et les mêmes règles que les autres. Le pouvoir arbitraire se caractérise au contraire par l’absence de cette soumission commune.

5. Pourquoi la soumission de la justice au droit contribue-t-elle à pacifier les relations sociales ?

Elle remplace le recours à la violence par l’application de règles communes.
Elle transforme les désaccords sociaux en sanctions exclusivement morales.
Elle confie le règlement des différends aux autorités les plus puissantes.
Elle permet à chaque personne de régler les conflits selon sa conscience.

Elle remplace le recours à la violence par l’application de règles communes.

Explication

La justice soumise au droit règle les conflits à partir de normes communes, ce qui limite le recours à la violence. Un règlement fondé sur la conscience personnelle ne fournirait pas le même cadre partagé.

6. Quelle branche du droit régit principalement les relations entre employeurs et salariés ?

Le droit des sociétés
Le droit commercial
Le droit du travail
Le droit pénal

Le droit du travail

Explication

Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés. Le droit pénal, lui, définit les infractions et les peines, ce qui concerne une autre fonction juridique.

7. Quel domaine relève principalement du droit de la consommation ?

Les relations entre professionnels et consommateurs
La définition des infractions et des peines
La création et le fonctionnement des sociétés
Les relations générales entre particuliers

Les relations entre professionnels et consommateurs

Explication

Le droit de la consommation organise les rapports entre professionnels et consommateurs. La création et le fonctionnement des sociétés relèvent plutôt du droit des sociétés.

8. Quel principe affirme que toute personne doit être considérée de la même façon et être égale devant la loi ?

La laïcité
La liberté
La sécurité juridique
L’égalité

L’égalité

Explication

L’égalité impose que toute personne soit considérée de la même manière devant la loi. La liberté concerne plutôt les choix de vie, la pensée, l’expression et les déplacements dans le respect du droit.

9. Quelle formulation décrit correctement la liberté comme principe juridique ?

Elle garantit que les relations entre professionnels et consommateurs sont équitablement organisées.
Elle permet de choisir son mode de vie et de s’exprimer dans le respect du droit.
Elle impose à chacun d’adopter les mêmes convictions et les mêmes comportements sociaux.
Elle réserve les déplacements et la pensée aux personnes autorisées par les institutions.

Elle permet de choisir son mode de vie et de s’exprimer dans le respect du droit.

Explication

La liberté permet notamment de choisir son mode de vie, de penser, de s’exprimer et de se déplacer, sous réserve du respect du droit. L’obligation d’adopter les mêmes convictions contredirait précisément cette liberté.

10. Quelle caractéristique distingue une règle juridique d’une décision individuelle ?

Elle repose sur un accord conclu entre plusieurs personnes concernées.
Elle constitue une norme générale et obligatoire pour les personnes dans une même situation.
Elle exprime une recommandation morale destinée à guider les comportements privés.
Elle concerne une personne désignée dans une circonstance particulière.

Elle constitue une norme générale et obligatoire pour les personnes dans une même situation.

Explication

La règle juridique vise toutes les personnes placées dans une même situation et leur impose une conduite. Une décision individuelle, en revanche, concerne une personne ou une situation déterminée et ne possède pas cette portée générale.

11. Pourquoi une sanction est-elle attachée à la règle juridique ?

Parce que la règle juridique décrit des comportements souhaitables sans créer d’obligation.
Parce que la règle juridique impose une obligation dont le respect peut être exigé.
Parce que la règle juridique dépend de l’adhésion personnelle de chaque individu.
Parce que la règle juridique s’applique aux situations choisies par les personnes.

Parce que la règle juridique impose une obligation dont le respect peut être exigé.

Explication

La sanction accompagne la règle juridique en raison de son caractère obligatoire : son respect peut donc être imposé. Une simple recommandation ou une règle dépendant de l’adhésion individuelle ne justifierait pas ce lien de la même manière.

12. Selon le principe affirmant la liberté et l’égalité en droits, comment la liberté est-elle définie ?

Comme la possibilité de faire ce qui ne porte pas atteinte à autrui.
Comme la faculté de suivre les règles choisies par chaque individu.
Comme le droit de traiter différemment les personnes selon leur situation.
Comme le pouvoir de satisfaire ses intérêts sans considération pour autrui.

Comme la possibilité de faire ce qui ne porte pas atteinte à autrui.

Explication

La liberté consiste à pouvoir agir dans la limite où l’on ne nuit pas à autrui, tandis que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. La liberté juridique n’autorise donc pas les comportements qui portent préjudice aux autres.

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Comment la morale sanctionne-t-elle les comportements ?

Par la conscience.

Comment le droit sanctionne-t-il les comportements ?

Par la justice et l’autorité publique.

Quelle fonction la morale exerce-t-elle sur l’âme ?

Elle dirige l’âme.

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