Fiche de révision : Droit, morale et ordre social

📋 Plan du Cours

1. Droit et morale
2. Ordre public et État de droit
3. Branches et principes du droit
4. Règle juridique et sanction

📖 1. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Ensemble des règles juridiques qui encadrent les rapports sociaux pour des raisons de moralité et de sécurité.

📝 Points essentiels

📌 La morale sanctionne les comportements par la conscience, tandis que le droit les organise et les sanctionne par la justice et l’autorité publique.

📌 La morale dirige l’âme et le droit organise la vie en société.

💡 Astuce mémo

Morale : conscience ; droit : autorité publique

📖 2. Ordre public et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système dans lequel les institutions et la puissance publique sont elles-mêmes soumises au droit et aux mêmes règles que les autres.

★ À maîtriser

• La soumission de la justice au droit contribue à pacifier les relations sociales en remplaçant la violence par des règles communes.

Compléments

📌 Le droit fixe ce que chacun peut faire ou doit faire, tout en organisant l’exercice des libertés.

• L’État garantit l’ordre public notamment par la police et la sécurité.

💡 Astuce mémo

Soumission de tous au droit → pacification et recul de la violence

📖 3. Branches et principes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité : Principe selon lequel toute personne est considérée de la même façon et est égale devant la loi.
• Liberté : Principe qui permet de choisir son mode de vie, de s’exprimer, de penser et de se déplacer dans le respect du droit.
• Laïcité : Garantit à tous la liberté de conscience, notamment le droit de croire ou de ne pas croire en une religion.
• Solidarité : Consiste à organiser la société afin que chacun contribue au bien-être collectif.

📝 Points essentiels

• Le droit civil régit les relations entre particuliers, tandis que le droit commercial concerne les commerçants.

• Le droit des sociétés concerne la création et le fonctionnement des sociétés, et le droit de la consommation les relations entre professionnels et consommateurs.

• Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés, tandis que le droit pénal détermine les infractions et fixe les peines.

💡 Astuce mémo

LÉLiSo : liberté, égalité, laïcité, solidarité

📖 4. Règle juridique et sanction

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle juridique : Norme générale et obligatoire qui s’applique à tous les individus placés dans une même situation.

★ À maîtriser

📌 Selon le principe énoncé dans le cours, les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

• La sanction est attachée à la règle juridique parce que celle-ci est obligatoire.

Compléments

📌 Une règle juridique est exigible lorsqu’elle est posée par une autorité légitime et qu’elle doit être appliquée sans condition aux personnes concernées.

• Le droit est fondé sur l’organisation et la qualification de la société.

💡 Astuce mémo

Règle obligatoire → sanction en cas de non-respect

📊 Tableaux de synthèse

Morale et droit