Fiche de révision : Fondements et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle du droit
2. Construction historique du droit
3. Symboles de la justice
4. Droit objectif et droits subjectifs
5. Branches du droit
6. Fonctions sociales du droit
7. Valeurs portées par le droit
8. Caractéristiques de la règle de droit

📅 Repères chronologiques

1. 450 av. J.-C.La Loi des XII Tables fixe par écrit le droit romain, jusque-là transmis oralement, à la demande de la plèbe.
2. 1454Charles VII ordonne la rédaction de l’ordonnance de Montil-lès-Tours, qui compile les coutumes.
3. 2018La fraternité est inscrite dans la Constitution et implique la tolérance, le respect des différences et l’intégrité de la personne.

📖 1. Définition et rôle du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles et des normes qui organisent la conduite des individus en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit indiquent les droits et les devoirs des individus, sont générales et obligatoires, et doivent être reconnues et acceptées par tous.

• Le droit évite ou règle les conflits et permet aux individus de vivre dans un cadre sécurisé et limité.

Compléments

📌 Le droit évolue afin de s’adapter aux nouvelles technologies et aux transformations continues de la société.

💡 Astuce mémo

Règles communes → ordre social et sécurité

📖 2. Construction historique du droit

📝 Points essentiels

• La stèle d’Hammurabi, roi de Babylone de 1792 à 1750 av. J.-C., constitue la première loi écrite de l’histoire et rassemble environ 200 articles principalement coercitifs.

• Entre 527 et 565, Justinien codifie différentes sources juridiques, notamment romaines, dans le Code Justinien, qui devient une base du Code civil européen.

📌 Une coutume est une habitude implicite transmise oralement de génération en génération, tandis qu’une loi est une norme juridique écrite.

• Le Code civil de Napoléon organise les règles en trois livres, rend la loi accessible et sert de modèle à d’autres pays. — Napoléon Bonaparte

💡 Astuce mémo

Hammurabi → XII Tables → Justinien → Napoléon

📖 3. Symboles de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Balance de Thémis : La balance de Thémis représente le jugement, l’équilibre et l’équité en pesant les arguments.
• Glaive de Thémis : Le glaive de Thémis symbolise la force de la justice et les moyens d’appliquer et d’exécuter la loi.
• Bandeau de Thémis : Le bandeau de Thémis représente l’impartialité de la justice.

📝 Points essentiels

• Thémis est représentée avec:
  • un bandeau
  • une balance
  • un glaive

💡 Astuce mémo

Thémis tient une balance et un glaive, les yeux bandés

📖 4. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques impersonnelles et obligatoires qui s’appliquent à tous de la même manière.
• Droit subjectif : Pouvoirs et avantages particuliers attachés à la personne juridique d’un individu.

★ À maîtriser

📌 Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, peuvent être vendus, transmis ou donnés, et peuvent être saisis par des créanciers, tandis que les droits extrapatrimoniaux sont liés à la personne et dépourvus de valeur financière.

Compléments

• Les exemples cités sont:
  • le droit de propriété
  • le brevet d’invention
  • le crédit bancaire
  • le droit de vote
  • le droit à l’image
  • l’autorité parentale

💡 Astuce mémo

Droit objectif : « le droit interdit » ; droit subjectif : « j’ai le droit »

📖 5. Branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Régit les rapports entre les particuliers, personnes physiques ou personnes morales, et vise à défendre leurs intérêts.
• Droit public : Régit l’organisation de l’État, des collectivités et leurs rapports avec les particuliers, dans l’intérêt général.
• Droit international privé : Règle les litiges entre personnes privées qui n’ont pas la même nationalité.
• Droit international public : Régit les relations entre les États, les organisations internationales et l’Union européenne.

📝 Points essentiels

• Les branches citées sont:
  • le droit civil
  • le droit commercial
  • le droit du travail
  • le droit administratif
  • le droit constitutionnel
  • le droit des finances publiques

💡 Astuce mémo

Privé : particuliers ; public : État et intérêt général

📖 6. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction de pacification : La fonction de pacification consiste à réglementer les rapports sociaux, interdire certains comportements et assurer l’ordre public, la sécurité, la tranquillité et la salubrité.
• Fonction d’organisation : La fonction d’organisation consiste à organiser la vie en société en tenant compte de la diversité des relations sociales, du besoin d’harmonisation et de la spécialisation des règles juridiques.
• État de droit : Société entière soumise aux règles juridiques.

📝 Points essentiels

📌 Le droit exerce une fonction punitive en interdisant la violence et en organisant des sanctions pénales, des privations de liberté et des sanctions administratives.

💡 Astuce mémo

Règles et sanctions → pacification, organisation et protection sociale

📖 7. Valeurs portées par le droit

📝 Points essentiels

• La liberté permet de faire tout ce que les lois autorisent, sous réserve de ne pas porter atteinte à autrui.

• L’égalité signifie que toutes les personnes sont traitées avec la même dignité et soumises aux mêmes droits et devoirs.

💡 Astuce mémo

LEF : Liberté, Égalité, Fraternité

📖 8. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle légitime : La règle de droit est légitime parce qu’elle est élaborée et votée par des élus et des institutions légitimes selon une procédure prévue.

★ À maîtriser

• En France, la loi est votée par le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis elle reste applicable jusqu’à son abrogation.

• La règle de droit est générale parce qu’elle s’applique uniformément à tous et abstraite parce qu’elle vise des situations susceptibles de se produire sans décrire un cas concret.

• La règle de droit est obligatoire et coercitive : elle impose des comportements et prévoit des sanctions en cas de violation.

Compléments

📌 Pour un même fait, la peine doit en principe être la même au nom de l’égalité devant la loi, mais le juge peut l’adapter selon les circonstances, la récidive et la situation familiale du coupable.

💡 Astuce mémo

L-G-A-C : légitime, générale, abstraite, coercitive

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droit subjectif