Qu'est-ce que le droit naturel désigne ?
Un ensemble de règles supérieures ou idéales pour juger le droit positif.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit fabriquées et consacrées par les institutions.
Quelle condition donne de la valeur au droit positif selon le droit naturel ?
Être conforme au droit naturel.
Quels exemples illustrent des applications de la loi jugées inacceptables ?
Punir selon la taille ou expulser d'un logement.
Que doivent appliquer les juges selon les positivistes ?
Ils doivent appliquer la loi.
Que pensent les partisans du droit naturel du rôle du juge face à une loi injuste ?
Le juge devrait refuser de sanctionner une personne.
Comment le juge rend-il une loi acceptable dans un cas particulier ?
Il l’interprète dans le sens le plus favorable possible.
Le juge déclare-t-il s’appuyer sur le droit naturel pour interpréter la loi ?
Non, il ne le déclare pas.
Pourquoi le juge ne présente-t-il pas le droit naturel comme fondement explicite de sa décision ?
Parce que le droit naturel ne figure dans aucun code.
Quelle est la principale critique du droit naturel ?
L'absence d'accord sur son contenu et ses règles.
Quel rôle joue le texte religieux dans un État fondé sur une philosophie religieuse ?
Il sert de référence pour déterminer le droit naturel.
Quelle caractéristique définit la société française depuis la Révolution ?
Elle est laïqu'et de libre pensée.
Quelle conséquence a la laïcité sur l'imposition des pensées en France ?
Aucune autorité ne peut imposer ce que chacun doit penser.
Que montre l'exemple antique de l'esclavage et des inégalités hommes-femmes ?
Les conceptions du droit naturel évoluent et divergent.
Quel événement de 2012 a illustré les désaccords sur le droit naturel ?
Le débat sur le mariage pour tous.
Que cherchent à construire les philosophes des Lumières ?
Ils cherchent à construire rationnellement la société, le droit et l’ordre juridique.
Que désigne le Léviathan de Thomas Hobbes ?
Un vaste système autoritaire destiné à assurer la sécurité.
Comment Hobbes et Locke justifient-ils l’entrée en société ?
Par un échange de légers inconvénients de liberté contre des avantages supérieurs.
Quelle condition Locke impose-t-il à la liberté ?
Il n’y a pas de liberté sans sécurité.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un accord où des hommes libres et égaux se soumettent à une autorité commune.
Selon Rousseau, à qui revient la souveraineté dans la société ?
Au peuple tout entier.
Pourquoi le contrat social est-il critiqué comme une fiction ?
Parce que les individus n’ont jamais réellement conclu un tel contrat.
Comment Marcel Waline décrit-il le droit naturel ?
Comme une « auberge espagnole » où chacun trouve ce qu’il y apporte.
Quel événement judiciaire a eu lieu en 1944 concernant un vendeur de journaux ?
Le juge a protégé un vendeur de journaux dont l'autorisation avait été retirée sans justification.
Qu'impose le principe général du droit des droits de la défense ?
Il impose qu'une personne puisse connaître les reproches avant une décision administrative défavorable.
Pourquoi le juge a-t-il créé la théorie des principes généraux du droit administratif ?
Pour résoudre des situations non réglées par une loi.
Qu'est-ce que le positivisme étatique ?
La doctrine où l’État détient le monopole de création des règles de droit.
Qu'est-ce que le droit positif selon les positivistes ?
Le droit fabriqué et consacré par les institutions.
Quels types de règles comprend le droit positif ?
Les lois, décisions judiciaires, décrets et arrêtés.
Quelle caractéristique distingue le droit positif ?
La possibilité d'utiliser la contrainte pour faire respecter les règles.
Pourquoi la limitation de l’État ne peut-elle être qu’une autolimitation ?
Parce que l’État est le seul créateur du droit et aucune règle extérieure ne peut le soumettre juridiquement.
Qu'est-ce qu'un État civilisé peut accepter concernant sa souveraineté ?
Il peut accepter de borner lui-même sa souveraineté et respecter des règles limitant sa toute-puissance.
Comment les États se sont-ils liés sur le plan international ?
Ils se sont liés progressivement par des traités alors qu’ils n’étaient soumis à aucune règle internationale initialement.
Selon le positivisme étatique, pourquoi l’État respecte-t-il les droits de l’homme ?
Parce que l’État accepte lui-même ces obligations.
Pourquoi l’autolimitation de l’État est-elle considérée comme fragile ?
Parce que l’État peut respecter globalement les droits de l’homme tout en les respectant moins dans certains cas.
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1. Quelle distinction caractérise le mieux le droit naturel et le droit positif ?
2. Quelle définition correspond au droit positif ?
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