Fiche de révision : Droit naturel et positivisme étatique

📋 Plan du Cours

1. Droit naturel et droit positif
2. Le juge face à la loi injuste
3. Les critiques du droit naturel
4. Les philosophes du contrat social
5. Le juge et les principes généraux
6. Le positivisme étatique
7. L’autolimitation de l’État

📖 1. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles de droit fabriquées et consacrées par les institutions.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel désigne un ensemble de règles supérieures ou idéales qui servent à juger la valeur du droit positif.

📌 Selon les partisans du droit naturel, le droit positif n’a de valeur que s’il est conforme au droit naturel.

Compléments

• Punir une personne en fonction de sa taille ou expulser une personne de son logement sont présentés comme des applications de la loi pouvant être jugées inacceptables.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : idéal supérieur ; droit positif : loi effectivement consacrée

📖 2. Le juge face à la loi injuste

★ À maîtriser

📌 Le juge chargé de résoudre les litiges doit appliquer la loi selon les positivistes, tandis que les partisans du droit naturel estiment qu’il devrait refuser de sanctionner une personne lorsque la loi est injuste.

• Pour rendre une loi acceptable dans un cas particulier, le juge l’interprète dans le sens le plus favorable possible sans déclarer qu’il s’appuie sur le droit naturel.

Compléments

• Le droit naturel ne figure dans aucun code, ce qui explique que le juge ne le présente pas comme le fondement explicite de sa décision.

💡 Astuce mémo

Loi inacceptable → interprétation favorable → solution juridiquement acceptable

📖 3. Les critiques du droit naturel

★ À maîtriser

📌 La principale critique du droit naturel est l’absence d’accord sur son contenu et sur les règles qui doivent y être intégrées.

• La France est une société laïque et de libre pensée dans laquelle aucune autorité ne peut imposer à chacun ce qu’il doit penser, au moins depuis la Révolution française.

Compléments

• Dans un État fondé sur une philosophie religieuse, le texte religieux peut servir de référence pour déterminer le contenu du droit naturel.

• Dans l’Antiquité, certains estimaient que l’esclavage et l’inégalité entre les hommes et les femmes relevaient du droit naturel, ce qui montre que les conceptions du droit naturel évoluent et divergent.

• En 2012, le débat sur le mariage pour tous a illustré les désaccords persistants sur le contenu du droit naturel.

📖 4. Les philosophes du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Léviathan : Thomas Hobbes, le Léviathan — Vaste système autoritaire destiné à assurer la sécurité dans une société où l’homme est présenté comme un loup pour l’homme.
• Contrat social : Accord par lequel des hommes libres et égaux se soumettent à une autorité commune, ce qui constitue l’origine du pouvoir.

★ À maîtriser

• Hobbes et Locke considèrent tous deux que l’entrée en société impose de légers inconvénients de liberté en échange d’avantages supérieurs, notamment la sécurité.

• Chez Rousseau, les hommes abandonnent l’état de nature et leurs droits individuels pour se protéger dans une société où le souverain est le peuple tout entier.

• Pour Locke, il n’y a pas de liberté sans sécurité, car la sécurité permet l’épanouissement des libertés.

• Les philosophes des Lumières cherchent à construire rationnellement la société, le droit et l’ordre juridique en réfléchissant à la nature humaine.

Compléments

• Le contrat social est critiqué comme une fiction explicative, car les individus n’ont jamais réellement conclu un tel contrat entre eux.

• Marcel Waline décrit le droit naturel comme une « auberge espagnole » où chacun trouve ce qu’il y apporte lui-même.

💡 Astuce mémo

Hobbes sécurise par le Léviathan, Locke équilibre sécurité et liberté, Rousseau fonde le pouvoir sur le peuple

📖 5. Le juge et les principes généraux

★ À maîtriser

📌 Le principe général du droit des droits de la défense impose qu’une personne puisse connaître les reproches qui lui sont adressés avant une décision administrative défavorable.

• En 1944, le juge a protégé un vendeur de journaux auquel le préfet avait retiré sans justification l’autorisation de tenir son kiosque sur un trottoir parisien.

Compléments

• Le juge a créé la théorie des principes généraux du droit administratif pour résoudre des situations non réglées par une loi.

💡 Astuce mémo

Le juge transforme une défense implicite en principe général visible dans le droit administratif

📖 6. Le positivisme étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme étatique : Doctrine selon laquelle l’État et les autres personnes publiques détiennent le monopole de la création des règles de droit et de la contrainte.
• Droit positif : Pour les positivistes, il n’existe de droit que dans le droit positif, c’est-à-dire dans le droit fabriqué par les institutions et consacré par elles.

★ À maîtriser

📌 Le droit positif se caractérise par la possibilité de recourir à la contrainte pour faire respecter les règles consacrées par les institutions.

Compléments

• Le droit positif comprend notamment:
  • les lois du Parlement
  • les décisions des juges
  • les décrets du gouvernement
  • les arrêtés de la mairie

💡 Astuce mémo

Institution étatique → création du droit positif → possibilité de contrainte

📖 7. L’autolimitation de l’État

★ À maîtriser

• Si l’État est le seul créateur du droit, aucune règle extérieure ne peut juridiquement le soumettre et sa limitation ne peut être qu’une autolimitation.

• L’autolimitation de l’État est une limitation fragile, car l’État peut respecter globalement les droits de l’homme tout en les respectant moins dans certains cas.

• Un État civilisé peut accepter de borner lui-même sa souveraineté et de respecter des règles qui limitent sa toute-puissance.

Compléments

• Sur le plan international, les États se sont progressivement liés par des traités alors qu’ils n’étaient initialement soumis à aucune règle internationale.

• Le respect des droits de l’homme par l’État s’explique, selon le positivisme étatique, par l’acceptation de ces obligations par l’État lui-même.

💡 Astuce mémo

Limitation imposée à l’État ≠ autolimitation révocable de l’État

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et positivisme étatique