Fiche de révision : Théorie générale du droit

📋 Plan du Cours

1. Les trois sens du droit
2. Droit, société et pouvoir
3. La summa divisio du droit
4. Le droit privé et ses principes
5. Le droit public et ses prérogatives
6. Les branches du droit public
7. L’objet du droit constitutionnel
8. Politique, science politique et droit

📖 1. Les trois sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit universitaire : Discipline qui étudie des ensembles de normes destinés à encadrer et réguler les activités des particuliers dans la société.
• Science juridique : Étudie les normes, recherche leur contenu et leurs principes, et fournit une méthode pour les interpréter, les mettre en œuvre et les instrumentaliser.

📝 Points essentiels

📌 Le mot droit désigne à la fois la faculté d’accomplir quelque chose, une discipline universitaire qui étudie des ensembles de normes et une science juridique qui recherche le contenu et les principes organisant ces normes.

💡 Astuce mémo

FDS : faculté, discipline, science

📖 2. Droit, société et pouvoir

★ À maîtriser

📌 Le droit peut être une émanation du pouvoir politique lorsque des organes ou des personnes investis du pouvoir adoptent directement des normes juridiques.

📌 Le juge applique la loi et l’adapte aux situations particulières, mais il ne fait pas la loi.

• Les disciplines juridiques sont des sciences sociales parce que les normes juridiques se déploient dans les sociétés humaines et ont des conséquences tangibles sur la vie des personnes.

Compléments

• L’impôt est un instrument de pouvoir légitime parce que les autorités de l’État le prélèvent sur les contribuables selon des règles juridiques qui encadrent les conditions de perception.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique → production des normes → encadrement social

📖 3. La summa divisio du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Summa divisio : Classification traditionnelle des branches du droit en deux ensembles : le droit privé et le droit public.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé encadre principalement les rapports entre particuliers, tandis que le droit public organise la puissance publique et ses relations avec les individus.

📌 Le principe selon lequel nul n’est censé enfreindre la loi repose sur la présomption que chacun connaît la loi et contribue ainsi à une vie commune pacifique.

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité ; droit public : puissance publique

📖 4. Le droit privé et ses principes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Regroupe les règles qui encadrent les rapports entre personnes privées et cherchent à sécuriser ces rapports en limitant l’arbitraire lié aux différences de situation.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé repose sur l’autonomie de la volonté : lorsqu’elle est librement exprimée, la volonté d’un individu peut créer des obligations pour lui, notamment par un contrat de vente.

Compléments

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme dans son premier article que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

• En France, le respect des règles de droit privé relève du juge judiciaire et des juridictions de l’ordre judiciaire, hiérarchisées et régulées par la Cour de cassation.

💡 Astuce mémo

Volonté libre → obligation créée → rapport juridique

📖 5. Le droit public et ses prérogatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Regroupe les règles qui organisent le fonctionnement de la puissance publique, régissent l’État et encadrent ses relations avec les individus et les autres États.
• Prérogatives de puissance publique : Pouvoirs spécifiques dont disposent les personnes publiques pour imposer des décisions au nom de l’intérêt général.

★ À maîtriser

📌 Le droit public privilégie l’efficacité de l’action publique et la protection de l’intérêt général, qui peut primer les intérêts particuliers.

Compléments

• En France, le juge du droit public est le juge administratif et la juridiction administrative suprême est le Conseil d’État.

• Un maire peut prendre un arrêté municipal interdisant temporairement l’accès à une rue, et les citoyens doivent respecter cette décision lorsqu’elle est légalement prise.

💡 Astuce mémo

Intérêt général contre intérêts particuliers

📖 6. Les branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Étudie l’organisation, le fonctionnement, les moyens d’action et les litiges liés à l’administration de l’État.
• Finances publiques : Encadre les ressources, les dépenses, les règles budgétaires et la comptabilité des personnes publiques.

📝 Points essentiels

📌 Le droit public interne s’applique à l’action de l’État dans ses frontières, tandis que le droit international public régit les relations entre États.

📌 Dans l’ordre international, un État n’est juridiquement engagé par une convention que s’il l’a signée et ratifiée souverainement.

📖 7. L’objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui encadrent le fonctionnement du pouvoir politique, l’organisation des pouvoirs publics suprêmes et les garanties protégeant les citoyens face à l’autorité de l’État.
• Phénomènes politiques : Manifestations de pouvoir au sein de l’État que le droit constitutionnel soumet à des règles contraignantes plutôt qu’à la seule loi du plus fort.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel étudie: la constitution, ses principes, l’histoire constitutionnelle du pays, les constitutions étrangères dans une perspective de droit constitutionnel comparé

Compléments

• Selon Adhémar Esmein, le droit constitutionnel cherche à dégager et construire des théories juridiques des institutions fondamentales et des règles supérieures applicables au pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

Pouvoir → organisation → garanties

📖 8. Politique, science politique et droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Science politique : Science sociale qui décrit et analyse les phénomènes politiques observables en mobilisant notamment des méthodes sociologiques et pluridisciplinaires.

★ À maîtriser

📌 La politique désigne une activité sociale de conquête et d’exercice du pouvoir visant à organiser l’ordre collectif malgré les divergences de la société, tandis que le politique désigne l’organisation générale des affaires publiques et le fondement du pouvoir.

📌 Le droit constitutionnel est une science normative qui détermine les règles devant encadrer et sanctionner les comportements politiques, tandis que la science politique analyse ce qui est observable.

Compléments

• Léon Gambetta définit la politique comme « l’art du possible », c’est-à-dire l’art de conquérir puis d’exercer le pouvoir.

• Charles de Gaulle a notamment contourné l’article 89 de la Constitution française en utilisant l’article 11, ce qui montre que l’interprétation politique peut détourner les règles constitutionnelles.

• La Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit à l’article 89 une procédure complexe de révision fondée sur un certain degré de consensus entre l’exécutif, le législatif et, selon le cas, le peuple.

💡 Astuce mémo

Science politique : décrire ; droit constitutionnel : encadrer

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public