Que désigne le mot droit en premier sens ?
La faculté d’accomplir quelque chose.
Quel sens du mot droit correspond à une discipline universitaire ?
L'étude des ensembles de normes.
Que recherche la science juridique dans le droit ?
Le contenu et les principes organisant les normes.
Qu'est-ce que le droit universitaire ?
Une discipline étudiant des ensembles de normes régulant la société.
Que fait la science juridique ?
Elle étudie les normes, leur contenu, principes et méthodes d'interprétation.
Pourquoi les disciplines juridiques sont-elles des sciences sociales ?
Parce que les normes juridiques agissent dans les sociétés humaines.
Quand le droit est-il une émanation du pouvoir politique ?
Quand des organes ou personnes investis du pouvoir adoptent directement des normes juridiques.
Que fait le juge par rapport à la loi ?
Il applique la loi et l’adapte aux situations particulières.
Le juge peut-il créer la loi ?
Non, il ne fait pas la loi.
Pourquoi l’impôt est-il un instrument de pouvoir légitime ?
Parce que l’État le prélève selon des règles juridiques encadrées.
Sur quoi repose le principe que nul n’est censé enfreindre la loi ?
Sur la présomption que chacun connaît la loi.
Quelle est la summa divisio en droit ?
La classification en droit privé et droit public.
Que régule principalement le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Qu'organise le droit public ?
La puissance publique et ses relations avec les individus.
Qu'est-ce que le droit privé encadre ?
Les rapports entre personnes privées.
Qu'impose l'autonomie de la volonté en droit privé ?
La création d'obligations par la volonté librement exprimée.
Que déclare le premier article de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ?
Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Quelle juridiction assure le respect du droit privé en France ?
Le juge judiciaire et les juridictions de l’ordre judiciaire.
Quelle cour régule la hiérarchie des juridictions judiciaires en France ?
La Cour de cassation.
Qu'est-ce que le droit public organise et régit ?
Le fonctionnement de la puissance publique et l'État.
Quel intérêt le droit public privilégie-t-il ?
L'intérêt général.
Que peuvent primer dans le droit public ?
L'intérêt général peut primer les intérêts particuliers.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Des pouvoirs spécifiques des personnes publiques pour imposer des décisions.
Au nom de quoi les prérogatives de puissance publique sont-elles exercées ?
Au nom de l'intérêt général.
Quel pouvoir a un maire concernant une rue ?
Prendre un arrêté municipal interdisant temporairement l'accès.
Que doivent faire les citoyens face à un arrêté municipal légalement pris ?
Ils doivent respecter cette décision.
Quelle est la juridiction administrative suprême en France ?
Le Conseil d'État.
Quelle est la différence entre droit public interne et droit international public ?
Le droit public interne s'applique à l'action de l'État dans ses frontières, le droit international public régit les relations entre États.
Qu'impose la signature et ratification souveraine d'une convention à un État ?
Elle engage juridiquement l'État dans l'ordre international.
Que traite le droit administratif ?
Il étudie l'organisation, le fonctionnement, les moyens d'action et les litiges liés à l'administration de l'État.
Que régit le droit des finances publiques ?
Il encadre les ressources, les dépenses, les règles budgétaires et la comptabilité des personnes publiques.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel encadre principalement ?
Le fonctionnement du pouvoir politique, l’organisation des pouvoirs publics suprêmes et les garanties protégeant les citoyens.
Que sont les phénomènes politiques selon le droit constitutionnel ?
Des manifestations de pouvoir soumises à des règles contraignantes.
Que comprend l'étude du droit constitutionnel ?
La constitution, ses principes, l’histoire constitutionnelle et les constitutions étrangères.
Que cherche à faire le droit constitutionnel selon Adhémar Esmein ?
Dégager et construire des théories juridiques des institutions fondamentales et des règles supérieures.
Qui a défini le droit constitutionnel comme la construction de théories juridiques des institutions fondamentales ?
Adhémar Esmein.
Quelle activité sociale vise à organiser l’ordre collectif malgré les divergences ?
La politique.
Que désigne le terme « politique » par opposition au « politique » ?
L’organisation générale des affaires publiques et le fondement du pouvoir.
Comment Léon Gambetta définit-il la politique ?
Comme « l’art du possible ».
Qu’est-ce que la science politique ?
Une science sociale qui décrit et analyse les phénomènes politiques observables.
Quelle est la différence entre droit constitutionnel et science politique ?
Le droit constitutionnel est normatif, la science politique est descriptive.
Que prévoit l’article 89 de la Constitution française de 1958 ?
Une procédure complexe de révision fondée sur un consensus entre pouvoirs.
Comment Charles de Gaulle a-t-il contourné l’article 89 ?
En utilisant l’article 11 de la Constitution française.
Que montre l’action de Charles de Gaulle sur l’interprétation politique ?
Qu’elle peut détourner les règles constitutionnelles.
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1. Quels sont les trois sens principaux du mot « droit » ?
2. Quelle activité caractérise principalement le droit universitaire ?
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