Quels sont les quatre acteurs du schéma principal de la distribution ?
Le diffuseur, le grossiste, le détaillant et le consommateur.
Qu'est-ce que la diffusion ?
Présenter un produit ou un service à un client potentiel.
Comment Jean-Marc Mousseron définit-il la diffusion ?
L'introduction d'une marchandise dans l'appareil de distribution jusqu'au consommateur.
Quelle définition de la diffusion donne le professeur Didier Ferrier ?
Toute présentation d’un produit ou service par un fournisseur à un client en vue d’un contrat.
Quels statuts peuvent avoir les diffuseurs ?
Ils peuvent être salariés, VRP, mandataires, courtiers ou commissionnaires.
Qu'est-ce qu'un agent commercial selon le Code de commerce ?
Un travailleur indépendant diffusant produits ou services sans subordination.
Quel article définit le contrat de mandat dans le Code civil ?
L'article 1984 du Code civil.
De quoi dépend le choix du diffuseur ?
De la volonté d’éviter le droit du travail, de la mission confiée et du degré de transparence ou d’opacité.
Quelle est la fonction principale du courtier ?
Rapprocher le vendeur et le client pour conclure un contrat.
Comment agit le commissionnaire par rapport à son commettant ?
En son propre nom pour le compte de son commettant.
Quelles règles doivent respecter les clauses imposées à un intermédiaire ?
Les règles impératives et ne pas porter une atteinte excessive à sa liberté.
Quelle conséquence peut avoir le non-respect des règles sur les clauses imposées à un intermédiaire ?
Cela peut affecter la validité du contrat, notamment en cas de vice du consentement.
Qu'est-ce qu'un grossiste ?
Un opérateur achetant en grande quantité pour revendre en plus petites quantités.
Par quel article est définie l'activité du grossiste ?
Par l'article L. 441-1, II du Code de commerce.
Que révèle l'évolution du commerce de gros ?
Une concentration et une modernisation du secteur.
Comment évolue le nombre d'entreprises de commerce de gros ?
Il diminue.
Comment évolue le chiffre d'affaires du commerce de gros ?
Il augmente régulièrement.
Quels services le grossiste fournit-il en plus de la vente ?
Conseil, assistance à la gestion, livraison, financement, expertise et informations.
Qu'est-ce que le commerce de détail ?
Vendre des marchandises à l'unité ou en petites quantités pour usage final sans transformation.
Quelles facilités un détaillant peut-il offrir pour fidéliser ses clients ?
Étude personnalisée, vente en ligne, paiement, crédit, transport, installation, maintenance.
Quelle différence principale existe entre commerce sédentaire et ambulant ?
Le commerce sédentaire est fixe, l'ambulant se déplace vers les clients.
Quelle surface caractérise une petite unité de détail ?
Moins de 120 m².
Quelle surface définit une moyenne unité de détail ?
Entre 120 et 400 m².
Quelle surface correspond à une grande unité de détail ?
Plus de 400 m².
À partir de quelle année le législateur protège-t-il les petits commerces ?
À partir de 1973.
Quelle loi soumet l’implantation des grandes surfaces à une autorisation préalable ?
La loi du 27 décembre 1973, dite loi Royer.
Quel est l'objectif de l’autorisation préalable pour les grandes surfaces ?
Maîtriser le développement de la grande distribution.
Que cherche à protéger l’autorisation préalable entre grandes surfaces et petits commerces ?
L’équilibre entre grandes surfaces et petits commerces.
Qu'est-ce qu'un consommateur selon la définition juridique ?
Un utilisateur final à la dernière étape de la commercialisation d’un bien ou service.
Où et quand sont apparues les premières coopératives de consommation ?
En Angleterre au milieu du XIXe siècle.
Quelle faculté la loi de 1972 sur le démarchage à domicile reconnaît-elle au consommateur ?
Une faculté de rétractation de 7 jours.
Quelle protection le législateur a-t-il instaurée en 1978 pour le consommateur ?
La réglementation des clauses abusives en matière de crédit à la consommation.
Quel est l'objectif principal de la création du Code de la consommation en 1993 ?
Regrouper et organiser les règles relatives à la protection des consommateurs.
Comment la loi Hamon de 2014 définit-elle le consommateur ?
Comme une personne physique agissant hors de son activité professionnelle.
Que distingue l’ordonnance du 14 mars 2016 dans le Code de la consommation ?
Le consommateur, le non-professionnel et le professionnel.
Qu'est-ce qu'un non-professionnel selon la distinction juridique ?
Une personne morale agissant hors de son activité commerciale ou professionnelle.
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1. Quels sont les quatre acteurs du schéma principal de la distribution ?
2. Quelle situation correspond à la notion de diffusion d’un produit ou d’un service ?
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