Flashcards : Droit numérique et communication (34 cartes)

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1Question

Qu'est-ce que la communication selon sa définition ?

Réponse

Un processus d’échange d’informations, d’idées, d’émotions ou de signaux entre un émetteur et un récepteur.

2Question

Quels sont les trois types de communication ?

Réponse

La communication verbale, non verbale et paraverbale.

3Question

Qu'est-ce que la communication paraverbale ?

Réponse

Une communication qui transmet autrement que par la parole.

4Question

À qui s'adresse la communication interne en entreprise ?

Réponse

Aux salariés, dirigeants, actionnaires et partenaires.

5Question

Quels sont les destinataires de la communication externe ?

Réponse

Les sous-traitants, clients, fournisseurs, concurrents, prospects et administrations.

6Question

Quels droits et domaines juridiques la communication d'entreprise peut-elle affecter ?

Réponse

La liberté d'expression, vie privée, droit de réponse, propriété intellectuelle, droit des tiers, protection des données, secteurs réglementés, loyauté, e-réputation, droit pénal et commercial.

7Question

Pourquoi classer les données collectées par l'entreprise ?

Réponse

Pour garantir leur conformité et prévenir les risques.

8Question

Quels types de données doivent être classés par l'entreprise ?

Réponse

Les données confidentielles, contractuelles et personnelles.

9Question

Quels risques la communication externe fait-elle courir à l'entreprise ?

Réponse

Risques liés à la sécurité des informations, à son image et à la protection par la propriété intellectuelle.

10Question

Quelle loi a clarifié les règles de la communication en ligne en 2004 ?

Réponse

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

11Question

Quelle loi a encadré l’influence commerciale sur les réseaux sociaux en juin 2023 ?

Réponse

La loi du 09 juin 2023.

12Question

Qu’impose la LCEN concernant la transparence et les mentions légales ?

Réponse

Elle impose la transparence et les mentions légales obligatoires.

13Question

Comment la LCEN encadre-t-elle la responsabilité des acteurs techniques ?

Réponse

Elle encadre strictement leur responsabilité.

14Question

Quels domaines la LCEN traite-t-elle en plus de la transparence et responsabilité ?

Réponse

La cryptologie et la sécurité.

15Question

Quel rôle joue le fournisseur d’accès à internet ?

Réponse

Il est chargé de l’acheminement pratique du trafic.

16Question

Quelle fonction principale remplit un hébergeur ?

Réponse

Il assure le stockage passif des données pour des tiers.

17Question

Que fait un éditeur dans le contexte de la LCEN ?

Réponse

Il crée et maîtrise le contenu éditorial.

18Question

Quel est le rôle d’une plateforme ou d’un réseau social ?

Réponse

Elle met les utilisateurs en relation et permet le partage de leurs contenus.

19Question

Quelle responsabilité a le fournisseur d’accès pour un contenu illicite non retiré après dénonciation ?

Réponse

Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.

20Question

Quel statut perd l’hébergeur qui intervient activement sur les annonces ?

Réponse

Le statut d’hébergeur.

21Question

Quel statut acquiert un hébergeur qui intervient activement sur les annonces ?

Réponse

Le statut de coéditeur.

22Question

De quoi l’éditeur est-il responsable concernant le contenu publié ?

Réponse

De plein droit.

23Question

Quelle identification est obligatoire pour les services professionnels ?

Réponse

Celle du directeur de publication.

24Question

Quel mécanisme le Digital Services Act utilise-t-il pour renforcer la traçabilité des professionnels ?

Réponse

Le mécanisme KYC.

25Question

Quelles obligations impose le Digital Services Act aux plateformes ?

Réponse

Des obligations de transparence, de signalement clair et de modération proportionnée.

26Question

Quelles sont les étapes pour traiter un cas pratique ?

Réponse

Identifier le sujet, formuler la problématique, proposer une solution.

27Question

Combien de parties comporte l’évaluation ?

Réponse

Deux parties.

28Question

Quelles sont les deux parties de l’évaluation ?

Réponse

Une question de cours et un cas pratique.

29Question

Quel effet a eu la démocratisation d’internet sur le contrôle de l’information ?

Réponse

Elle a accru la difficulté de contrôler l’accès aux informations et le contenu diffusé.

30Question

Quelle conséquence législative a résulté de la démocratisation d’internet et des réseaux sociaux ?

Réponse

Elle a contribué à faire évoluer le cadre législatif.

31Question

Quels sont les principaux risques juridiques liés à la communication ?

Réponse

Le dénigrement, la diffamation et la publicité trompeuse.

32Question

Quelle loi a posé les bases de l’open data en octobre 2016 ?

Réponse

La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 07 octobre 2016.

33Question

Quel règlement a complété l’arsenal législatif de la communication numérique en mai 2028 ?

Réponse

Le Règlement Général de Protection des Données.

34Question

Quelle loi a adapté la LCEN au Digital Services Act en 2024 ?

Réponse

La loi SREN.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Droit numérique et communication.

1. Quel objectif caractérise principalement la communication entre un émetteur et un récepteur ?

2. Quelle classification distingue correctement les trois types de communication ?

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