Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon Prélot et Boulouis ?
L'ensemble des règles sur l'acquisition, l'exercice et la transmission du pouvoir politique.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir de décision détenu par l'appareil dirigeant d'une société.
À quel niveau s'exerce principalement le pouvoir politique ?
Au niveau des États.
Que signifie l'institutionnalisation du pouvoir politique ?
La séparation progressive des institutions des personnes gouvernantes.
Quels effets a l'institutionnalisation du pouvoir politique ?
Elle rend le fonctionnement des pouvoirs publics prévisible, encadre la transmission du pouvoir et délimite les actions des gouvernants.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature ?
Comme une situation d'anarchie, de peur et d'insécurité.
Comment Locke décrit-il l'état de nature ?
Comme une situation de liberté heureuse où les hommes vivent globalement en paix.
Quelle forme de monarchie Hobbes justifie-t-il ?
Une monarchie absolue avec un pouvoir illimité pour le monarque.
Quelle forme de monarchie Locke fonde-t-il ?
Une monarchie limitée où les sujets peuvent désobéir si leurs droits naturels sont violés.
Selon Rousseau, à quoi les hommes s'engagent-ils à obéir ?
À la volonté générale élaborée par les citoyens, notamment par le vote de la loi.
Quelles sont les composantes de l'État ?
Un territoire, une population et un gouvernement effectif capable d'agir et de se faire obéir.
Que désigne le gouvernement effectif ?
L'organisation politique qui édicte des règles, tranche les litiges et exerce le monopole légitime de la force.
Qu'est-ce que la personnalité morale d'une entité abstraite ?
La qualité qui dissocie durablement le pouvoir de la personne des gouvernants temporaires.
Quelle définition Jean Bodin a-t-il donnée à la souveraineté ?
Le pouvoir suprême, originaire et illimité d'un État sans pouvoir supérieur ni équivalent sauf un autre État.
Que permet la souveraineté interne d'un État ?
D'adopter sa Constitution, créer ses règles, rendre la justice et monopoliser la force légitime.
Que signifie la souveraineté externe d'un État ?
Son indépendance vis-à-vis des autres États.
Quelles sont les limitations acceptées de la souveraineté ?
Le respect volontaire de la Constitution, des lois et des engagements internationaux.
Quelles sont les limitations imposées de la souveraineté ?
Celles résultant de rapports de force ou de doctrines juridiques.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle selon P. Pactet ?
Toutes les règles organisant la dévolution et l’exercice du pouvoir politique, écrites ou non.
Qu'est-ce que la Constitution formelle selon P. Pactet ?
L'ensemble des règles édictées et révisables selon une procédure spécifique plus complexe qu'une loi ordinaire.
Quelle différence principale distingue une Constitution souple d'une Constitution rigide ?
La procédure de révision, simple pour la souple, plus contraignante pour la rigide.
Quelle est la fonction du pouvoir constituant originaire selon P. Pactet ?
Établir une Constitution lors de la création de l’État ou de l’effondrement du régime.
Quelle est la fonction du pouvoir constituant dérivé selon P. Pactet ?
Réviser la Constitution dans le cadre juridique qu’elle a prévu.
Quelles étapes comprend généralement la procédure de révision constitutionnelle ?
Une initiative, une élaboration du texte et une adoption définitive par référendum ou majorité qualifiée.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
L’organisation du système juridique où les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La DDHC 1789, la Charte de l’environnement 2005, les Préambules 1958 et 1946, et le Bill of Rights 1791.
Qu'impose la validité des normes infra-constitutionnelles ?
Le respect des procédures constitutionnelles et la conformité au contenu constitutionnel.
Quelle place la loi occupe-t-elle dans la hiérarchie infra-constitutionnelle ?
Elle est inférieure à la Constitution et aux lois organiques, mais supérieure aux règlements et actes administratifs.
Quelle est la hiérarchie interne des normes ?
Constitution, lois organiques, lois ordinaires, puis règlements.
En quelle année l'arrêt Marbury v. Madison a-t-il établi le contrôle de constitutionnalité ?
En 1803.
Quel type de contrôle de constitutionnalité le modèle américain utilise-t-il ?
Un contrôle diffus exercé par tous les juges.
Quel type de contrôle de constitutionnalité le modèle européen utilise-t-il ?
Un contrôle concentré confié à une juridiction constitutionnelle spécialisée.
Quand intervient le contrôle américain de constitutionnalité ?
Après l'entrée en vigueur de la loi, dans un litige.
Quand intervient le contrôle européen de constitutionnalité ?
Avant la promulgation de la loi, en principe.
Quelle loi a créé la Question prioritaire de constitutionnalité en France ?
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Quel effet produit en principe une censure dans le modèle européen ?
Un effet erga omnes qui fait disparaître la loi de l'ordre juridique.
Quel est le rôle du contrôle de constitutionnalité ?
Il garantit la primauté de la Constitution, protège les droits fondamentaux et empêche des lois liberticides.
Quelle différence principale existe entre droits civils et droits économiques ?
Les droits civils imposent à l’État de s’abstenir, les droits économiques de agir.
Quels droits caractérisent la troisième génération ?
Le droit à la paix, au développement et à un environnement sain avec une dimension collective.
Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs selon la théorie classique ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont réparties entre organes distincts.
Quelles fonctions Aristote distingue-t-il dans la séparation des pouvoirs ?
Délibérer, commander et juger.
Quels pouvoirs Locke distingue-t-il dans la séparation des pouvoirs ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif.
Quels pouvoirs Montesquieu distingue-t-il dans la séparation des pouvoirs ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle condition Montesquieu impose-t-il pour éviter la tyrannie ?
Chaque organe doit pouvoir empêcher les autres pour se contrôler mutuellement.
Quelle caractéristique distingue la séparation stricte dans le régime présidentiel ?
Les organes sont indépendants les uns des autres.
Qu'impose la séparation stricte des pouvoirs dans un régime présidentiel ?
L'indépendance complète des organes sans moyens d'action réciproques.
Comment caractérise-t-on la séparation souple des pouvoirs ?
Par la séparation avec interdépendance des organes.
Quelle est la conséquence de l'impossibilité de dissoudre ou renverser en régime présidentiel ?
L'indépendance des organes est garantie mais peut provoquer une paralysie.
Quels pouvoirs possède le Sénat américain concernant les traités et nominations ?
Il ratifie les traités et approuve les nominations importantes.
Quelle est la nature du régime présidentiel par rapport au chef de l'État et à l'exécutif ?
Il est monocéphale avec un seul chef pour l'État et l'exécutif.
Quelles prérogatives ont l'exécutif et le Parlement dans un régime parlementaire ?
L'exécutif peut dissoudre le Parlement et le Parlement peut renverser le Gouvernement.
Comment se partage le pouvoir dans les régimes pluralistes contemporains ?
Entre majorité et opposition sous l'effet de partis politiques structurés.
Comment le Gouvernement exerce-t-il son pouvoir dans la conception contemporaine ?
Par l’initiative législative et la direction politique.
Comment le Parlement exerce-t-il son pouvoir de contrôle selon la conception contemporaine ?
Par les questions, enquêtes, commissions et responsabilité politique.
Qu'est-ce que le pluralisme politique selon Gaudemet ?
La dispersion du pouvoir entre plusieurs forces politiques.
Quel rôle attribue Gaudemet au pluralisme politique ?
Un rempart contre la tyrannie.
Quelles organisations uniques caractérisent un État unitaire ?
Une seule organisation politique, un seul gouvernement, un seul Parlement, une seule organisation juridictionnelle et un seul ordre juridique.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration transfère des compétences à des agents locaux sous autorité de l’État, la décentralisation à des personnes morales distinctes avec organes élus.
Quel pouvoir conserve l’État malgré la décentralisation ?
Un pouvoir de tutelle incluant le contrôle de la légalité et la suspension ou annulation d’actes locaux.
Quelle compétence législative ont les États fédérés dans un État fédéral ?
Ils disposent de la compétence législative de droit commun.
Quelles compétences possède l’État fédéral selon la Constitution ?
Les compétences d’attribution énumérées par la Constitution fédérale.
Sur quoi repose un État fédéral ?
La superposition de deux collectivités étatiques et de deux ordres juridiques complets.
Quel ordre juridique prime en cas de conflit dans un État fédéral ?
L’ordre juridique fédéral prime l’ordre juridique des États fédérés.
Qu'est-ce que la démocratie selon sa définition fondamentale ?
Un régime où le pouvoir appartient aux citoyens et s'exerce dans leur intérêt.
Comment Abraham Lincoln définit-il la démocratie ?
Comme un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Que peut censurer le contrôle de constitutionnalité ?
Une loi, une loi référendaire ou une révision constitutionnelle contraire à la Constitution.
Qu'est-ce que le multipartisme ?
L'existence de plusieurs partis politiques permettant le choix et l'alternance.
Pourquoi un système à parti unique est-il incompatible avec la démocratie ?
Parce qu'il empêche la représentation pluraliste et l'alternance.
Quelle différence principale existe entre droit international et droit interne ?
Le droit international régule les relations entre États ou individus d'États différents, le droit interne celles d'un État donné.
Qu'étudie classiquement le droit constitutionnel ?
Les institutions politiques.
Qu'a intégré progressivement le droit constitutionnel en plus des institutions politiques ?
Les pratiques politiques, les comportements des acteurs et les réalités du pouvoir.
Qu'est-ce qui distingue une population homogène d'une hétérogène ?
Une homogène partage origine, religion, culture, langue ou volonté de vivre ensemble, une hétérogène peut provoquer des velléités de sécession.
Dans quelles conditions la Charte de l’ONU autorise-t-elle l’usage de la force selon l'article 51 ?
En cas de légitime défense face à une agression armée et de manière proportionnée.
Selon Hans Kelsen, de quoi dépend la validité d’une norme dans sa pyramide ?
De sa conformité aux normes supérieures.
Que comprend le droit international dérivé ?
Les règlements et directives européennes adoptés par l’Union européenne.
Que désigne le droit international originaire ?
Les règles contenues dans les traités.
Quelle Constitution a instauré le contrôle de constitutionnalité en France ?
La Constitution française de 1958.
Quels droits comprennent les droits civils et politiques ?
Le droit de propriété, les libertés d’opinion, d’expression, de presse, la sûreté et le suffrage.
Quels droits sont inclus dans les droits économiques et sociaux ?
Le droit à l’instruction, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à des conditions de vie décentes.
Quelle est la date d’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ?
Le 10 décembre 1948.
Comment la monarchie peut-elle dégénérer selon la distinction des régimes ?
En tyrannie par concentration du pouvoir absolu entre les mains d’un seul.
Quelle est la conception classique de l’exécutif dans le régime présidentiel ?
L’exécutif est monocéphale.
Quelle est la différence entre un régime parlementaire moniste et dualiste ?
Le moniste rend le Gouvernement responsable seulement devant le Parlement, le dualiste aussi devant le chef de l'État.
Quels exemples français illustrent un régime d’Assemblée où le Parlement domine ?
La IIIe et la IVe République françaises.
Quel organe contrôle largement la fonction législative au Royaume-Uni ?
Le Cabinet et le Premier ministre.
Sur quoi peut reposer l’équilibre contemporain des pouvoirs selon Gaudemet ?
Sur la démocratie directe et la forme fédérale de l’État.
Comment la forme fédérale de l’État influence-t-elle le pouvoir ?
Elle morcelle le pouvoir entre l’État fédéral et les États fédérés.
Comment les États fédérés participent-ils au pouvoir fédéral ?
Par une seconde chambre représentant les États fédérés, comme le Sénat américain avec deux sénateurs par État.
Qu'exige le traitement équitable des courants d'idées ?
Une égalité d'accès aux élections, médias, financement public et règles électorales.
Teste tes connaissances avec un QCM de 69 questions sur Démocratie et régime américain.
1. Que définit principalement le droit constitutionnel ?
2. Quelle caractéristique distingue le pouvoir politique des pouvoirs limités à un domaine particulier ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Démocratie et régime américain.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards