Fiche de révision : Démocratie et régime américain

📋 Plan du Cours

1. Objet et contenu du droit constitutionnel
2. Origine et éléments de l’État
3. Personnalité et souveraineté de l’État
4. Constitution et hiérarchie des normes
5. Hiérarchie des normes et souveraineté
6. Contrôle de constitutionnalité des lois
7. Garantie constitutionnelle des droits
8. Séparation et équilibre des pouvoirs
9. Régimes et équilibre des pouvoirs
10. Conception contemporaine du pouvoir
11. États unitaires et fédéraux
12. Démocratie et pluralisme politique
13. Conditions démocratiques du pouvoir
14. Modes de scrutin et représentation
15. Démocratie représentative et semi-directe
16. Fondation du régime américain
17. De l’indépendance à la Constitution
18. Le pouvoir exécutif fédéral

📅 Repères chronologiques

1. 4 juillet 1776Le Congrès continental transforme les treize colonies en États indépendants dotés chacun d’une Constitution propre.
2. 1777Une Confédération coordonne la défense des États-Unis tout en laissant l’essentiel du pouvoir aux États.
3. 1777Les États créent une Confédération destinée à coordonner leur défense, mais conservent l’essentiel du pouvoir.
4. 17 septembre 1787La Convention de Philadelphie adopte la Constitution fédérale, qui entre en vigueur le 1er janvier 1789 après ratification par les États.
5. 1803L’arrêt Marbury v. Madison établit aux États-Unis le contrôle de constitutionnalité des lois par le juge judiciaire - John Marshall, 1803
6. 1803Dans l’arrêt Marbury contre Madison, la Cour suprême instaure de manière prétorienne le contrôle diffus de constitutionnalité exercé par voie d’exception. - John Marshall, 1803
7. 10 décembre 1948La Déclaration universelle des droits de l’Homme a été adoptée
8. 1958La Constitution française instaure le contrôle de constitutionnalité des lois
9. 23 juillet 2008La loi constitutionnelle française crée la Question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010

📖 1. Objet et contenu du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Prélot et Boulouis, Institutions politiques et droit constitutionnel - Ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’acquiert, s’exerce et se transmet.
• Pouvoir politique : Pouvoir de décision détenu par l’appareil dirigeant d’une société, qui s’exerce principalement au niveau des États et concerne l’ensemble du territoire, de la population et des domaines d’activité.

★ À maîtriser

• L’institutionnalisation du pouvoir politique a progressivement séparé les institutions des personnes gouvernantes, rendant le fonctionnement des pouvoirs publics prévisible, encadrant la transmission du pouvoir et délimitant ce que les gouvernants peuvent faire.

Compléments

📌 Le droit international encadre les relations entre États ou entre individus appartenant à des États différents, tandis que le droit interne regroupe les règles en vigueur dans un État donné, avec ses propres sources, institutions et sanctions.

• Le droit constitutionnel étudie classiquement les institutions politiques, puis a progressivement intégré les pratiques politiques, les comportements des acteurs et les réalités du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Institutionnaliser le pouvoir → le rendre prévisible et légitime

📖 2. Origine et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique constituée d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement effectif capable d’agir au nom de l’État et de se faire obéir sur tout le territoire.
• Gouvernement effectif : Le gouvernement effectif désigne l’organisation politique dont les organes peuvent édicter des règles obligatoires, trancher les litiges et exercer le monopole de l’usage légitime de la force sur tout le territoire.

★ À maîtriser

• Hobbes décrit l’état de nature comme une situation d’anarchie, de peur et d’insécurité, tandis que Locke le décrit comme une situation de liberté heureuse où les hommes vivent globalement en paix.

• Hobbes justifie une monarchie absolue dans laquelle le monarque dispose d’un pouvoir illimité, tandis que Locke fonde une monarchie limitée dans laquelle les sujets peuvent désobéir si leurs droits naturels sont violés. - Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651

• Rousseau affirme que les hommes s’engagent à obéir à la volonté générale, élaborée par les citoyens notamment par le vote de la loi, et non à un monarque qui lui serait supérieur.

Compléments

📌 Une population homogène partage une origine, une religion, une culture, une langue ou un vouloir vivre ensemble, tandis qu’une population hétérogène peut provoquer des velléités de sécession de certaines minorités.

💡 Astuce mémo

Mythe contractuel : Hobbes, Locke, Rousseau ; réalité naturelle : administration et coercition

📖 3. Personnalité et souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité morale : Qualité d’une entité abstraite représentée par des organes, qui permet de dissocier durablement le pouvoir de la personne des gouvernants qui l’exercent temporairement au nom de l’État.
• Souveraineté : Jean Bodin, XVIᵉ siècle - Pouvoir suprême, originaire et illimité par lequel l’État ne reconnaît aucun pouvoir supérieur ni équivalent, sauf celui d’un autre État.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne permet à l’État d’adopter sa Constitution, de créer ses règles, de rendre la justice et de monopoliser la force légitime, tandis que la souveraineté externe signifie qu’il est indépendant des autres États.

📌 Les limitations acceptées de souveraineté résultent du respect volontaire de la Constitution, des lois et des engagements internationaux, tandis que les limitations imposées résultent notamment de rapports de force ou de doctrines juridiques.

Compléments

📌 La Charte de l’ONU, dans son article 51, n’autorise l’usage de la force qu’en cas de légitime défense face à une agression armée et de manière proportionnée.

💡 Astuce mémo

Personnalité morale : continuité de l’État ; souveraineté : absence de pouvoir supérieur

📖 4. Constitution et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : P. Pactet - Toutes les règles qui organisent la dévolution et l’exercice du pouvoir politique, qu’elles soient écrites ou non et quelle que soit leur valeur juridique.
• Constitution formelle : P. Pactet - Ensemble des règles édictées selon une procédure spécifique et révisables uniquement selon une procédure plus complexe que celle d’une loi ordinaire.
• Hiérarchie des normes : Organisation du système juridique selon laquelle les normes ont des degrés d’autorité différents et les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité comprend les normes ayant valeur constitutionnelle, notamment les articles de la Constitution, les textes auxquels elle renvoie et la jurisprudence constitutionnelle.

★ À maîtriser

📌 Une Constitution souple se révise selon la même procédure qu’une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution rigide se révise selon une procédure plus contraignante, souvent avec des majorités qualifiées ou un référendum.

📌 Le pouvoir constituant originaire établit une Constitution dans une situation de création de l’État ou d’effondrement du régime, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise la Constitution dans le cadre juridique qu’elle a prévu. - P. Pactet

• 🔄 La révision constitutionnelle suit généralement trois phases:
  1. L’initiative.
  2. L’élaboration du texte.
  3. L’adoption définitive du texte.

Compléments

• Dans la pyramide de Kelsen, les normes supérieures sont moins nombreuses que les normes inférieures et la validité d’une norme dépend de sa conformité aux normes supérieures. - Hans Kelsen

💡 Astuce mémo

La pyramide de Kelsen place la Constitution au sommet et les normes inférieures à sa base

📖 5. Hiérarchie des normes et souveraineté

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend notamment: la DDHC de 1789, la Charte de l’environnement de 2005, le Préambule de 1958, le Préambule de 1946, le Bill of Rights américain constitué des dix premiers amendements de 1791

📌 Les normes infra-constitutionnelles ne sont valides que si elles respectent les procédures prévues par la Constitution et si leur contenu est conforme aux normes constitutionnelles.

📌 La loi est inférieure à la Constitution et aux lois organiques, mais elle reste supérieure aux règlements et aux actes administratifs dans la hiérarchie infra-constitutionnelle.

• La hiérarchie interne est la suivante : Constitution, lois organiques, lois ordinaires, puis règlements.

Compléments

📌 Le droit international dérivé comprend notamment les règlements et les directives européennes adoptés par les institutions de l’Union européenne, tandis que le droit originaire correspond aux règles contenues dans les traités.

💡 Astuce mémo

Constitution → lois organiques → lois ordinaires → règlements

📖 6. Contrôle de constitutionnalité des lois

📝 Points essentiels

• Le modèle américain est un contrôle diffus exercé par tous les juges, tandis que le modèle européen est un contrôle concentré confié à une juridiction constitutionnelle spécialisée.

• Le contrôle américain est concret et a posteriori, car il intervient dans un litige après l’entrée en vigueur de la loi, tandis que le contrôle européen est en principe abstrait et a priori, avant la promulgation de la loi.

• Dans le modèle européen, une censure produit en principe un effet erga omnes et fait disparaître la loi de l’ordre juridique, tandis que dans le modèle américain la décision produit théoriquement un effet inter partes et écarte seulement la loi dans le litige concerné.

💡 Astuce mémo

Modèle américain diffus et concret, modèle européen concentré et abstrait

📖 7. Garantie constitutionnelle des droits

★ À maîtriser

• 🔄 Le contrôle de constitutionnalité: garantit la primauté de la Constitution, protège les droits et libertés fondamentaux, empêche les majorités politiques d’adopter des lois liberticides

📌 Les droits civils et politiques sont des droits-liberté qui imposent principalement à l’État de s’abstenir, tandis que les droits économiques et sociaux sont des droits-créance qui imposent à l’État d’agir.

• Les droits de troisième génération concernent notamment:
  • le droit à la paix
  • le droit au développement
  • le droit à un environnement sain

Compléments

• Les droits civils et politiques comprennent notamment:

  • le droit de propriété
  • la liberté d’opinion
  • la liberté d’expression
  • la liberté de presse
  • la sûreté
  • le droit de suffrage

• Les droits économiques et sociaux comprennent notamment:

  • le droit à l’instruction
  • le droit à la santé
  • le droit au travail
  • le droit à la sécurité sociale
  • le droit à des conditions de vie décentes

💡 Astuce mémo

Droits-liberté → droits-créance → droits collectifs

📖 8. Séparation et équilibre des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Théorie selon laquelle les fonctions législative, exécutive et judiciaire doivent être réparties entre des organes distincts afin que le pouvoir puisse arrêter le pouvoir.

★ À maîtriser

• Les principaux auteurs distinguent les fonctions suivantes:
  • Aristote : délibérer, commander et juger
  • Locke : pouvoirs législatif, exécutif et fédératif
  • Montesquieu : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

📌 Selon Montesquieu, chaque organe doit disposer d’une faculté d’empêcher afin que les pouvoirs se limitent et se contrôlent mutuellement sans qu’un organe devienne tyrannique.

📌 La séparation stricte caractérise le régime présidentiel, dans lequel les organes sont indépendants, tandis que la séparation souple caractérise le régime parlementaire, dans lequel les organes sont interdépendants et collaborent.

Compléments

📌 La monarchie peut dégénérer en tyrannie lorsque le pouvoir absolu est concentré entre les mains d’un seul, tandis que la démocratie peut dégénérer en ochlocratie lorsque le gouvernement incontrôlé de la foule domine.

• Dans la conception classique du régime présidentiel, les organes sont indépendants les uns des autres et l’exécutif est monocéphale.

💡 Astuce mémo

Concentration du pouvoir → abus ; pouvoir qui arrête le pouvoir → liberté

📖 9. Régimes et équilibre des pouvoirs

★ À maîtriser

• La séparation stricte repose sur l’indépendance complète des organes, caractérise le régime présidentiel et exclut les moyens d’action réciproques entre exécutif et législatif.

• La séparation souple sépare les pouvoirs tout en rendant les organes interdépendants, ce qui caractérise le régime parlementaire.

• Dans un régime présidentiel, l’exécutif ne peut pas dissoudre le législatif et le législatif ne peut pas renverser l’exécutif, ce qui garantit l’indépendance des organes mais peut provoquer une paralysie.

• Aux États-Unis, le Sénat ratifie les traités et approuve les nominations importantes, tandis que le Président dispose d’un droit de veto sur les lois.

• Le régime présidentiel est monocéphale, car le Président est à la fois chef de l’État et chef de l’exécutif, tandis que le régime parlementaire est bicéphale, avec un chef de l’État et un Gouvernement.

• Dans un régime parlementaire, l’exécutif peut dissoudre le Parlement et le Parlement peut renverser le Gouvernement en engageant sa responsabilité politique.

• Un régime présidentialiste concentre de fait de nombreux pouvoirs entre les mains du chef de l’État, tandis qu’un régime d’Assemblée place le Parlement en position dominante.

Compléments

📌 Un régime parlementaire moniste rend le Gouvernement responsable uniquement devant le Parlement, tandis qu’un régime parlementaire dualiste le rend responsable devant le Parlement et devant le chef de l’État.

• La IIIe et la IVe République françaises sont des exemples de régimes d’Assemblée, dans lesquels le Parlement dominait l’exécutif.

💡 Astuce mémo

Séparation stricte = indépendance ; séparation souple = interdépendance

📖 10. Conception contemporaine du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Pluralisme politique : Dispersion du pouvoir entre plusieurs forces politiques et constitue, selon le professeur Gaudemet, un rempart contre la tyrannie.

★ À maîtriser

📌 Dans les régimes pluralistes contemporains, le partage du pouvoir se fait moins entre organes qu’entre majorité et opposition, sous l’effet de partis politiques structurés.

📌 Dans la conception contemporaine, le Gouvernement exerce un pouvoir d’action par l’initiative législative et la direction politique, tandis que le Parlement exerce un pouvoir de contrôle par les questions, les enquêtes, les commissions et la responsabilité politique.

Compléments

• Au Royaume-Uni, le Cabinet et le Premier ministre contrôlent largement la fonction législative grâce à leur majorité à la Chambre des communes.

• L’équilibre contemporain des pouvoirs peut aussi reposer sur la démocratie directe, notamment le référendum, et sur la forme fédérale de l’État, qui morcelle le pouvoir entre l’État fédéral et les États fédérés. - Gaudemet

💡 Astuce mémo

Partis structurés → partage majorité-opposition → pluralisme politique

📖 11. États unitaires et fédéraux

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Ne comporte qu’une seule organisation politique, un seul gouvernement, un seul Parlement, une seule organisation juridictionnelle et un seul ordre juridique.

★ À maîtriser

• La déconcentration transfère des compétences à des agents locaux qui restent sous l’autorité hiérarchique de l’État, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des personnes morales distinctes de l’État dotées d’organes élus.

• La décentralisation donne une autonomie aux collectivités territoriales, mais l’État conserve un pouvoir de tutelle comprenant notamment le contrôle de la légalité et la possibilité de suspendre ou d’annuler certains actes locaux.

• Dans un État fédéral, les États fédérés disposent généralement de la compétence législative de droit commun, tandis que l’État fédéral ne possède que les compétences d’attribution énumérées par la Constitution fédérale.

• Un État fédéral repose sur la superposition de deux collectivités étatiques et de deux ordres juridiques complets, l’ordre juridique fédéral primant l’ordre juridique des États fédérés en cas de conflit.

Compléments

• La participation des États fédérés au pouvoir fédéral passe notamment par une seconde chambre représentant les États fédérés, comme le Sénat américain qui compte deux sénateurs par État.

💡 Astuce mémo

Déconcentration = l’État garde le pouvoir ; décentralisation = la collectivité le reçoit

📖 12. Démocratie et pluralisme politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime dans lequel le pouvoir appartient en dernier ressort aux citoyens et s’exerce dans leur intérêt.
• Multipartisme : Existence de plusieurs partis politiques permettant aux citoyens de choisir entre différentes options et rendant l’alternance possible.

★ À maîtriser

📌 La formule de Lincoln définit la démocratie comme un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, correspondant respectivement à la titularité du pouvoir, à la participation aux décisions et à la protection de l’intérêt général. - Abraham Lincoln

📌 Le contrôle de constitutionnalité peut censurer une loi, une loi référendaire ou une révision constitutionnelle lorsqu’elle porte atteinte aux exigences constitutionnelles, même si elle a été approuvée directement ou indirectement par les citoyens.

• Un système à parti unique est incompatible avec la démocratie, car il empêche la représentation de la pluralité des opinions et rend l’alternance impossible.

Compléments

📌 Le traitement équitable des courants d’idées exige une égalité d’accès aux élections, aux médias, au financement public et aux règles électorales.

💡 Astuce mémo

Peuple souverain → choix pluralistes → suffrage égalitaire

📖 13. Conditions démocratiques du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Multipartisme : Condition essentielle de la démocratie, car il suppose l’existence de plusieurs partis politiques et un traitement équitable des courants d’idées.
• Gerrymandering : Découpage manipulé des circonscriptions afin de concentrer les électeurs d’un parti et de disperser ceux d’un autre pour favoriser le premier.

★ À maîtriser

• Un système à parti unique est incompatible avec la démocratie, tandis qu’un faible nombre de partis peut rester démocratique si l’alternance est possible.

• L’équité démocratique exige que tous les partis bénéficient d’une possibilité comparable de se présenter aux élections, d’un accès équitable aux médias, d’un financement public équitable et de règles électorales impartiales.

• La souveraineté nationale, selon Sieyès, justifie le suffrage restreint parce que le vote est une fonction pouvant être réservée aux personnes jugées capables, tandis que la souveraineté populaire, selon Rousseau, impose le suffrage universel parce que chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté.

• L’égalité du suffrage signifie qu’un électeur dispose d’une voix ayant le même poids que celle des autres électeurs, quelle que soit sa circonscription.

Compléments

• Le suffrage censitaire réserve le droit de vote aux personnes payant un certain montant d’impôts, tandis que le suffrage capacitaire le réserve aux personnes possédant certains diplômes ou réussissant un test de connaissances politiques.

• Le suffrage universel masculin a été adopté en France en 1848, en Allemagne en 1871 et au Royaume-Uni en 1918.

• Avec 100 000 habitants pour un député dans une circonscription et 25 000 habitants pour un député dans une autre, le vote d’un électeur de la seconde circonscription pèse quatre fois plus.

💡 Astuce mémo

Pluralisme des partis et égalité du suffrage : choisir librement, puis compter également

📖 14. Modes de scrutin et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin majoritaire : Élit le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix, selon le principe du « winner takes all ».

★ À maîtriser

📌 Le scrutin uninominal élit une seule personne par circonscription, tandis que le scrutin de liste ou plurinominal élit plusieurs personnes à partir d’une liste.

📌 Au scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue, soit 50 % plus une voix des suffrages exprimés, est requise au premier tour ; à défaut, un second tour désigne le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de voix.

📐 Formule - Le quotient électoral se calcule ainsi : $QE = \frac{\text{nombre total de suffrages exprimés}}{\text{nombre de sièges à pourvoir}}$.

📌 La représentation proportionnelle au plus fort reste attribue les sièges restants aux listes ayant les plus grands restes, tandis que la méthode de la plus forte moyenne favorise davantage les grandes listes.

📌 Le scrutin majoritaire favorise les grands partis, le bipartisme ou la bipolarisation et les majorités gouvernementales stables, tandis que la représentation proportionnelle favorise le multipartisme mais rend souvent les majorités plus difficiles à former.

Compléments

• En France, le scrutin majoritaire est utilisé pour: l’élection présidentielle, les élections législatives, les élections des conseillers départementaux, les élections sénatoriales dans certains départements

💡 Astuce mémo

Majoritaire : stabilité et concentration ; proportionnelle : fidélité et fragmentation

📖 15. Démocratie représentative et semi-directe

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie représentative : Régime dans lequel le peuple élit des représentants qui exercent le pouvoir et prennent les décisions en son nom.
• Mandat représentatif : Rend les élus indépendants de leurs électeurs, qui ne peuvent pas leur imposer d’instructions juridiquement contraignantes ni les révoquer entre deux élections.
• Démocratie semi-directe : Combine la représentation par des élus et l’intervention directe du peuple dans certaines décisions, notamment par le référendum, l’initiative populaire ou le veto populaire.
• Référendum-plébiscite : Référendum détourné par l’exécutif afin de renforcer la légitimité du dirigeant plutôt que de faire trancher le contenu d’un texte.

★ À maîtriser

📌 La pétition permet aux citoyens de proposer une loi ou une révision, mais le Parlement conserve le dernier mot, tandis qu’un référendum décisoire impose juridiquement la décision du peuple aux gouvernants.

📌 Le référendum consultatif n’oblige pas juridiquement les gouvernants, tandis que le référendum décisoire leur impose la décision approuvée par les citoyens.

Compléments

• Le rejet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe par référendum en 2005, suivi de l’adoption d’une grande partie du texte par voie parlementaire en 2008 sous la forme du Traité de Lisbonne, illustre la césure entre le pays légal et le pays réel.

• En Italie, le référendum abrogatif du 13 juin 2011 a permis l’abrogation de quatre lois, dont une loi accordant une immunité pénale temporaire aux membres du gouvernement.

💡 Astuce mémo

Représentation : les élus décident ; semi-directe : le peuple intervient directement

📖 16. Fondation du régime américain

★ À maîtriser

• La Constitution fédérale américaine est adoptée le 17 septembre 1787 et entre en vigueur le 1er janvier 1789.

• Le système constitutionnel américain: répartit les compétences entre l’Union et les États fédérés, sépare strictement les trois pouvoirs, institue un Parlement bicaméral composé de la Chambre des représentants et du Sénat

Compléments

• La Constitution américaine n’a connu que 27 amendements en plus de deux siècles, dont les dix premiers ont été adoptés en 1791 sous le nom de Bill of Rights, et le dernier date de 1992.

💡 Astuce mémo

Indépendance de 1776 → Confédération de 1777 → Constitution fédérale de 1787

📖 17. De l’indépendance à la Constitution

★ À maîtriser

• La Confédération attribue au Congrès des compétences limitées:

  • diplomatie
  • armée
  • monnaie
  • poste

• Le système constitutionnel américain repose sur la répartition des compétences entre l’Union et les États fédérés, la séparation stricte des trois pouvoirs et le bicamérisme composé de la Chambre des représentants et du Sénat.

Compléments

• La Constitution américaine n’a été complétée que par 27 amendements, dont les 10 premiers adoptés en 1791 constituent le Bill of Rights, et son dernier amendement date de 1992.

💡 Astuce mémo

1776 indépendance → 1777 Confédération → 1787 Constitution → 1789 entrée en vigueur

📖 18. Le pouvoir exécutif fédéral

📝 Points essentiels

• L’élection présidentielle américaine comprend une phase coutumière de sélection des candidats par les deux grands partis, puis une phase constitutionnelle d’élection indirecte du Président.

• Les délégués aux conventions nationales sont principalement élus lors de primaires, ouvertes ou fermées, tandis que certains États utilisent des caucuses ; environ 80 % des délégués sont élus dans le cadre des primaires.

• L’élection présidentielle désigne d’abord 538 grands électeurs, dont le nombre par État correspond au nombre de représentants, fixé selon la population, augmenté de deux sénateurs.

📌 Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue de 270 grands électeurs, la Chambre des représentants élit le Président parmi les trois candidats arrivés en tête, chaque État disposant d’une voix.

• Le Président est élu pour quatre ans et ne peut être réélu qu’une seule fois.

• Le Président est commandant en chef des forces armées, mais tout engagement de troupes au-delà de 60 jours nécessite l’accord du Congrès selon le War Powers Act de 1973.

• Le Président peut opposer son veto à une loi dans les 10 jours suivant son adoption, mais le Congrès peut surmonter ce veto par une majorité des deux tiers des présents dans chaque chambre.

• Le Vice-Président succède au Président en cas de décès, de démission ou d’empêchement, mais il n’est ni son adjoint, ni un Premier ministre, ni un codirigeant de l’exécutif.

• Le Sénat représente les États fédérés et compte 100 membres, tandis que la Chambre des représentants représente la population et compte 435 membres depuis le gel de son effectif en 1929.

• Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct pour six ans et le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans, tandis que les représentants sont élus pour deux ans.

• Une proposition de loi est examinée en commission puis par une chambre, transmise à l’autre chambre, éventuellement harmonisée par une commission de conciliation, et enfin envoyée au Président si les deux chambres l’ont adoptée en termes identiques.

📌 La Chambre des représentants met en accusation à la majorité simple dans une procédure d’impeachment, puis le Sénat prononce éventuellement la destitution à la majorité des deux tiers de ses membres.

• La Cour suprême comprend actuellement neuf juges nommés à vie par le Président avec l’accord du Sénat.

• Depuis la fin des années 1930, le Président est devenu l’organe fédéral dominant après le conflit entre Roosevelt et la Cour suprême, qui s’est achevé à l’avantage du Président grâce à plusieurs nominations entre 1937 et 1941.

• Plusieurs événements ont favorisé l’extension présidentielle:

  • la crise de 1929
  • le New Deal
  • la Seconde Guerre mondiale
  • la guerre froide
  • la lutte contre la ségrégation

💡 Astuce mémo

Le Président dirige l’exécutif, tandis que le Vice-Président le seconde sans le codiriger

📊 Tableaux de synthèse

Constitution matérielle et formelle

Modèles de contrôle de constitutionnalité