Fiche de révision : Droit privé romain : la famille

📋 Plan du Cours

1. Les chronologies du droit romain
2. Les périodes du droit privé romain
3. La patria potestas archaïque
4. Le mariage et ses formes
5. Filiation et adoption classiques
6. Puissance paternelle et patrimoine
7. Les successions romaines
8. Succession civile et ordres agnatiques
9. Réformes prétoriennes de la succession
10. Testament et capacité successorale
11. Famille et autorité au Bas-Empire
12. Émancipation patrimoniale et statut des femmes
13. Mariage et rapports entre époux

📅 Repères chronologiques

1. 509 av. J.-C.L’expulsion de Tarquin le Superbe met fin à la Royauté et fonde la République romaine.
2. 169 av. J.-C.La lex Voconia interdit aux citoyens de la première classe du cens d’instituer des femmes comme héritières universelles.
3. vers 130 apr. J.-C.Sous Hadrien, le Sénatus-consulte Tertullien accorde à la mère bénéficiaire du jus liberorum un droit de succession sur les biens de ses enfants morts sans descendance, en concurrence avec les agnats.
4. 178 apr. J.-C.Sous Marc Aurèle et Commode, le Sénatus-consulte Orphitien donne aux enfants la priorité absolue sur la succession de leur mère avant les collatéraux agnatiques.
5. IVe siècleL’empereur Valentinien interdit formellement l’exposition des enfants.
6. En 339L’empereur Constance interdit le mariage entre un chrétien et un juif.
7. 374 apr. J.-C.Une constitution de Valentinien Ier, Valens et Gratien assimile l’exposition d’enfant et l’infanticide au meurtre puni de mort.
8. 410 apr. J.-C.Une constitution d’Honorius et Théodose II consacre la pleine capacité juridique de la femme majeure, qui n’a plus besoin de tuteur pour gérer son patrimoine, contracter ou agir en justice.
9. 476 ap. J.-C.Odoacre dépose Romulus Augustule et met fin à l’Empire romain d’Occident.

📖 1. Les chronologies du droit romain

★ À maîtriser

• La Royauté romaine s’étend de 753 av. J.-C. à 509 av. J.-C., la République de 509 av. J.-C. à 27 av. J.-C. et l’Empire de 27 av. J.-C. à 476 ap. J.-C. pour l’Occident.

Compléments

• La tradition romaine attribue la fondation de Rome en 753 av. J.-C. à Romulus et Rémus, fils de Mars et de Rhéa Silvia, Romulus devenant le premier roi après avoir tué son frère.

• La tradition retient sept rois romains, dont quatre rois latino-sabins et trois rois étrusques, le dernier étant Tarquin le Superbe.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 2. Les périodes du droit privé romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : rédigée entre 461 et 449 av. J.-C., constitue la grande source écrite de l’ancien droit privé romain.

★ À maîtriser

• La période classique du droit romain s’étend de 150 av. J.-C. à 284 ap. J.-C., tandis que le Bas-Empire juridique s’étend de 284 à 565, année de la mort de Justinien.

• À l’époque classique, le préteur fait évoluer le droit en créant de nouvelles actions au-delà de ce que prévoyait la Loi des XII Tables.

Compléments

• Le Bas-Empire est la période de codification du droit romain, notamment avec le Code théodosien et le Code justinien.

💡 Astuce mémo

Ancien droit → droit classique → Bas-Empire

📖 3. La patria potestas archaïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Patria potestas : l’autorité juridique du pater familias sur tous ses descendants nés ou adoptés, quelle que soit leur génération, jusqu’à sa mort.

★ À maîtriser

• Les descendants soumis à la puissance du pater familias sont des filii familias, tandis que les personnes juridiquement indépendantes sont sui iuris.

• L’abandon noxal permet au pater familias dont l’enfant a commis un délit de choisir entre indemniser la victime et livrer l’auteur du délit afin d’échapper aux poursuites.

• Selon la Loi des XII Tables, après trois ventes successives du fils par le pater familias, le fils est libéré de la puissance paternelle.

Compléments

📌 Le pater familias peut reconnaître l’enfant en le prenant dans ses bras ; s’il ne le reconnaît pas, l’enfant peut être exposé et la patria potestas ne s’applique pas à lui.

💡 Astuce mémo

Pater familias tout-puissant, enfant sous mancipium

📖 4. Le mariage et ses formes

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage sine manu : permet à la femme de rester sous la patria potestas de son père au lieu d’entrer sous la puissance de son mari.
• Mariage cum manu : fait passer la femme de la patria potestas de son père sous la manus de son mari et l’intègre à la famille agnatique de celui-ci.

📝 Points essentiels

• La famille agnatique repose sur la puissance civile du pater familias et produit des effets juridiques, tandis que la famille cognatique repose sur le sang et ne produisait pas initialement d’effets juridiques.

• Le mariage romain repose sur le consentement et l’affectio maritalis, tandis que le concubinat est une union durable sans les effets civils du mariage légitime.

• La validité du mariage romain exige la puberté et le conubium, l’âge légal étant fixé à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.

• À l’époque classique, le divorce peut être unilatéral ou mutuel, aucune clause contractuelle ne pouvant valablement interdire de divorcer.

💡 Astuce mémo

Cum manu : entrée dans la famille du mari ; sine manu : maintien dans la famille d’origine

📖 5. Filiation et adoption classiques

★ À maîtriser

• L’agnation est une parenté civile fondée sur la soumission à une même puissance paternelle, tandis que la cognation est une parenté biologique par le sang, maternelle ou paternelle.

• La règle de Paul « Pater is est quem nuptiae demonstrant » présume que le mari est le père de l’enfant né d’un juste mariage, sauf preuve de son impossibilité physique ou matérielle de cohabiter.

• L’enfant né hors mariage possède une filiation maternelle mais aucun père légal et naît sui iuris, tandis que l’enfant né d’un juste mariage est présumé soumis à la puissance paternelle.

• L’adoptio transfère une personne alieni juris de la puissance d’un pater familias à celle d’un autre, tandis que l’adrogatio absorbe un pater familias sui iuris, sa famille et son patrimoine.

Compléments

📌 L’adrogation doit être autorisée par les Comices curiates après enquête des pontifes, car elle entraîne l’extinction d’un culte familial privé.

💡 Astuce mémo

Agnation : puissance civile ; cognation : lien du sang

📖 6. Puissance paternelle et patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Pécule ordinaire : une masse de biens concédée par le père à son fils, dont le père conserve la propriété tandis que la responsabilité financière est limitée à la valeur du pécule.

★ À maîtriser

📌 À l’époque classique, le meurtre d’un enfant par son pater familias devient un crime public assimilé au parricide, et le droit de vie et de mort tombe en désuétude.

• L’émancipation rend l’enfant sui iuris et lui confère une indépendance personnelle et patrimoniale, le fils étant libéré par trois ventes fictives et la fille ou le petit-fils par une seule vente.

Compléments

• Le pécule militaire, créé sous Auguste, comprend les biens acquis par le fils sous les drapeaux et lui appartient en pleine propriété.

💡 Astuce mémo

Adoucissement de la patria potestas → protection accrue des enfants

📖 7. Les successions romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonorum possessio : la possession des biens successoraux accordée par le préteur à des personnes exclues de la succession civile, sans que le préteur puisse créer directement un héritier civil.

📝 Points essentiels

• La succession entre vifs intervient du vivant des personnes, notamment lors de l’adrogation ou du mariage cum manu, tandis que la succession à cause de mort s’ouvre au décès du de cujus.

• La succession à cause de mort transmet à l’héritier l’actif et la personnalité juridique du défunt, avec une responsabilité indéfinie pour ses dettes.

• La succession ab intestat est organisée par la loi en l’absence de testament valable, tandis que la succession testamentaire repose sur la volonté du défunt.

• Selon la Loi des XII Tables, les trois ordres successoraux sont les heredes sui, l’agnatus proximus et les gentiles.

📌 Les heredes sui sont les personnes directement soumises à la patria potestas du défunt et devenant sui iuris à sa mort ; les parts sont égales et les petits-enfants peuvent représenter un fils prédécédé.

💡 Astuce mémo

Heredes sui → agnatus proximus → gentiles

📖 8. Succession civile et ordres agnatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Heredes sui : Personnes placées sous la patria potestas directe du défunt qui deviennent sui juris à sa mort et recueillent la succession.

★ À maîtriser

• Les heredes sui comprennent: les fils, les filles, l’épouse mariée cum manu, considérée loco filiae

📌 En l’absence de droit d’aînesse, les parts des heredes sui sont égales et les descendants d’un fils prédécédé se partagent par souche la part qu’aurait reçue leur père.

• À défaut de heredes sui, l’agnat le plus proche, tel que le frère germain ou à défaut l’oncle paternel, recueille les biens patrimoniaux sans assurer la continuité du culte domestique du défunt.

Compléments

📌 Les enfants émancipés, les filles mariées cum manu et les enfants donnés en adoption sont exclus de la succession comme heredes sui.

💡 Astuce mémo

Sui, agnat proche, gentiles : de la famille immédiate au clan

📖 9. Réformes prétoriennes de la succession

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonorum possessio : Possession prétorienne des biens successoraux accordée à des personnes exclues par le droit civil, sans créer directement d’héritiers civils.

★ À maîtriser

• Le préteur organise la bonorum possessio selon quatre ordres successifs : unde liberi, unde legitimi, unde cognati, puis unde vir et uxor.

📌 L’ordre unde liberi appelle tous les enfants du sang, qu’ils soient sui ou émancipés, mais l’émancipé doit rapporter ses biens à la masse commune par la collatio bonorum.

• L’ordre unde cognati ouvre la succession aux parents par le sang jusqu’au sixième degré, et jusqu’au septième degré pour le cousin issu de germain, y compris par la filiation maternelle.

📌 La possession prétorienne d’abord précaire, ou possession sine re, devient possession cum re lorsque le possesseur peut l’emporter contre l’héritier civil, puis il devient propriétaire civil après un an d’usucapion.

Compléments

📌 L’ordre unde vir et uxor permet au conjoint survivant non séparé d’obtenir la possession des biens à défaut de tout parent par le sang, notamment dans le mariage sine manu.

💡 Astuce mémo

Liberi, legitimi, cognati, vir et uxor

📖 10. Testament et capacité successorale

🔑 Notions clés & Définitions

• Testamentum per aes et libram : Testament civil classique dans lequel le testateur vend fictivement son patrimoine devant un fiduciaire, un porte-balance et cinq témoins, soit sept citoyens romains.

★ À maîtriser

• Le testament prétorien valide un écrit sur des tablettes scellées par sept témoins et permet aux héritiers d’obtenir la bonorum possessio secundum tabulas.

• La testamenti factio activa est réservée aux citoyens romains sui juris, tandis que la testamenti factio passiva exige notamment que l’héritier institué soit libre, citoyen romain et déterminé.

• L’institution d’héritier, qui constitue le caput et fundamentum totius testamenti, doit figurer en tête du testament dans une formule impérative telle que « Titius heres esto ».

• La quarte légitime garantit au proche successible au moins un quart de ce qu’il aurait reçu dans une succession ab intestat avant qu’il puisse exercer la querela inofficiosi testamenti.

Compléments

📌 La substitution vulgaire désigne un héritier de second rang si le premier ne peut ou ne veut accepter, tandis que la substitution pupillaire permet au pater familias de tester pour son fils impubère qui mourrait avant la puberté.

• La querela inofficiosi testamenti doit être exercée dans les cinq ans à compter de la connaissance de l’ouverture de la succession, sous peine de forclusion.

💡 Astuce mémo

Forme, capacité, institution, protection familiale

📖 11. Famille et autorité au Bas-Empire

★ À maîtriser

• Au Bas-Empire, la patria potestas subsiste formellement mais devient progressivement une charge d’assistance et d’éducation, tandis que la parenté agnatique recule au profit de la famille cognatique.

• La venia aetatis permet, par rescrit impérial, à un jeune homme de 20 ans ou à une femme de 18 ans d’obtenir la pleine capacité de gestion de ses biens, sauf pour la vente de ses immeubles.

• Le père qui tue son enfant au Bas-Empire commet un parricide puni de la peine du sac ou de la peine capitale, sauf le cas très restrictif de la fille adultère surprise dans la maison familiale.

Compléments

• Une constitution impériale de Constant définit la famille comme comprenant les parents, les enfants et les esclaves domestiques vivant sous le même toit.

💡 Astuce mémo

Influences provinciales et chrétiennes → recul de l’agnation et du pouvoir paternel

📖 12. Émancipation patrimoniale et statut des femmes

★ À maîtriser

• Constantin crée le peculium quasi castrense pour les fonctionnaires, magistrats, clercs et avocats, qui deviennent pleinement propriétaires de leurs gains.

📌 Les bona materna restent la propriété de l’enfant qui les reçoit de sa mère ou de la ligne maternelle, tandis que le pater familias n’en conserve que la gestion et l’usufruit viager.

Compléments

📌 La mère veuve peut être nommée tutrice légale de ses enfants mineurs si elle s’engage à ne pas se remarier afin de préserver leur patrimoine.

💡 Astuce mémo

Réformes impériales → autonomie patrimoniale accrue des enfants et des femmes

📖 13. Mariage et rapports entre époux

★ À maîtriser

📌 Au Bas-Empire, les fiançailles deviennent importantes et leur rupture peut être sanctionnée, tandis que les empêchements au mariage s’étendent notamment aux mariages entre cousins germains et aux unions entre chrétiens et juifs.

📌 Sous l’influence chrétienne, le divorce recule et n’est permis que dans des cas déterminés, les divorces hors des cas légaux exposant les époux à des sanctions pécuniaires et patrimoniales.

• Justinien permet les mariages malgré les inégalités sociales et garantit la restitution de la dot à la dissolution du mariage par une hypothèque légale immédiatement prise sur les biens du mari.

Compléments

📌 Dans les rapports conjugaux du Bas-Empire, l’Église maintient la soumission de la femme au mari tout en imposant à celui-ci des devoirs d’assistance et d’affection envers son épouse.

💡 Astuce mémo

Le mari gère la dot, mais Justinien en garantit la restitution

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’adoption romaine

Ordres de succession prétoriens