Quelles sont les dates de la Royauté romaine ?
De 753 av. J.-C. à 509 av. J.-C.
Quelles sont les dates de la République romaine ?
De 509 av. J.-C. à 27 av. J.-C.
Quelles sont les dates de l’Empire romain en Occident ?
De 27 av. J.-C. à 476 ap. J.-C.
Qui a fondé Rome selon la tradition romaine ?
Romulus et Rémus, fils de Mars et Rhéa Silvia.
Quel est le premier roi de Rome selon la tradition ?
Romulus, après avoir tué son frère.
Combien de rois romains la tradition retient-elle ?
Sept rois romains.
Quel roi romain est le dernier de la Royauté ?
Tarquin le Superbe.
Quelle date marque la fin de la Royauté romaine ?
509 av. J.-C., avec l’expulsion de Tarquin le Superbe.
Quelles sont les dates de la période classique du droit romain ?
De 150 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.
Quelle période suit la période classique du droit romain ?
Le Bas-Empire juridique de 284 à 565.
Quelle année marque la fin du Bas-Empire juridique ?
L'année 565, date de la mort de Justinien.
Qu'est-ce que la Loi des XII Tables ?
La grande source écrite de l’ancien droit privé romain.
Quand la Loi des XII Tables a-t-elle été rédigée ?
Entre 461 et 449 av. J.-C.
Comment le préteur fait-il évoluer le droit à l’époque classique ?
En créant de nouvelles actions au-delà de la Loi des XII Tables.
Quelle est la période de codification du droit romain ?
Le Bas-Empire.
Quels codes illustrent la codification du droit au Bas-Empire ?
Le Code théodosien et le Code justinien.
Qu'est-ce que la patria potestas ?
L'autorité juridique du pater familias sur ses descendants jusqu'à sa mort.
Comment appelle-t-on les descendants soumis à la puissance du pater familias ?
Les filii familias.
Comment appelle-t-on les personnes juridiquement indépendantes ?
Les sui iuris.
Comment le pater familias peut-il reconnaître un enfant ?
En le prenant dans ses bras.
Que se passe-t-il si le pater familias ne reconnaît pas l'enfant ?
L'enfant peut être exposé et la patria potestas ne s'applique pas.
Que permet l'abandon noxal au pater familias ?
De choisir entre indemniser la victime ou livrer l'auteur du délit.
Que se passe-t-il après trois ventes successives du fils selon la Loi des XII Tables ?
Le fils est libéré de la puissance paternelle.
Sur quoi repose la famille agnatique ?
Sur la puissance civile du pater familias.
Sur quoi repose la famille cognatique ?
Sur le sang.
Qu'impose le mariage sine manu à la femme ?
De rester sous la patria potestas de son père.
Que fait le mariage cum manu à la femme ?
Il la fait passer sous la manus de son mari.
Sur quoi repose le mariage romain ?
Sur le consentement et l’affectio maritalis.
Qu'est-ce que le concubinat ?
Une union durable sans effets civils du mariage légitime.
Quelles conditions exigent la validité du mariage romain ?
La puberté et le conubium.
Quel âge légal fixe le mariage romain pour filles et garçons ?
12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.
Qu'est-ce que l'agnation en droit romain ?
Une parenté civile fondée sur la soumission à une même puissance paternelle.
Qu'est-ce que la cognation en droit romain ?
Une parenté biologique par le sang, maternelle ou paternelle.
Quelle règle présume que le mari est le père de l'enfant né d'un mariage légitime ?
La règle de Paul « Pater is est quem nuptiae demonstrant ».
Quelle exception existe à la présomption paternelle selon la règle de Paul ?
La preuve de l'impossibilité physique ou matérielle de cohabiter.
Quelle filiation possède un enfant né hors mariage ?
Une filiation maternelle sans père légal.
Quel statut juridique a un enfant né hors mariage ?
Il naît sui iuris.
Que transfère l'adoptio en droit romain ?
Une personne alieni juris d'une puissance paternelle à une autre.
Pourquoi l'adrogation doit-elle être autorisée par les Comices curiates ?
Parce qu'elle entraîne l'extinction d'un culte familial privé.
Quelle sanction devient publique pour le meurtre d'un enfant par son pater familias ?
Le meurtre devient un crime public assimilé au parricide.
Que devient le droit de vie et de mort du pater familias à l'époque classique ?
Il tombe en désuétude.
Quel empereur interdit l'exposition des enfants au IVe siècle ?
L'empereur Valentinien.
Qu'est-ce que le pécule ordinaire ?
Une masse de biens concédée par le père à son fils dont il conserve la propriété.
Quelle est la responsabilité financière liée au pécule ordinaire ?
Elle est limitée à la valeur du pécule.
Qu'est-ce que le pécule militaire créé sous Auguste ?
Les biens acquis par le fils sous les drapeaux qui lui appartiennent en pleine propriété.
Que confère l'émancipation à l'enfant ?
Une indépendance personnelle et patrimoniale en le rendant sui iuris.
Comment le fils est-il libéré lors de l'émancipation ?
Par trois ventes fictives.
Quelle succession intervient du vivant des personnes en droit romain ?
La succession entre vifs.
Quand s'ouvre la succession à cause de mort ?
Au décès du de cujus.
Que transmet la succession à cause de mort à l'héritier ?
L'actif et la personnalité juridique du défunt.
Quelle responsabilité a l'héritier pour les dettes du défunt en succession à cause de mort ?
Une responsabilité indéfinie.
Qu'organise la loi en l'absence de testament valable ?
La succession ab intestat.
Sur quoi repose la succession testamentaire ?
Sur la volonté du défunt.
Quels sont les trois ordres successoraux selon la Loi des XII Tables ?
Les heredes sui, l’agnatus proximus et les gentiles.
Qu'est-ce que la bonorum possessio en droit romain ?
La possession des biens successoraux accordée par le préteur à des exclus de la succession civile.
Qui sont les heredes sui en droit romain ?
Ce sont les personnes sous la patria potestas directe du défunt qui deviennent sui juris à sa mort.
Quels membres de la famille sont inclus parmi les heredes sui ?
Les fils, les filles et l’épouse mariée cum manu sont inclus.
Comment sont réparties les parts successorales entre les heredes sui ?
Elles sont égales entre eux.
Quels enfants sont exclus de la succession comme heredes sui ?
Les enfants émancipés, les filles mariées cum manu et les enfants donnés en adoption.
Quelle règle s’applique aux parts des heredes sui en l’absence de droit d’aînesse ?
Les parts sont égales entre eux.
Comment se partagent les descendants d’un fils prédécédé ?
Ils se partagent par souche la part que leur père aurait reçue.
Qui recueille les biens patrimoniaux en l’absence de heredes sui ?
L’agnat le plus proche, comme le frère germain ou l’oncle paternel.
Que ne garantit pas l’agnat qui recueille la succession en l’absence de heredes sui ?
La continuité du culte domestique du défunt.
Quels sont les quatre ordres successifs de la bonorum possessio ?
Unde liberi, unde legitimi, unde cognati, puis unde vir et uxor.
Que regroupe l'ordre unde liberi dans la bonorum possessio ?
Tous les enfants du sang, sui ou émancipés.
Quelle obligation a l'enfant émancipé dans l'ordre unde liberi ?
Il doit rapporter ses biens à la masse commune par la collatio bonorum.
Jusqu'à quel degré l'ordre unde cognati ouvre-t-il la succession aux parents ?
Jusqu'au sixième degré pour les parents par le sang.
Quel degré atteint la succession pour le cousin issu de germain dans l'ordre unde cognati ?
Jusqu'au septième degré, y compris par filiation maternelle.
Que permet l'ordre unde vir et uxor au conjoint survivant ?
D'obtenir la possession des biens à défaut de parent par le sang.
Comment évolue la possession prétorienne sine re ?
Elle devient possession cum re, puis propriétaire civil après un an d’usucapion.
Vers quelle année le Sénatus-consulte Tertullien fut-il adopté sous Hadrien ?
Vers 130 apr. J.-C.
Quel droit le Sénatus-consulte Tertullien accorde-t-il à la mère bénéficiaire du jus liberorum ?
Un droit de succession sur les biens de ses enfants morts sans descendance.
Sous quel empereur le Sénatus-consulte Orphitien fut-il adopté en 178 apr. J.-C. ?
Sous Marc Aurèle et Commode.
Quelle priorité le Sénatus-consulte Orphitien donne-t-il dans la succession ?
Les enfants ont la priorité absolue sur la succession de leur mère avant les collatéraux agnatiques.
Qu'est-ce que le testamentum per aes et libram ?
C'est un testament civil classique avec vente fictive devant sept citoyens romains.
Que valide le testament prétorien ?
Un écrit sur des tablettes scellées par sept témoins.
Quels droits le testament prétorien accorde-t-il aux héritiers ?
La bonorum possessio secundum tabulas.
À qui est réservée la testamenti factio activa ?
Aux citoyens romains sui juris.
Quelles conditions exige la testamenti factio passiva pour l'héritier institué ?
Être libre, citoyen romain et déterminé.
Quelle interdiction impose la lex Voconia de 169 av. J.-C. ?
Interdire aux citoyens de la première classe d'instituer des femmes héritières universelles.
Quelle est la formule impérative typique pour l'institution d'héritier ?
« Titius heres esto ».
Quelle est la fonction principale de l'institution d'héritier dans un testament ?
Elle constitue le caput et fundamentum totius testamenti.
Qu'est-ce qui change dans la patria potestas au Bas-Empire ?
Elle devient une charge d’assistance et d’éducation.
Quelle forme de parenté recule au profit de la famille cognatique au Bas-Empire ?
La parenté agnatique recule.
Comment une constitution de Constantin définit-elle la famille ?
Elle comprend parents, enfants et esclaves domestiques sous le même toit.
Que permet la venia aetatis par rescrit impérial ?
D’obtenir la pleine capacité de gestion des biens à 20 ans (homme) ou 18 ans (femme).
Quelle exception existe dans la venia aetatis concernant la gestion des biens ?
La vente des immeubles n’est pas permise.
Quelle peine risque un père qui tue son enfant au Bas-Empire ?
La peine du sac ou la peine capitale.
Quelle exception au parricide est prévue pour le père au Bas-Empire ?
La fille adultère surprise dans la maison familiale.
Quelle loi de 374 apr. J.-C. punit de mort l’exposition d’enfant et l’infanticide ?
Une constitution de Valentinien Ier, Valens et Gratien.
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1. Quelle périodisation correspond à l’histoire politique traditionnelle de Rome ?
2. Quel événement marque la fin de la Royauté romaine en 509 av. J.-C. ?
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