QCM : Droit privé romain : la famille — 48 questions

Explication

La chronologie traditionnelle situe la Royauté entre 753 et 509 av. J.-C., la République entre 509 et 27 av. J.-C., puis l’Empire jusqu’en 476 ap. J.-C. Les autres propositions déplacent plusieurs bornes historiques importantes.

Explication

L’expulsion de Tarquin le Superbe met fin à la Royauté et ouvre la période républicaine en 509 av. J.-C. La déposition de Romulus Augustule appartient à la fin de l’Empire d’Occident, bien plus tardive.

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule, ce qui marque la fin de l’Empire romain d’Occident. L’Empire d’Orient perdure toutefois jusqu’en 1453, contrairement à l’idée d’une disparition simultanée des deux parties.

Explication

La période classique du droit commence vers 150 av. J.-C. et se termine en 284 ap. J.-C., tandis que le Bas-Empire juridique va jusqu’à la mort de Justinien en 565. La date de 27 av. J.-C. concerne le début politique de l’Empire, non celui de la période classique du droit.

Explication

Rédigée entre 461 et 449 av. J.-C., la Loi des XII Tables est la grande source écrite de l’ancien droit privé romain. Les actions prétoriennes appartiennent à une évolution ultérieure du droit, tandis que les compilations impériales relèvent du Bas-Empire.

Explication

À l’époque classique, le préteur fait évoluer le droit en accordant de nouvelles actions au-delà de ce que prévoyait la Loi des XII Tables. La codification des constitutions impériales appartient plutôt aux entreprises du Bas-Empire.

Explication

La patria potestas est une autorité juridique qui s’étend aux descendants nés ou adoptés, quelle que soit leur génération, et dure jusqu’à la mort du pater familias. Elle ne dépend donc ni de la seule minorité ni d’un lien exclusivement biologique.

Explication

Les filii familias désignent les descendants soumis à la puissance du pater familias, alors que les sui iuris sont juridiquement indépendants. Cette distinction ne repose ni sur l’adoption ni sur l’origine biologique, mais sur la situation juridique de la personne.

Explication

L’abandon noxal concerne la responsabilité du pater familias pour le délit commis par son enfant : il peut choisir entre l’indemnisation et la remise de l’auteur. L’exposition, en revanche, concerne l’abandon d’un nouveau-né et ne constitue pas une mesure propre à cette responsabilité délictuelle.

Explication

La règle des XII Tables prévoit qu’après trois ventes successives, le fils sort de la puissance paternelle. Cette conséquence juridique met fin à l’autorité du pater familias sur lui, sans créer automatiquement une nouvelle puissance familiale.

Explication

L’agnation est une parenté civile liée à la puissance du pater familias, alors que la cognation est une parenté fondée sur le sang. Confondre leurs fondements revient à inverser précisément la distinction entre parenté juridique et parenté biologique.

Explication

Le mariage sine manu ne fait pas entrer la femme sous la puissance de son mari : elle reste rattachée juridiquement à la puissance paternelle de son père. La manus du mari caractérise au contraire le mariage cum manu.

Explication

Le mariage romain se définit notamment par le consentement et l’affectio maritalis, alors que le concubinat est une union durable dépourvue des effets civils du mariage légitime. Le concubinat ne se caractérise donc ni par une adoption ni par un transfert familial.

Explication

La validité du mariage exige notamment la puberté et le conubium, avec un âge légal fixé à douze ans pour les filles et quatorze ans pour les garçons. Les autres couples inversent ces seuils ou proposent des âges qui ne correspondent pas à la règle indiquée.

Explication

L’émancipation rompt le lien d’agnation puisqu’elle met fin à la soumission à la puissance paternelle, mais elle ne supprime pas le lien biologique de cognation. L’agnation ne peut donc pas être la parenté conservée dans cette situation.

Explication

La règle de Paul présume que le mari est le père de l’enfant né d’un juste mariage, tout en permettant de combattre cette présomption dans certains cas. Elle ne concerne ni l’adoption ni la responsabilité patrimoniale du pater familias.

Explication

L’enfant né hors mariage possède une filiation maternelle, mais aucun père légal, et il naît sui iuris. La soumission présumée à la puissance paternelle concerne l’enfant issu d’un juste mariage.

Explication

L’adrogatio fait entrer dans une nouvelle puissance un pater familias sui iuris avec sa famille et son patrimoine. L’adoptio concerne une personne alieni juris déjà placée sous la puissance d’un autre pater familias.

Explication

À l’époque classique, le meurtre commis par le pater familias est réprimé comme un crime public assimilé au parricide, et son ancien pouvoir de vie et de mort tombe en désuétude. La conception archaïque d’un pouvoir domestique pénalement autonome ne décrit donc plus la situation classique.

Explication

Dans le pécule ordinaire, le père conserve la propriété des biens, tandis que le fils peut les gérer et que la responsabilité financière est limitée à la valeur du pécule. Le fils n’en devient donc pas pleinement propriétaire, contrairement au pécule militaire.

Explication

L’émancipation rend l’enfant sui iuris et lui confère une indépendance personnelle et patrimoniale ; le fils doit être libéré par trois ventes fictives. La fille ou le petit-fils sont libérés par une seule vente, ce qui distingue leur procédure de celle du fils.

Explication

La succession entre vifs se réalise pendant la vie des personnes, notamment lors de l’adrogation ou du mariage cum manu, alors que la succession à cause de mort suppose le décès du de cujus. La distinction ne porte donc pas principalement sur l’existence d’un testament ou sur la qualité des héritiers.

Explication

L’héritier succède à l’actif, à la personnalité juridique du défunt et aux dettes, dont sa responsabilité est indéfinie. La transmission successorale ne se limite donc pas aux biens matériels ni aux seules créances.

Explication

La succession ab intestat s’applique en l’absence de testament valable et repose alors sur l’organisation légale de la dévolution. La désignation volontaire des héritiers relève au contraire de la succession testamentaire.

Explication

La Loi des XII Tables distingue les heredes sui, l’agnatus proximus et les gentiles. Les cognati et le conjoint survivant appartiennent à des catégories liées aux évolutions prétoriennes plutôt qu’à ces trois ordres civils.

Explication

Les heredes sui étaient placés sous la puissance directe du défunt et devenaient sui juris à sa mort, ce qui leur permettait de recueillir la succession. Les agnats, eux, n’étaient pas nécessairement soumis à cette puissance directe.

Explication

Les fils, les filles et l’épouse mariée cum manu, assimilée à une fille par la formule loco filiae, appartiennent aux heredes sui et ont des parts égales. Les filles ne sont donc pas exclues de la succession légale en raison de leur sexe.

Explication

En l’absence de droit d’aînesse, les descendants d’un fils prédécédé représentent sa souche et se partagent la part qui lui serait revenue. La répartition ne se fait donc pas par tête entre tous les descendants.

Explication

À défaut de heredes sui, l’agnat le plus proche, comme un frère germain ou un oncle paternel, recueille les biens patrimoniaux. Il n’assure toutefois pas la continuité du culte domestique du défunt.

Explication

La bonorum possessio permet au préteur d’accorder la possession des biens successoraux à des personnes écartées par le droit civil. Elle ne crée pas directement un héritier civil et ne transfère donc pas immédiatement la propriété civile.

Explication

Les quatre ordres prétoriens se succèdent ainsi : unde liberi, unde legitimi, unde cognati, puis unde vir et uxor. Le conjoint survivant intervient donc après les catégories fondées sur la filiation et la parenté.

Explication

L’ordre unde liberi appelle les enfants du sang, y compris les émancipés, mais l’émancipé doit effectuer la collatio bonorum. Cette obligation consiste à rapporter ses biens à la masse commune pour équilibrer le partage.

Explication

L’ordre unde cognati comprend les parents par le sang jusqu’au sixième degré, avec une extension au septième degré pour le cousin issu de germain, y compris du côté maternel. Il ne se limite donc pas à la parenté agnatique ou paternelle.

Explication

Le Sénatus-consulte Tertullien favorise la mère titulaire du jus liberorum en lui reconnaissant un droit sur la succession de ses enfants sans descendance. La priorité successorale accordée aux enfants relève du Sénatus-consulte Orphitien, et non du Tertullien.

Explication

Le Sénatus-consulte Orphitien donne aux enfants une priorité absolue sur la succession de leur mère, avant les collatéraux agnatiques. Le droit successoral de la mère sur les biens de ses enfants appartient au Sénatus-consulte Tertullien.

Explication

Le testamentum per aes et libram repose sur une vente fictive du patrimoine accomplie devant un fiduciaire, un porte-balance et cinq témoins. Les tablettes scellées par sept témoins caractérisent le testament prétorien, et non le rituel civil classique.

Explication

Le testament prétorien reconnaît un écrit sur des tablettes scellées par sept témoins et permet de demander la bonorum possessio secundum tabulas. La vente fictive au bronze et à la balance appartient au testament civil per aes et libram.

Explication

La testamenti factio activa est la capacité de faire un testament et appartient aux citoyens romains sui juris, tandis que la testamenti factio passiva concerne la capacité d’être institué héritier. Les conditions de cette dernière comprennent notamment la liberté, la citoyenneté romaine et la détermination de l’héritier.

Explication

L’institution d’héritier constitue le caput et fundamentum totius testamenti et doit donc apparaître en tête, avec une formule impérative. Les legs et les autres dispositions ne peuvent pas se substituer à cette institution fondamentale.

Explication

Au Bas-Empire, la puissance paternelle subsiste en droit mais s’oriente progressivement vers l’assistance et l’éducation, alors que la parenté cognatique gagne du terrain. La famille agnatique repose au contraire sur une organisation juridique liée à la puissance masculine.

Explication

La venia aetatis donne aux personnes atteignant ces âges la pleine capacité de gestion de leurs biens, à l’exception de la vente des immeubles. Elle ne produit donc pas une liberté complète de disposer de tous les biens ni une simple autorisation matrimoniale.

Explication

Au Bas-Empire, le père qui tue son enfant commet un parricide passible de la peine du sac ou de la peine capitale. L’exception est très limitée et concerne la fille adultère surprise dans la maison familiale, ce qui n’autorise pas généralement la mise à mort des enfants.

Explication

Le peculium quasi castrense permet aux fonctionnaires, magistrats, clercs et avocats de devenir pleinement propriétaires de leurs gains. Le peculium castrense se rattache plutôt aux revenus tirés du service militaire.

Explication

Les bona materna restent la propriété de l’enfant, tandis que le pater familias en assure la gestion et bénéficie de l’usufruit viager. Il ne détient donc pas la propriété complète de ces biens.

Explication

En 410, la femme majeure acquiert la pleine capacité juridique et n’a plus besoin de tuteur pour gérer ses biens, contracter ou agir en justice. Cette évolution met fin à la tutela mulierum qui pesait auparavant sur les femmes sui juris.

Explication

Au Bas-Empire, les fiançailles acquièrent une portée juridique et leur rupture peut entraîner des sanctions, tandis que les empêchements s’étendent. Les unions entre chrétiens et juifs ainsi que certains mariages entre proches sont notamment interdits.

Explication

Sous l’influence chrétienne, le divorce est restreint à des cas déterminés et les séparations qui les dépassent peuvent entraîner des sanctions pécuniaires et patrimoniales. Le régime ne devient donc ni libre ni dépourvu de conséquences juridiques.

Explication

Justinien garantit la restitution de la dot par une hypothèque légale constituée immédiatement sur les biens du mari. Cette sûreté protège la créance de l’épouse ou de sa famille lors de la dissolution du mariage.