Qu'est-ce que le droit privé selon ULPIEN ?
L'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre particuliers.
Selon ULPIEN, qui sont les sujets du droit privé ?
Les particuliers, individuellement ou en groupe.
Qu'est-ce que le droit public selon ULPIEN ?
L'ensemble des règles juridiques régissant l'action de l'État et ses relations internationales.
Selon ULPIEN, avec qui l'État entretient-il des relations en droit public ?
Avec les autres États.
Qu'impose le critère organique pour déterminer la nature juridique ?
La qualité de la personne concernée.
Qu'impose le critère formel pour déterminer la nature juridique ?
La forme de l'acte.
Quel type d'acte permet à une autorité d'imposer sa volonté au destinataire ?
Un acte unilatéral.
À quel droit appartient typiquement l'acte unilatéral ?
Au droit public.
Le critère matériel rattache une situation au droit public selon quel contenu ?
Lorsque son contenu vise l’intérêt général.
Le critère matériel rattache une situation au droit privé selon quel contenu ?
Lorsque son contenu vise un intérêt personnel.
Qu'est-ce qu'un contrat ?
La rencontre de deux volontés destinée à créer un effet juridique.
Que faire si un seul critère laisse un doute sur la nature juridique ?
Combiner les critères organique, formel et matériel.
Quelles bases fondent le droit public ?
Le droit public est fondé sur la contrainte, les concessions et l’adaptabilité.
Sur quoi repose le droit privé ?
Le droit privé repose sur la collaboration, l’égalité des particuliers, le respect du contrat et la stabilité.
Pourquoi le droit public est-il supérieur au droit privé ?
Parce que l’intérêt général prime sur l’intérêt personnel.
Pourquoi le droit privé ne pourrait-il pas exister sans le droit public ?
Parce que le droit public organise des décisions importantes pour les relations entre particuliers.
Que peut devenir une société privilégiant fortement le droit public ?
Elle peut évoluer vers un régime totalitaire.
Que peut devenir une société privilégiant fortement le droit privé ?
Elle peut devenir un État libéral et, à l’extrême, dissoudre le corps social.
La distinction entre droit public et droit privé est-elle hermétique ?
Non, certaines personnes publiques peuvent mobiliser des principes de droit privé dans leur régime patrimonial.
Qu'organise le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel organise l’État.
Quels rapports régit le droit constitutionnel ?
Il régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés.
Que régit le droit international public ?
Il régit les relations entre les États et avec les organisations internationales.
Par quels moyens le droit international public régit-il ces relations ?
Par les traités et les accords internationaux.
Quels rapports régit le droit administratif ?
Il régit les rapports entre l’administration et les administrés.
À quel pouvoir l’administration est-elle subordonnée selon le droit administratif ?
L’administration est subordonnée au pouvoir politique.
Que régissent les finances publiques ?
Elles régissent les recettes et les dépenses des personnes publiques.
Quels rapports régissent les finances publiques ?
Elles régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés.
Quels thèmes le cours de droit constitutionnel étudie-t-il successivement ?
Le pouvoir politique, l’État, la Constitution, l’État de droit, les régimes politiques, l’aménagement des pouvoirs, les modèles étrangers et l’histoire constitutionnelle française jusqu’en 1958.
Sur quelle théorie Montesquieu fonde-t-il l’étude des régimes présidentiel et différentiel ?
La séparation des pouvoirs.
Quel auteur est à l’origine de la théorie sur la séparation des pouvoirs utilisée dans ce cours ?
Montesquieu.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir politique est le pouvoir de prévisions, d’impulsion, de décisions et de coordination de l’État.
Qu'impose l'institutionnalisation du pouvoir politique ?
Elle détache le pouvoir de la personne du gouvernant et l'incarne dans une fonction étatique.
Que garantit l'institutionnalisation du pouvoir politique malgré le changement de dirigeant ?
Elle assure la continuité du pouvoir politique.
Sur quoi repose simultanément le pouvoir politique ?
Sur la confiance des gouvernés et sur la contrainte.
Quel pouvoir prédomine et détient le dernier mot ?
Le pouvoir politique est le pouvoir initial qui prédomine sur les autres pouvoirs.
Quelle est la vocation du pouvoir politique ?
Il a une vocation généraliste et globale s'appliquant à toute la communauté et organisation sociale.
Quelle caractéristique temporelle possède le pouvoir politique ?
Le pouvoir politique est un pouvoir continu.
Qu'est-ce que la légitimité d'un pouvoir ?
Sa conformité aux croyances des gouvernés sur son origine et ses formes.
Sur quoi s'appuie désormais la légitimité du pouvoir politique ?
Sur le droit et l'élection.
Que signifie la formule « Nulla potestas nisi a deo » de Saint-Paul ?
Qu'il n'est pas de pouvoir qui ne vienne de Dieu.
Que proclame Louis XV en 1770 concernant sa couronne ?
Qu'elle vient de Dieu.
Selon Louis XV en 1770, à qui appartient le droit de faire les lois ?
À lui seul, sans dépendance ni partage.
Comment le mythe du héros peut-il légitimer le pouvoir politique ?
En présentant le gouvernant comme un guide terrestre doté de pouvoirs surnaturels et comme un sauveur.
Qu'impose un processus électoral pour la légitimité d'un gouvernant ?
Il doit être élu au terme d'un processus électoral.
Que signifie la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Chaque citoyen possède une part égale de souveraineté exprimée par le vote.
Qui a défendu la souveraineté populaire dans le Contrat social ?
Jean-Jacques Rousseau.
Sur quoi repose la souveraineté nationale ?
Sur la Nation, entité abstraite distincte des individus de l'État.
La souveraineté nationale correspond-elle toujours à la totalité de la population ?
Non, elle ne correspond pas nécessairement à toute la population.
À qui la démocratie s'appliquait-elle dans la cité grecque antique ?
Aux hommes libres uniquement.
Les esclaves étaient-ils inclus dans la démocratie grecque antique ?
Non, ils en étaient exclus.
Quelle part de la population française était exclue de la démocratie jusqu'en 1944 ?
La moitié de la population.
Comment les partis politiques influencent-ils le pouvoir politique ?
Ils sont nécessaires pour accéder à une fonction politique.
Quelles tâches l’État exerce-t-il qui complexifient le gouvernement ?
Des tâches nombreuses et diversifiées comme l’éducation et la santé.
Qu'entraîne l'internationalisation sur les politiques nationales ?
Une influence accrue des interactions extérieures.
Par quoi les pays sont-ils interconnectés selon l'internationalisation ?
Notamment par Internet.
Quelles contraintes nouvelles confrontent la légitimité démocratique ?
La montée d’idéologies, la transformation sociale et l’évolution technologique.
Quelle est la subordination juridique de l’administration ?
L’administration est juridiquement subordonnée au pouvoir politique.
Comment l’autorité de l’administration peut-elle devenir importante ?
Elle devient importante lorsqu’elle pousse ou s’approprie certaines décisions.
Quelle légitimité démocratique l’administration possède-t-elle ?
Elle ne dispose pas d’une légitimité démocratique pour parler au nom de la population élue.
Quelle relation existe entre le pouvoir politique et la société ?
Ils exercent une influence mutuelle.
Comment le pouvoir politique influence-t-il la société ?
Le pouvoir politique organise la société.
Comment la société influence-t-elle le pouvoir politique ?
La société conditionne le pouvoir politique.
Quelles caractéristiques rendent la société diverse et complexe ?
Ses différences ethniques, orientations, catégories socioprofessionnelles et niveaux de diplôme.
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1. Quelle définition correspond au droit privé ?
2. Quel domaine juridique régit principalement l’action de l’État et ses relations avec les autres États ?
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