Quelles sont les collectivités territoriales en France ?
La commune, le département et la région.
Collectivités territoriales définition
Communes, départements, régions avec compétences générales.
Quels sont les trois actes historiques de la décentralisation ?
Les actes 1, 2 et 3 avec leurs lois respectives de 1982, 2003-2004 et 2014-2015.
Établissements publics rôles
Personnes morales rattachées, vocation spécialisée.
Quelle est la durée du mandat des conseillers municipaux ?
Ils sont élus pour 6 ans.
Dirigeants des collectivités
Conseil élu et organe exécutif.
Quelles compétences principales exerce la région ?
La région gère la formation professionnelle, les lycées, l’aménagement, les transports régionaux et le développement économique.
Rôle du maire
Élu, représentant de l’État dans la commune.
Actes de décentralisation historiques
Acte 1 (1982), acte 2 (2003-2004), acte 3 (2014-2015).
Loi Acte 4
Loi Engagement et proximité (2019), 3DS (2022), renforce proximité.
Différence entre collectivité et établissement
Territoire et compétences générales vs spécialité dédiée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Collectivités territoriales et action publique.
1. Quelle distinction juridique caractérise les établissements publics par rapport aux collectivités territoriales ?
2. Que désignent principalement les collectivités territoriales en France ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Collectivités territoriales et action publique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards