1. Quelle distinction juridique caractérise les établissements publics par rapport aux collectivités territoriales ?
2. Que désignent principalement les collectivités territoriales en France ?
3. Quelle différence de direction distingue une collectivité territoriale d’un établissement public ?
Quelles sont les collectivités territoriales en France ?
La commune, le département et la région.
Collectivités territoriales définition
Communes, départements, régions avec compétences générales.
Quels sont les trois actes historiques de la décentralisation ?
Les actes 1, 2 et 3 avec leurs lois respectives de 1982, 2003-2004 et 2014-2015.
Établissements publics rôles
Personnes morales rattachées, vocation spécialisée.
Quelle est la durée du mandat des conseillers municipaux ?
Ils sont élus pour 6 ans.
Dirigeants des collectivités
Conseil élu et organe exécutif.
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