Sur quoi le droit naturel est-il fondé ?
Sur la nature humaine et la raison.
Quel auteur caractérise la nature humaine par la raison et l’intelligence ?
Cicéron.
Selon Cicéron, vers quoi la nature humaine est-elle orientée ?
Vers le bien.
Que prescrit la constitution de Théodose II et Valentinien III de 429 à l’empereur ?
Il doit lui-même être soumis à la loi.
Comme quoi la soumission du prince à la loi est-elle présentée ?
Comme une source de respect.
Quelle limite la soumission du prince à la loi impose-t-elle à son pouvoir coercitif ?
Une limite nécessaire.
Qu’est-ce que le droit canonique ?
Le droit de l’Église composé de règles juridiques ecclésiastiques.
Quels éléments le droit canonique emprunte-t-il au droit romain ?
Du vocabulaire, des concepts et des définitions.
Comment qualifie-t-on le droit romain influencé par les emprunts du droit canonique ?
Un droit romain christianisé.
Quelle méthode Thomas d’Aquin mobilise-t-il pour synthétiser Aristote et la pensée chrétienne ?
La méthode aristotélicienne.
Combien de catégories de lois Thomas d’Aquin distingue-t-il ?
Trois catégories.
Quelles catégories de lois Thomas d’Aquin distingue-t-il ?
La loi éternelle, la loi naturelle et la loi humaine.
De quoi découle la loi naturelle selon Thomas d’Aquin ?
De la nature humaine.
Quelle inclination au bien comprend la loi naturelle selon Thomas d’Aquin ?
L’inclination au bien.
Qu’est-ce qu’une cour souveraine ?
Une cour de justice qui rend la justice du roi à sa place dans son ressort.
Quelles institutions comprennent les cours souveraines ?
Les parlements, les chambres des comptes et les cours des aides.
Où est préparée une loi royale avant sa vérification par le chancelier ?
Au conseil.
Dans quel ressort un acte royal enregistré par un parlement est-il applicable ?
Uniquement dans son ressort.
Qui conserve juridiquement le dernier mot dans l’exercice de l’autorité monarchique ?
Le roi.
Comment les parlements peuvent-ils infléchir l’exercice de l’autorité royale ?
Par leurs remontrances et leur action judiciaire.
Que sont les lois fondamentales du royaume ?
Des règles qui s’imposent à tout roi et préservent l’organisation du royaume.
Quel type de constitutionnalisme caractérise les lois fondamentales du royaume ?
Un constitutionnalisme coutumier issu de l’histoire de France.
Quelle règle régit l’accession au trône en France ?
La primogéniture masculine.
Que signifie l’inaliénabilité du domaine de la Couronne ?
Le roi en est dépositaire et administrateur, mais pas propriétaire.
Qu’est-ce qu’un lit de justice ?
Une séance solennelle du parlement présidée par le roi, qui y déploie le mobilier royal.
Quelles affaires le roi peut-il juger lors d’un lit de justice ?
Les affaires intéressant l’État.
Quelles questions le roi peut-il discuter lors d’un lit de justice ?
Les questions d’ordre constitutionnel du royaume.
Qui peut juger un pair de France accusé de haute trahison ?
Ses pairs et le roi.
Dans quelle œuvre Cicéron décrit-il l’être humain comme sociable par nature ?
De Amicitia.
Selon Cicéron, de quoi l’être humain est-il composé ?
D’un corps mortel et d’une âme immortelle.
Comment la recherche du juste répartit-elle les choses ?
De manière équilibrée.
Que rend-on à chacun dans la recherche du juste ?
Ce qui lui revient.
Quelle formule exprime la soumission du prince aux lois ?
Digna vox.
À quelles périodes la doctrine romaine de soumission du prince aux lois est-elle invoquée en France ?
Aux XVe, XVIe et XVIIe siècles.
Quel est l’objectif de la réforme grégorienne ?
Corriger les abus graves et réformer l’Église.
Que limite la trêve de Dieu ?
Les hostilités.
Quelle condition le droit canonique exige-t-il pour le mariage ?
Le libre consentement des conjoints.
Comment Thomas d’Aquin définit-il la loi humaine ?
Une règle édictée par les êtres humains pour organiser la vie collective en vue du bien commun.
Dans quel but la loi humaine organise-t-elle la vie collective selon Thomas d’Aquin ?
En vue du bien commun.
Quand le bien commun justifie-t-il une restriction de liberté chez Thomas d’Aquin ?
Lorsque la situation l’exige pour le protéger.
Quel est le plus ancien parlement de France ?
Le parlement de Paris.
Quelle part du royaume couvre le parlement de Paris ?
Environ les deux tiers du royaume.
Quand le parlement de Rennes a-t-il été créé ?
En 1554.
Pour quel territoire le parlement de Rennes a-t-il été créé ?
Pour le duché de Bretagne.
Quel roi institue des intendants chargés de veiller à la justice et à l’ordre ?
Louis XIII.
Quel rôle l’institution des intendants renforce-t-elle face aux parlements ?
Le rôle du conseil.
À partir de quand les magistrats comparent-ils le parlement de Paris au Sénat de Rome ?
À partir de la fin du XVe siècle.
Quelle autorité les magistrats revendiquent-ils en comparant le parlement de Paris au Sénat romain ?
L’auctoritas.
Quand l’expression « lois fondamentales » apparaît-elle ?
Dans les années 1570, au lendemain du massacre de la Saint-Barthélemy.
Qu'interdit l’indisponibilité de la Couronne au roi ?
Modifier par sa volonté l’ordre de succession.
Quelle règle reconnaît l’accord d’octobre 1588 entre Henri III et les États généraux ?
La catholicité du roi comme loi fondamentale.
Qu’exige le gouvernement par conseil du roi avant ses décisions ?
Il doit prendre conseil auprès de ses conseillers.
Qui entoure le roi lors d’un lit de justice ?
Les pairs, les grands officiers, les présidents et conseillers du parlement, ainsi que les notables convoqués.
Quel rôle les pairs du royaume jouent-ils auprès du roi ?
Ils sont considérés comme ses conseillers nés.
Qui peut juger la succession à la Couronne lors d’une crise dynastique ?
Les pairs du royaume.
Quelle sanction le lit de justice de 1378 prononce-t-il contre Jean IV de Bretagne ?
La confiscation de ses fiefs.
En quelle année Henri II crée-t-il les présidiaux ?
En 1552.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Droit romain et lois fondamentales.
1. Quel principe définit le droit naturel chez Cicéron ?
2. Quels traits Cicéron associe-t-il à la nature humaine ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit romain et lois fondamentales.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards