Fiche de révision : Droit romain et lois fondamentales

📋 Plan du Cours

1. Raison et droit naturel chez Cicéron
2. Soumission impériale au droit
3. Formation du droit canonique
4. Thomas d’Aquin et les lois
5. Cours souveraines et enregistrement royal
6. Parlements et autorité monarchique
7. Lois fondamentales du royaume
8. Lit de justice et fonctions

📖 1. Raison et droit naturel chez Cicéron

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Un droit fondé sur la nature humaine et la raison, qui conduit à rechercher ce qui est juste.

★ À maîtriser

• Cicéron caractérise la nature humaine par :
  • la raison et l’intelligence
  • l’orientation vers le bien
  • la liberté de choisir le bien raisonnable

Compléments

• Dans De Amicitia, Cicéron ajoute que l’être humain est sociable par nature et qu’il est un être spirituel composé d’un corps mortel et d’une âme immortelle.

• La recherche du juste consiste à répartir les choses de manière équilibrée et à rendre à chacun ce qui lui revient.

📖 2. Soumission impériale au droit

★ À maîtriser

📌 La constitution de Théodose II et Valentinien III de 429 affirme que l’empereur doit lui-même être soumis à la loi.

• La soumission du prince à la loi est présentée comme une source de respect et comme une limite nécessaire à son pouvoir coercitif.

Compléments

• La formule Digna vox sert à exprimer l’idée que le prince se soumet aux lois.

• La doctrine romaine de la soumission du prince aux lois est invoquée en France aux XVe, XVIe et XVIIe siècles.

💡 Astuce mémo

Le prince se soumet à la loi → son autorité gagne en respect.

📖 3. Formation du droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Le droit de l’Église, composé de canons, c’est-à-dire de règles juridiques ecclésiastiques.

★ À maîtriser

• Le droit canonique emprunte au droit romain du vocabulaire, des concepts et des définitions, ce qui contribue à en faire un droit romain christianisé.

Compléments

• La réforme grégorienne vise à corriger les abus graves et à réformer l’Église.

• La trêve de Dieu limite les hostilités et le droit canonique exige le libre consentement des conjoints au mariage.

📖 4. Thomas d’Aquin et les lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi naturelle : Thomas d’Aquin - Découle de la nature humaine et comprend l’inclination au bien, l’aspiration à conserver son être et l’inclination à connaître la vérité.
• Loi humaine : Thomas d’Aquin - Une règle édictée par les êtres humains pour organiser la vie collective en vue du bien commun.

★ À maîtriser

• Thomas d’Aquin synthétise l’héritage d’Aristote et la pensée chrétienne en s’appuyant sur la méthode aristotélicienne.

• Thomas d’Aquin distingue trois catégories de lois :

  • la loi éternelle
  • la loi naturelle
  • la loi humaine

Compléments

📌 Chez Thomas d’Aquin, le bien commun peut justifier une restriction de la liberté lorsque la situation l’exige pour le protéger.

📖 5. Cours souveraines et enregistrement royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Cours souveraine : Une cour de justice qui rend la justice du roi à sa place dans son ressort.

★ À maîtriser

• Les cours souveraines comprennent :

  • les parlements
  • les chambres des comptes
  • les cours des aides

• La procédure législative passe par la préparation au conseil, la vérification des lettres par le chancelier, leur réception et leur examen par le parlement, puis leur lecture et une délibération pouvant aboutir à des remontrances au conseil.

📌 Un acte royal enregistré par un parlement n’est applicable que dans son ressort, et son enregistrement n’est pas automatique puisqu’il est précédé d’une vérification formelle et d’un examen de conformité à la raison et à la justice.

Compléments

• Le parlement de Paris, créé au XIIIe siècle par Louis IX, est le plus ancien parlement et couvre environ les deux tiers du royaume.

• Le parlement de Rennes est créé en 1554 pour le duché de Bretagne.

💡 Astuce mémo

Conseil → chancelier → parlement → vérification → délibération.

📖 6. Parlements et autorité monarchique

★ À maîtriser

📌 Le roi conserve juridiquement le dernier mot, mais les parlements peuvent en pratique infléchir l’exercice de l’autorité royale par leurs remontrances et leur action judiciaire.

Compléments

• En 1552, Henri II crée un nouveau degré de juridiction, les présidiaux, et prévoit qu’un contentieux n’excédant pas 250 livres en capital relève en dernier ressort de cette nouvelle juridiction.

• Louis XIII institue des intendants chargés de veiller à la justice et au respect de l’ordre, ce qui renforce le rôle du conseil face aux parlements.

• À partir de la fin du XVe siècle, les magistrats renforcent leurs arguments constitutionnels en comparant le parlement de Paris au Sénat de Rome et en revendiquant l’auctoritas.

💡 Astuce mémo

Le roi détient le dernier mot en droit ; le parlement peut peser en fait.

📖 7. Lois fondamentales du royaume

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales du royaume : Des règles qui s’imposent à tout roi en vertu de sa fonction et préservent l’organisation du royaume.

★ À maîtriser

• Les lois fondamentales ne sont pas réunies dans un document unique et relèvent d’un constitutionnalisme coutumier issu de l’histoire de France.

📌 La primogéniture masculine régit l’accession au trône : les femmes peuvent transmettre des droits successoraux, mais ne peuvent pas régner.

📌 L’inaliénabilité du domaine de la Couronne signifie que le roi n’en est pas propriétaire, mais seulement dépositaire et administrateur.

Compléments

• L’expression « lois fondamentales » apparaît dans les années 1570, au lendemain du massacre de la Saint-Barthélemy.

• L’indisponibilité de la Couronne interdit au roi de modifier par sa volonté l’ordre de succession, et cette règle est doctrinale plutôt que coutumière ou issue d’une ordonnance.

• La catholicité du roi est reconnue comme une loi fondamentale lors de l’accord conclu en octobre 1588 entre Henri III et les États généraux.

• Le gouvernement par conseil exige que le roi prenne conseil avant ses décisions, même s’il peut choisir de ne pas suivre l’avis de ses conseillers.

📖 8. Lit de justice et fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Lit de justice : Une séance solennelle du parlement présidée par le roi, au cours de laquelle il déploie le mobilier royal.

★ À maîtriser

• Le lit de justice permet au roi de juger des affaires intéressant l’État et de discuter des questions d’ordre constitutionnel du royaume.

📌 Un pair de France accusé de haute trahison ne peut être jugé que par ses pairs et par le roi.

Compléments

• Lors d’un lit de justice, le roi est entouré :

  • des pairs du royaume
  • des grands officiers de la monarchie
  • des présidents et conseillers du parlement
  • des notables convoqués

• Les pairs du royaume sont considérés comme des conseillers nés du roi et peuvent juger les questions de succession à la Couronne lors d’une crise dynastique.

• En 1378, un lit de justice condamne le duc de Bretagne Jean IV pour ses relations avec le roi angevin, ennemi du roi de France, et prononce la confiscation de ses fiefs.