Fiche de révision : Démocratie et fondements constitutionnels

📋 Plan du Cours

1. Définitions et limites démocratiques
2. Critères et contestations démocratiques
3. État et droit constitutionnel
4. Origines divine et humaine de l’État
5. Hobbes et l’État protecteur absolu
6. Locke et le pouvoir limité
7. Rousseau et la volonté générale

📖 1. Définitions et limites démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Philippe Blachèr - Régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels.

★ À maîtriser

📌 La définition de Lincoln est jugée insuffisante aujourd’hui, car une démocratie doit aussi garantir aux citoyens des droits et des libertés.

• Dans le discours de Gettysburg de 1863, Abraham Lincoln définit le gouvernement comme celui « du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule également reprise à l’article 2 de la Constitution. - A. Lincoln, proclamation de Gettysburg

Compléments

• La démocratie conçue par Lincoln pouvait inclure un régime où seuls les hommes avaient le droit de vote.

💡 Astuce mémo

« Par le peuple » désigne l’exercice du pouvoir, tandis que les droits et libertés en fixent les limites.

📖 2. Critères et contestations démocratiques

★ À maîtriser

• Robert A. Dahl propose d’évaluer le caractère démocratique d’un État à partir des éléments suivants (Robert A.Dahl) : le droit de vote, le droit d’éligibilité, la concurrence entre leaders politiques pour obtenir des soutiens, des élections libres et justes, la liberté d’association, la liberté d’expression, la pluralité des sources d’information, l’influence des élections sur les institutions chargées des politiques publiques

Compléments

• Un indice de démocratie sociale est noté sur 10 et la Norvège occupe toujours la première place, souvent avec un score proche du maximum.

• La démocratie est critiquée parce qu’elle serait trop représentative, au sens où les citoyens agissent par l’intermédiaire de représentants.

• La démocratie est critiquée parce qu’elle serait trop peu participative et offrirait trop peu de moyens d’expression aux citoyens.

• Les élus sont critiqués comme insuffisamment représentatifs de la population, notamment parce qu’ils seraient trop âgés, trop souvent des hommes et issus des classes supérieures.

📖 3. État et droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Organise le pouvoir et en établit le fondement.

★ À maîtriser

• L’existence du pouvoir suppose celle d’un État, et l’existence de l’État suppose celle d’un souverain.

Compléments

• L’État est un acteur du droit constitutionnel.

📖 4. Origines divine et humaine de l’État

★ À maîtriser

• Selon la théorie de l’origine divine, Dieu aurait créé l’État, le peuple obéirait à une volonté divine et le roi serait choisi par Dieu.

• La théorie de l’origine humaine de l’État apparaît au XVIe siècle chez des auteurs qui contestent l’origine divine du pouvoir.

Compléments

• Bossuet (1627-1704), évêque de Meaux, défend l’origine divine du pouvoir royal et considère le pouvoir du roi incontestable parce que la parole de Dieu est incontestable.

• Les monarchomaques protestants, dont Théodore de Bèze et François Hotman, contestent l’origine divine de l’État ; dans la Franco-gallia, Hotman défend cette origine humaine, qui permet notamment de rejeter l’autorité politique du pape. - Franco gallia

💡 Astuce mémo

Le pouvoir reçu de Dieu s’oppose à l’État construit par les hommes.

📖 5. Hobbes et l’État protecteur absolu

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Léviathan, 1651 - Pour Hobbes, situation d’insécurité dans laquelle les individus vivent avec peu de relations et où l’être humain, par nature mauvais, menace les autres.

★ À maîtriser

• Thomas Hobbes développe la théorie de l’origine humaine de l’État dans le Léviathan, publié en 1651.

• Pour sortir de l’insécurité, les individus concluent un contrat collectif et remettent au roi toutes leurs libertés et le pouvoir de décider du bien et du mal. - Hobbes, Léviathan, 1651

Compléments

📌 Dans la théorie de Hobbes, le roi n’étant pas partie au contrat, il n’est pas tenu de le respecter, même si Hobbes lui reconnaît une obligation minimale de protection envers ses sujets. - Léviathan, 1651

• Le Léviathan représente un État au pouvoir absolu, réunissant les pouvoirs temporel et spirituel et figuré par un corps composé d’individus dominé par le roi. - Hobbes, 1651

💡 Astuce mémo

Le Léviathan, corps composé des individus, domine ses sujets pour les protéger.

📖 6. Locke et le pouvoir limité

★ À maîtriser

📌 Contrairement à Hobbes, Locke considère l’être humain comme raisonnable et détenteur de droits et libertés qui préexistent à l’État, conformément au droit naturel. - John Locke, second traité du gouvernement civil, 1690

📌 Dans la théorie de Locke, les citoyens peuvent changer le pouvoir si le roi ne respecte pas le contrat conclu avec eux pour assurer leur bonheur. - John Locke, second traité du gouvernement civil, 1690

• John Locke développe sa théorie de l’origine humaine de l’État dans le Second traité du gouvernement civil, publié en 1690.

Compléments

• Pour Locke, le droit de propriété est un droit naturel qui nécessite un État pour être protégé par des règles. - John Locke, second traité du gouvernement civil, 1690

• Locke cherche à limiter le pouvoir en séparant les pouvoirs de l’État, et sa doctrine exerce une influence importante aux États-Unis. - second traité du gouvernement civil, 1690

• Le 4 juillet 1776, la Déclaration d’indépendance américaine affirme notamment la nécessité d’établir un nouveau gouvernement.

• En 1688, la Glorieuse Révolution conduit le Parlement à destituer Jacques II et à faire régner sa fille Marie II avec son mari Guillaume III.

💡 Astuce mémo

Le contrat protège les droits naturels ; s’il est rompu, les citoyens peuvent changer le pouvoir.

📖 7. Rousseau et la volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Rousseau, contrat social, 1662 - Association qui défend et protège la personne et les biens de chacun par la force commune, tout en permettant à chacun de rester libre et de n’obéir qu’à lui-même.

★ À maîtriser

• Rousseau expose sa théorie du contrat social dans Du contrat social, publié en 1762.

• Selon Rousseau, les citoyens se remettent à la volonté générale par le vote afin de former une association qui protège chacun tout en préservant sa liberté. - contrat social, 1662

Compléments

📌 Pour Rousseau, les êtres humains sont bons et intelligents à l’état de nature, mais le développement de la propriété détériore les relations et crée des inégalités. - contrat social, 1662

• La théorie de Rousseau comporte le risque d’une dictature de la majorité et est présentée comme quelque peu utopique, malgré son influence importante en France. - contrat social, 1662

💡 Astuce mémo

Chacun obéit à la volonté générale, mais la majorité peut menacer la liberté individuelle.