QCM : Démocratie et fondements constitutionnels (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un régime est choisi par la majorité des citoyens, mais ceux-ci ne bénéficient pas de garanties pour leurs droits et leurs libertés. Pourquoi la définition de Lincoln est-elle jugée insuffisante pour caractériser une démocratie aujourd’hui ?

Parce qu’elle définit la démocratie par la représentation fidèle de la population
Parce qu’elle ne prend pas en compte les droits et les libertés des citoyens
Parce qu’elle exclut la souveraineté populaire au profit des élus
Parce qu’elle exige que le peuple décide directement de chaque politique

Parce qu’elle ne prend pas en compte les droits et les libertés des citoyens

Explication

La souveraineté populaire ne suffit pas à caractériser pleinement une démocratie contemporaine : les droits et libertés individuels doivent aussi être respectés. La décision directe sur chaque politique confond démocratie et démocratie directe, la représentation fidèle est une autre question et l’exclusion de la souveraineté populaire inverse le principe.

2. Quelle définition Philippe Blachèr donne-t-il de la démocratie ?

Un régime fondé sur le vote et l’alternance des responsables politiques
Un régime fondé sur la souveraineté du Parlement et le respect des droits individuels
Un régime fondé sur l’égalité des citoyens et la décision directe du peuple
Un régime fondé sur la souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels

Un régime fondé sur la souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels

Explication

Pour Philippe Blachèr, la démocratie combine la souveraineté du peuple et le respect des droits et libertés individuels. Le vote et l’alternance ne sont pas sa définition complète, la souveraineté parlementaire remplace à tort celle du peuple, et la décision directe ne figure pas dans la définition.

3. Pour évaluer si un État répond aux critères démocratiques de Robert A. Dahl, quelle caractéristique faut-il retenir parmi les suivantes ?

Les élections influencent les institutions chargées des politiques publiques
Les élections désignent des représentants sans effet sur les politiques publiques
Les responsables politiques s’accordent pour éviter la concurrence
Les médias relèvent d’un contrôle public commun des informations

Les élections influencent les institutions chargées des politiques publiques

Explication

Parmi les huit éléments de Dahl figure l’influence des élections sur les institutions chargées des politiques publiques. L’accord qui supprime la concurrence nie un autre critère, le contrôle commun des médias ne correspond pas à la pluralité des sources, et l’absence d’effet électoral contredit le critère visé.

4. Des citoyens estiment que les élections ne leur offrent pas assez de moyens pour faire entendre leurs demandes entre deux scrutins. Quelle critique de la démocratie expriment-ils ?

La démocratie serait trop représentative
La démocratie serait trop peu participative
La démocratie manquerait de concurrence entre les partis
Les élus seraient insuffisamment représentatifs de la population

La démocratie serait trop peu participative

Explication

La critique d’une démocratie trop peu participative porte sur le manque de moyens d’expression accessibles aux citoyens. La démocratie trop représentative concerne l’action par l’intermédiaire de représentants, le manque de diversité des élus concerne leur représentativité, et la concurrence entre partis est un critère distinct.

5. Que désigne le droit constitutionnel ?

La discipline qui organise le pouvoir et en établit le fondement.
La règle qui confie au peuple l’ensemble des décisions politiques.
La procédure qui permet aux citoyens de remplacer un souverain.
La théorie qui explique l’origine divine du pouvoir royal.

La discipline qui organise le pouvoir et en établit le fondement.

Explication

Le droit constitutionnel organise le pouvoir et en établit le fondement. L’origine divine du pouvoir royal relève d’une théorie sur l’origine de l’État, et non de la définition du droit constitutionnel.

6. Quel auteur du XVIe siècle défend, dans la Franco-gallia, l’origine humaine de l’État ?

Thomas Hobbes
François Hotman
Jacques-Bénigne Bossuet
Théodore de Bèze

François Hotman

Explication

François Hotman soutient l’origine humaine de l’État dans la Franco-gallia, contestant ainsi l’origine divine du pouvoir. Théodore de Bèze partage cette contestation, mais le fait précis de la défense dans cette œuvre est associé à Hotman.

7. Quelle fonction minimale Hobbes reconnaît-il au roi, bien que celui-ci ne soit pas partie au contrat collectif ?

Partager le pouvoir avec les représentants du peuple
Assurer une protection minimale à ses sujets
Appliquer le contrat conclu entre les citoyens
Respecter les libertés remises par les individus

Assurer une protection minimale à ses sujets

Explication

Hobbes reconnaît au roi une obligation minimale de protection envers ses sujets, même s’il n’est pas lié par le contrat. Le respect des libertés remises par les individus ne constitue pas une obligation du roi dans cette théorie.

8. En quelle année John Locke publie-t-il le *Second traité du gouvernement civil*, où il développe sa théorie d’un pouvoir limité ?

En 1690, dans le contexte de sa réflexion sur les droits naturels et le gouvernement.
En 1651, au moment où Hobbes expose sa conception de l’État protecteur absolu.
En 1688, lors de la Glorieuse Révolution qui conduit à la destitution de Jacques II.
En 1776, lorsque la Déclaration d’indépendance américaine appelle à établir un nouveau gouvernement.

En 1690, dans le contexte de sa réflexion sur les droits naturels et le gouvernement.

Explication

Locke publie le *Second traité du gouvernement civil* en 1690, ouvrage dans lequel il défend notamment la limitation du pouvoir. L’année 1688 correspond à la Glorieuse Révolution, un événement politique distinct de la publication de son traité.

9. En quoi la volonté générale de Rousseau se distingue-t-elle du pouvoir absolu défendu par Hobbes ?

Elle repose sur l’autorité divine du roi, à laquelle le peuple obéit pour garantir l’ordre politique.
Elle résulte d’un contrat où les individus remettent au roi leurs libertés et le pouvoir de décider du bien et du mal.
Elle repose sur la séparation des pouvoirs de l’État afin de protéger les droits naturels des citoyens.
Elle résulte du vote des citoyens, qui s’y remettent pour former une association protégeant chacun tout en préservant sa liberté.

Elle résulte du vote des citoyens, qui s’y remettent pour former une association protégeant chacun tout en préservant sa liberté.

Explication

Chez Rousseau, les citoyens se remettent à la volonté générale par le vote et l’association commune vise à protéger chacun sans supprimer sa liberté. Hobbes propose au contraire de remettre au roi les libertés individuelles et le pouvoir de décider du bien et du mal.

10. Quelle formule Abraham Lincoln a-t-il utilisée pour caractériser le gouvernement dans la proclamation de Gettysburg ?

Un gouvernement choisi par les citoyens, contrôlé par les juges et soumis au souverain
Un gouvernement fondé sur les droits, limité par la loi et dirigé par des élus
Un gouvernement représentant les classes sociales, protégeant les libertés et garantissant l’égalité
Un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Explication

Dans la proclamation de Gettysburg de 1863, Lincoln décrit le gouvernement comme étant « du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette formule caractérise la source et l’exercice du pouvoir, tandis que les garanties des droits et des libertés constituent un critère complémentaire de la démocratie contemporaine.

11. Quelle conséquence peut avoir le fait que les élus soient jugés insuffisamment représentatifs de la population ?

Une remise en cause du droit de vote, considéré comme incompatible avec la concurrence entre les leaders politiques.
Une contestation de la représentativité des institutions élues, notamment en raison du profil social et démographique des élus.
Une diminution de la liberté d’association, attribuée à la diversité des sources d’information disponibles.
Une contestation de l’influence des élections sur les institutions chargées de définir les politiques publiques.

Une contestation de la représentativité des institutions élues, notamment en raison du profil social et démographique des élus.

Explication

Lorsque les élus sont perçus comme trop âgés, trop souvent des hommes ou issus des classes supérieures, leur représentativité est contestée. La critique de la faible participation concerne plutôt le manque de moyens d’expression des citoyens, et non le profil des élus.

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Quels huit éléments Robert A. Dahl utilise-t-il pour évaluer le caractère démocratique d’un État ?

Le droit de vote, l’éligibilité, la concurrence politique, des élections libres et justes, la liberté d’association, la liberté d’expression, la pluralité des sources d’information et l’influence des élections sur les institutions de politiques publiques.

Quelle limite démocratique la conception de Lincoln pouvait-elle admettre ?

Le droit de vote réservé aux hommes.

Quelle place la Norvège occupe-t-elle dans l’indice de démocratie sociale ?

La première place, avec un score souvent proche du maximum sur 10.

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