QCM : État et organisation territoriale (11 questions)

Explication

L’État associe une réalité sociale, fondée sur une solidarité ou un principe d’unité, à une construction juridique. Le pouvoir de contrainte réduit l’État aux gouvernants, la langue et la culture renvoient à certains critères de la nation, et l’organisation internationale est une autre forme d’institution.

Explication

Les gouvernants exercent un pouvoir sur les gouvernés, mais, en démocratie, leur pouvoir dépend notamment du choix de ces derniers. Dire que les gouvernés gouvernent seuls confond choix et exercice du pouvoir ; réduire l’État aux gouvernants omet le rôle des gouvernés, tandis que l’organisation internationale n’est pas la source décrite ici.

Explication

L’existence d’un État suppose la réunion d’une population, d’un territoire et d’un pouvoir effectif exercé par un gouvernement. La population et le territoire sont déjà présents dans la situation, et la nation n’est pas un élément constitutif nécessaire.

Explication

Un État peut réunir plusieurs nations et une nation peut être répartie entre plusieurs États ; la nation ne constitue donc pas le critère nécessaire de l’État. Les réponses qui imposent une correspondance unique entre nation et État contredisent ces deux possibilités, et la volonté de vivre ensemble concerne une conception de la nation, non un élément constitutif de l’État.

Explication

La personnalité juridique fait de l’État une personne morale distincte de ses représentants et contribue à sa continuité malgré les changements de gouvernement. L’indépendance à l’égard des autres États relève plutôt de la souveraineté.

Explication

La confédération repose sur la coopération d’États souverains : ses décisions importantes sont généralement prises à l’unanimité et doivent être intégrées dans leur ordre juridique pour s’appliquer. À la différence de ce mécanisme, l’application directe dans les États caractérise les décisions prises dans le cadre de l’Union européenne.

Explication

La déconcentration aménage la centralisation en autorisant les agents de l’État, comme le préfet, à prendre certaines décisions administratives. Le transfert de compétences à des autorités locales élues relève de la décentralisation, et non de la déconcentration.

Explication

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit l’organisation décentralisée de la République à l’article 1er. La décision du 23 mai 1979 concernait plutôt la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la libre administration.

Explication

Les collectivités disposent d’un pouvoir réglementaire lié à l’exercice de leurs compétences, alors que le pouvoir législatif demeure en principe centralisé. L’idée qu’elles pourraient adopter des lois locales sous le contrôle direct du préfet est erronée : le préfet peut saisir le tribunal administratif, mais ne peut pas annuler lui-même leurs actes.

Explication

Olivier Beaud attribue à l’État le monopole de déterminer le droit positif applicable sur son territoire. Max Weber est associé au monopole de l’usage légitime de la violence, et non à cette formulation sur le droit positif.

Explication

La fédération conduit les relations internationales, ce qui explique que les entités fédérées ne soient pas souveraines sur le plan international. La présence d’une organisation politique propre ne les rend pas souveraines à l’étranger : elles peuvent disposer d’une autonomie interne.