QCM : Peines et procédure pénale (11 questions)

Explication

La condamnation suppose un texte, un élément matériel et un élément intellectuel comprenant imputabilité et faute ; la première proposition omet donc une composante de cette dernière. La légalité exclut toute sanction sans texte, la complicité peut constituer un élément matériel et la faute non intentionnelle porte sur un dommage non voulu.

Explication

Le droit pénal est l’ensemble des règles de sanction des infractions et correspond à la punition publique ; il peut aussi protéger contre l’oppression. Un régime libéral exige une définition légale des comportements punissables. Le juge ne peut ni créer une infraction ni dépasser la peine prévue par le texte.

Explication

Les infractions ne sont pas naturelles : elles sont définies par le législateur et peuvent varier dans le temps et l’espace. La peine expiatoire cherche à annuler le mal par une punition compensatoire ; sous l’Ancien Régime, elle pouvait prendre la forme d’une pénitence. La dissuasion vise notamment la prévention de la récidive et de l’imitation, tandis que la réinsertion tournée vers l’avenir caractérise la conception moderne.

Explication

La conception pénale moderne oriente la peine vers l’avenir, notamment pour prévenir la récidive et favoriser la réinsertion. Beccaria est présenté comme un modèle pénal des États libéraux et comme ayant contribué à l’idée d’une peine utile et d’un interdit écrit. La formule « bouche de la loi » est attribuée à Montesquieu et décrit le juge appliquant la loi.

Explication

L’individualisation consiste à ajuster la peine à la personne et aux circonstances, à l’inverse de la fixité qui impose une peine identique pour des actes semblables. L’application d’une peine identique correspond donc à la fixité, et non à l’individualisation.

Explication

Ihering résume l’histoire pénale française par l’idée d’une abolition progressive des peines. La proportionnalité au dommage ne correspond pas à la formule qui lui est attribuée ici.

Explication

Ce principe garantit que nul ne peut être condamné pour un comportement sans incrimination prévue par un texte. La liberté de fixer les infractions appartient au législateur, et non au juge.

Explication

Le nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994, après plusieurs réformes d’adoucissement et de substitution à l’emprisonnement. Le 10 juin 1983 correspond à la création de substituts à l’emprisonnement, dont le jour-amende.

Explication

Dans le modèle accusatoire, les parties s’affrontent verbalement devant un juge qui joue un rôle d’arbitre ; le modèle inquisitoire prévoit une enquête préalable orientée vers la recherche de la vérité. L’idée que le juge mène l’enquête dans le modèle accusatoire inverse les rôles caractéristiques des deux modèles.

Explication

Le ministère public déclenche les poursuites après l’enquête, tandis que le parquet peut aussi décider d’un classement ou d’une alternative aux poursuites. La police judiciaire mène l’enquête sous l’autorité du procureur, mais ne décide pas elle-même d’engager les poursuites.

Explication

La prescription éteint le droit d’agir du parquet et peut donc empêcher la condamnation malgré une culpabilité certaine. Elle ne réduit pas la peine encourue, contrairement à ce que suggère une autre possibilité.