★ À maîtriser
📌 L’État ne se réduit pas aux gouvernants : ceux-ci exercent un pouvoir sur les gouvernés, mais leur pouvoir dépend notamment des gouvernés dans un régime démocratique.
Compléments
1. Quelle conception rend compte de l’État comme réalité sociale et comme construction juridique ?
2. Dans un régime démocratique, les gouvernants prennent des décisions, mais les citoyens choisissent leurs représentants. Quelle conclusion exprime correctement le rapport entre gouvernants et gouvernés ?
3. Une collectivité possède une population et un territoire, mais aucun gouvernement n’y exerce de pouvoir effectif. Quel élément constitutif fait défaut pour qu’elle soit un État ?
Quels trois éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?
Une population, un territoire et un pouvoir effectif exercé par un gouvernement.
Comment définir la population d’un État ?
La collectivité humaine sur laquelle s’exerce le pouvoir étatique.
Quel fait explique notamment l’existence des organisations internationales et régionales ?
L’adhésion des États à leurs traités constitutifs.
Quel juriste qualifie l’État de « la plus éminente des institutions sociales » ?
Maurice Hauriou.
Quelle doctrine Mancini a-t-il développée en 1851 sur la nation ?
La doctrine italienne de la nation.
Que fait la personnalité juridique de l’État de ses représentants physiques ?
Elle fait de l’État une personne morale distincte.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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