Sur quelles marchandises la DGDDI perçoit-elle des droits et taxes ?
Les marchandises étrangères destinées aux marchés de l’Union européenne ou français.
Que contrôle la DGDDI en plus des flux de marchandises ?
Le respect des réglementations applicables.
Quelles taxes les lois de finances de 2019 à 2024 ont-elles transférées de la DGDDI à la DGFIP ?
Plusieurs taxes, notamment la TIC, la TGAP et la TSVR.
Quels droits la DGDDI conserve-t-elle à l’importation ?
Les droits de douane.
Quelles taxes sur les boissons et produits du tabac la DGDDI conserve-t-elle à l’importation ?
Les taxes sur les alcools et les cigarettes.
Quelles taxes sur les produits industriels la DGDDI conserve-t-elle à l’importation ?
Les taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat.
Sur quelle valeur l’octroi de mer est-il assis ?
La valeur en douane des produits importés à destination des DROM.
Quel est l’objectif de l’octroi de mer concernant les produits importés dans les DROM ?
Compenser les surcoûts d’acheminement.
Quelle compétence de principe la DGDDI conserve-t-elle pour les combustibles et carburants ?
La compétence en matière de combustibles et de carburants.
Quelles missions relèvent de la compétence de la DGDDI sur les combustibles et carburants ?
Le traitement réglementaire, le suivi des opérateurs et des produits, ainsi que le contrôle des EFS et des opérateurs.
Quels secteurs les pôles de contributions indirectes des douanes contrôlent-ils ?
Les boissons alcooliques et les produits du tabac.
Quelle vérification les bureaux de garantie effectuent-ils sur les ouvrages en métaux précieux ?
Ils en vérifient le titre.
Sur quelle base la TVA est-elle calculée ?
Sur le prix de vente hors taxes des biens et services commercialisés en France.
Qui supporte la TVA et quel rôle les entreprises assujetties jouent-elles ?
Le consommateur final la supporte ; les entreprises assujetties la collectent et la versent à l’État comme intermédiaires.
Quel taux normal minimal la directive 2006/112 du 28 novembre 2006 fixe-t-elle ?
15 %.
Quels sont les quatre taux de TVA en France métropolitaine ?
20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %.
Comment calcule-t-on la TVA due par une entreprise ?
Que verse l’entreprise à l’État lorsque sa TVA collectée dépasse sa TVA déductible ?
La différence entre les deux montants.
Que détient une entreprise lorsque sa TVA déductible dépasse sa TVA collectée ?
Un crédit de TVA remboursable.
De quelle institution la douane française est-elle issue ?
De la Ferme Générale.
Qui a créé la Ferme Générale ?
Louis XIV.
Quel était le rôle fiscal de la Ferme Générale ?
Prélever des impôts sur les marchandises entrant et sortant du royaume pour le compte du Roi.
Depuis quelle année la DGDDI exerce-t-elle les missions relatives aux contributions indirectes ?
Depuis 1993.
De quelle administration la DGDDI a-t-elle repris les missions relatives aux contributions indirectes ?
De la Direction Générale des Impôts.
Que proposait le rapport « Gardette » de 2019 pour la collecte des taxes de l’État ?
La centraliser auprès d’un seul organisme.
En quelle année l’unification du réseau de recouvrement a-t-elle accompagné la centralisation de la collecte fiscale ?
En 2024.
Quelles taxes la DGDDI conserve-t-elle sur les produits circulant dans l’Union européenne ?
Les taxes à la circulation sur les alcools, les tabacs et les produits énergétiques.
Comment les professionnels assujettis déclarent-ils et déduisent-ils simultanément la TVA à l’importation ?
Par autoliquidation auprès de la DGFIP sur la déclaration CA3.
Quelle institution perçoit, recouvre et contrôle l’octroi de mer ?
La DGDDI.
Comment les professionnels acquittent-ils l’octroi de mer auprès de la DGDDI ?
Par déclaration en douane.
Qui fixe les taux d’octroi de mer ?
Les collectivités.
En quelle année les demandes de remboursement d’accise doivent-elles être transférées à la DGFIP ?
En 2027.
Combien de bureaux spécialisés accompagnent la filière viti-vinicole ?
42 bureaux.
Quel rôle les bureaux spécialisés en viticulture remplissent-ils dans les régions viticoles françaises ?
Ils accompagnent les professionnels et assurent la gestion de la filière viti-vinicole.
Combien de bureaux énergie veillent à la fiscalité énergétique ?
9 bureaux.
Sur quels éléments portent notamment les contrôles de garantie ?
Le livre de police, l’affichage obligatoire, la conformité des poinçons et la traçabilité des achats.
Que désigne le titre d’un alliage de métal précieux ?
La proportion de métal précieux qu’il contient.
Quels métaux précieux l’article L.831-3 du Code de commerce reconnaît-il ?
L’or, l’argent et le platine.
Quelle recette fiscale est la première pour l’État français ?
La TVA.
Quel montant la TVA a-t-elle rapporté en 2025 ?
Plus de 211 milliards d’euros.
Comment se distingue le paiement d’un impôt direct de celui d’un impôt indirect ?
Le contribuable acquitte directement l’impôt direct ; le professionnel répercute l’impôt indirect sur le consommateur.
Quelle administration est chargée de la fiscalité directe ?
La DGFIP.
Quelle administration est chargée de la fiscalité indirecte ?
La DGDDI.
Depuis quelle année le taux normal de TVA de 20 % s’applique-t-il en France métropolitaine ?
Depuis 2014.
Quels produits relèvent notamment du taux réduit de TVA de 5,5 % ?
Les produits alimentaires de première nécessité.
Quels médicaments relèvent notamment du taux particulier de TVA de 2,1 % ?
Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale.
Quel taux de TVA s’applique notamment à la restauration en France métropolitaine ?
Le taux intermédiaire de 10 %.
Quel est le taux normal de TVA dans les DROM ?
8,5 %.
Quels territoires français ne sont pas soumis à la TVA ?
La Guyane et Mayotte.
Pourquoi les DROM ne sont-ils pas soumis à la directive TVA de 2006 ?
Ils sont hors du territoire fiscal de l’Union.
Pourquoi la déduction de la TVA sur les achats professionnels évite-t-elle une taxation multiple ?
Elle évite que le produit soit taxé plusieurs fois lors des achats et reventes successifs.
Pourquoi la TVA est-elle un impôt fractionné ?
Elle est collectée à chaque stade, mais porte seulement sur la valeur ajoutée à chaque étape.
Quel montant de TVA l’État perçoit-il dans l’exemple chiffré du cours ?
10 €.
À quel montant correspond la TVA perçue par l’État dans l’exemple du cours ?
À la TVA payée par le consommateur final.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Fiscalité douanière et TVA.
1. Une cargaison étrangère est destinée au marché de l’Union européenne et les autorités doivent vérifier que les règles applicables aux produits sont respectées. Quelle combinaison décrit la mission fiscale de la DGDDI ?
2. Quelle institution historique, créée sous Louis XIV, constitue l’origine de la douane française et prélevait des impôts sur les marchandises entrant et sortant du royaume pour le Roi ?
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