Comment la démocratie sanitaire associe-t-elle les acteurs du système de santé ?
Par le dialogue et la concertation dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé.
Sur quels deux principes repose la démocratie sanitaire ?
La reconnaissance des droits des usagers et leur participation active aux politiques de santé.
Quelles formes peut prendre la responsabilité pour des dommages liés aux soins ?
Une responsabilité pour faute ou un dommage sans faute.
Quel principe s’applique à la responsabilité des soignants ?
Elle est en principe engagée en cas de faute.
À quels soins toute personne a-t-elle droit selon l’article L.1110-5 du Code de la santé publique ?
Aux soins les plus appropriés et aux thérapeutiques les plus efficaces, avec la meilleure sécurité sanitaire possible.
Quel droit protège la dignité humaine et l’être humain dès le commencement de sa vie ?
Le droit au respect de la dignité.
Quelle obligation d’information incombe au professionnel de santé ?
Il informe toute personne sur son état de santé dans son champ de compétence, sauf urgence ou impossibilité.
Comment les usagers participent-ils au système de santé selon la stratégie nationale ?
Ils participent aux débats, au fonctionnement et à l’évaluation du système aux niveaux national, régional et local.
Quelle loi a créé l’action de groupe en santé et à quelle date ?
La loi du 26 janvier 2016.
Dans quelles conditions le patient reçoit-il l’information ?
Lors d’un entretien individuel.
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1. Une agence régionale prépare une politique de santé en réunissant patients, soignants et autres acteurs pour en discuter puis la mettre en œuvre. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?
2. Un chirurgien prévoit une opération qui n’est pas urgente. Quelle règle issue de l’arrêt Teyssier doit-il respecter avant d’opérer ?
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