★ À maîtriser
📌 La démocratie sanitaire repose sur la reconnaissance des droits des usagers et leur participation active à l’élaboration des politiques de santé.
Compléments
La relation paternaliste traditionnelle considère le patient comme vulnérable et fonde le soin sur la bienfaisance, dans une relation asymétrique où le consentement peine à émerger.
Les premiers États généraux de la santé se sont tenus de septembre 1998 à juin 1999, avec plus de 1 000 réunions dans 180 villes et près de 200 000 participants.
Les cinq messages portent sur :
📌 La démocratie sanitaire vise à passer du projet de soin au projet de vie et à faciliter l’accès aux soins, à la protection sociale, à la prévention et à l’éducation à la santé.
★ À maîtriser
📌 Les dommages liés aux soins peuvent engager la responsabilité pour faute ou relever d’un dommage sans faute, notamment l’aléa thérapeutique.
Les accidents couverts comprennent :
Les CRCI sont des instances indépendantes de l’ONIAM qui rendent des avis en vue de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux graves et facilitent la conciliation ou la médiation entre patients et soignants.
Compléments
La responsabilité des soignants est en principe engagée en cas de faute, sous réserve des exceptions mentionnées pour les produits défectueux et les infections nosocomiales.
La procédure de recours amiable est simple, rapide et gratuite, sans exclure les autres recours.
★ À maîtriser
Toute personne a droit aux soins les plus appropriés et aux thérapeutiques les plus efficaces avec la meilleure sécurité sanitaire possible, conformément à l’article L.1110-5 du Code de la santé publique.
Le droit au respect de la dignité interdit les atteintes à la dignité humaine et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, selon l’article 16 du Code civil.
L’interdiction de la discrimination dans l’accès aux soins affirme l’égalité d’accès sans dresser une liste de groupes particuliers à protéger.
Compléments
Les critères comprennent : l’origine, le sexe, la situation familiale, la grossesse et l’apparence physique, la vulnérabilité économique, le patronyme et le lieu de résidence, l’état de santé, la perte d’autonomie, le handicap et les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’âge, les opinions politiques et les activités syndicales, le statut de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne liée à un lanceur d’alerte, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion
Le secret professionnel protège : la confiance du patient et facilite le diagnostic, la confiance envers la profession médicale, l’ordre public et la santé publique
★ À maîtriser
Tout professionnel de santé doit informer toute personne sur son état de santé dans son champ de compétence, sauf urgence ou impossibilité d’informer.
Si le refus de traitement du représentant légal risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables selon l’article L.1111-4 du Code de la santé publique.
Le patient décide de ses soins avec le médecin et peut refuser ou arrêter un traitement, même vital, à condition de confirmer sa décision; aucun acte ne peut être pratiqué sans son consentement libre et révocable.
Le médecin suit en principe les directives anticipées et ne peut s’en écarter qu’en cas d’urgence vitale ou si elles ne correspondent manifestement plus à la situation médicale, après une procédure collégiale consignée au dossier.
Le dossier médical est accessible au patient, à ses représentants légaux et à la personne de confiance sur demande écrite adressée au médecin ou au directeur de l’établissement.
Après un délai de réflexion de 48 heures, le dossier médical est transmis sous 6 jours, soit 8 jours au total, ou sous 2 mois lorsque les données ont plus de 5 ans.
Compléments
L’information est délivrée au patient lors d’un entretien individuel, et sa volonté d’ignorer un diagnostic ou un pronostic doit être respectée sauf risque de transmission à des tiers.
En cas de litige, le professionnel ou l’établissement doit prouver par tout moyen qu’il a délivré l’information au patient, conformément à l’article L.1111-2 du Code de la santé publique.
Les mineurs et les majeurs sous tutelle ont droit à une information et à une participation à la décision adaptées à leur maturité ou à leurs facultés de discernement, tandis que leurs représentants légaux exercent les droits correspondants.
Si un mineur refuse que ses parents soient consultés, le soignant tente d’abord d’obtenir son accord, puis peut agir sans eux s’il maintient son refus; le mineur peut être accompagné d’un majeur de son choix.
Si le patient ne peut plus s’exprimer, le médecin consulte la personne de confiance, la famille ou les proches avant d’agir, et recherche toujours l’avis du mineur ou du majeur sous tutelle capable de s’exprimer.
Toute personne majeure peut désigner par écrit une personne de confiance, choisie parmi un parent, un proche ou le médecin traitant, et réviser ce choix à tout moment.
La personne de confiance témoigne de la volonté du patient et sa désignation est proposée systématiquement à l’hôpital.
📌 Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées; un majeur sous tutelle peut le faire avec l’accord du juge, et le document peut être modifié à tout moment.
★ À maîtriser
📌 La stratégie nationale de santé est précédée d’une consultation publique, et les usagers peuvent participer aux débats ainsi qu’au fonctionnement et à l’évaluation du système de santé aux niveaux national, régional et local.
Compléments
📌 Seule une association de patients agréée peut engager une action de groupe en santé contre un produit défectueux, notamment un médicament, un dispositif médical, un produit cosmétique ou des lentilles de contact.
L’action de groupe en santé se déroule en deux étapes : le juge déclare l’action recevable, statue sur la responsabilité du fabricant et définit le groupe avec un délai d’adhésion de 6 mois à 5 ans, puis les victimes peuvent demander réparation directement, par l’association ou par une action individuelle si leur cas sort du cadre fixé.
La loi de 2016 a créé une Union nationale des associations d’usagers qui conseille les pouvoirs publics, coordonne les associations agréées, défend les usagers en justice, les représente auprès de l’État et doit être consultée sur les projets de loi de santé sauf les lois de budget.
★ À maîtriser
📌 Le devoir de porter secours suppose un péril menaçant l’intégrité corporelle, grave et immédiat, ainsi qu’une abstention de secours.
Compléments
Le soignant peut être délié du secret pour se défendre lorsqu’un patient l’attaque, mais la divulgation doit rester nécessaire à sa défense.
Le signalement de faits présumés de maltraitance sur un mineur ne requiert pas l’accord de la victime, mais une dénonciation sciemment fausse peut être sanctionnée.
Le signalement de violences conjugales est possible en cas de danger imminent ou d’emprise même sans accord de la victime, mais il n’est pas une obligation légale.
L’article 434-1 prévoit une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour la non-dénonciation de certains crimes, avec des exceptions notamment pour un mineur ou un conjoint.
Le cours mentionne 36 dérogations au secret médical, dont 34 concernant des maladies infectieuses, et précise que la déclaration obligatoire est statistique et anonyme.
📌 Pour le VIH, le soignant informe le patient et cherche à le convaincre de prévenir ses partenaires, mais ne peut ni l’y obliger ni le dénoncer selon les éléments présentés.
★ À maîtriser
📌 Le refus d’un soin précis ne signifie pas nécessairement un renoncement à l’ensemble des soins, car le patient peut refuser un acte tout en acceptant d’être soigné autrement.
Compléments
📌 L’article L.1111-4 du Code de la santé publique prévoit que le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle apte à exprimer sa volonté doit être systématiquement recherché, même si les titulaires de l’autorité parentale donnent le consentement juridique.
La parole d’un enfant ne se réduit pas au langage verbal, car le nouveau-né et l’enfant s’expriment par de multiples modalités avant de parler.
Janusz Korczak (1878-1942) soutient que les enfants sont des personnes à part entière qui ont droit au sérieux, à la tendresse et au respect.
★ À maîtriser
📌 La bienfaisance médicale ne se confond pas avec le bien tel que le conçoit l’enfant, car le sens du bien doit être précisé pour et par le patient.
📌 Prendre soin ne signifie pas nécessairement effectuer un soin technique, et la relation et la technique doivent être pensées dans un mouvement entre care et cure plutôt que comme des choix exclusifs.
Compléments
Soigner malgré les protestations peut conduire à contraindre physiquement l’enfant, à rendre sa détresse moins visible et à négliger son point de vue, formant une spirale négative.
Paul Ricœur définit la visée éthique comme « une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes ». - Ricoeur, Soi-même comme un autre
★ À maîtriser
Compléments
📌 Une personne physique est un être humain sujet de droit, tandis qu’une personne morale est un groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique de droit privé ou public.
📌 La personnalité juridique de la personne physique commence à la naissance si l’enfant est né vivant et viable et disparaît à la mort.
📌 La souveraineté interne est le pouvoir suprême exclusif de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance au niveau international.
★ À maîtriser
📌 Le droit de l’Union européenne originaire comprend les traités constitutifs ou fondateurs et les traités modificatifs, tandis que le droit dérivé regroupe les actes adoptés dans ce cadre à partir des compétences transférées par les États membres.
Compléments
Le TFUE et l’Accord de Paris sur le climat du 22 avril 2016 sont des exemples de textes internationaux cités.
Le règlement (UE) 2016/679 sur les données personnelles et la directive 2011/24/UE sur les soins de santé transfrontaliers sont des exemples de droit dérivé de l’Union européenne.
L’article 34 prévoit notamment l’intervention de la loi dans les domaines suivants : droits civiques, nationalité et état des personnes, crimes et délits, impositions, élections, défense, collectivités territoriales, enseignement, environnement, propriété et droit du travail
📌 Un décret est une décision exécutoire générale ou individuelle du Président de la République ou du Premier ministre, tandis qu’un arrêté émane d’un ou plusieurs ministres ou d’une autorité administrative.
Originaire : les traités fondent ; dérivé : les actes sont adoptés dans ce cadre.
★ À maîtriser
📌 Une norme inférieure n’est valide que si elle est au minimum compatible avec la norme supérieure.
📌 La validité dépend de la compatibilité d’une norme avec la norme supérieure, tandis que son effectivité dépend de sa validité et de l’application du droit aux situations concrètes.
Compléments
Le juge apprécie la validité des normes et tire les conséquences de cette appréciation sur leur effectivité.
Dans la logique du ruissellement juridique, les principes supérieurs, tels que le respect de la dignité humaine, fondent les lois sur les droits des patients et les obligations professionnelles, puis les règlements déontologiques et les actes infirmiers concrets.
★ À maîtriser
📐 Formule - Le Frailty Index de Rockwood se calcule ainsi : .
Compléments
Pour le Frailty Index de Rockwood, un score ≤0,10 indique un état robuste, un score de 0,10–0,21/0,25 un état pré-fragile et un score >0,21/0,25 un état fragile.
La fragilité physique est associée à l’épuisement des réserves physiologiques, à une baisse de performance et à la sarcopénie ou à une altération de la fonction musculaire ; elle est mesurée par les critères de Fried.
Fried mesure la fragilité physique ; Rockwood cumule les déficits.
★ À maîtriser
Le dépistage de la fragilité est indiqué à chaque contact avec la personne, notamment à domicile, en consultation, en hôpital de jour ou en hospitalisation.
Après un dépistage positif, une évaluation gériatrique multidimensionnelle doit conduire à un plan de soins.
Les quatre leviers de prise en charge sont :
Compléments
En contexte urgent, l’outil de dépistage doit prendre moins de 5 minutes.
La Clinical Frailty Scale va de 1 à 9 et un score ≥5 indique une fragilité.
La FRAIL Scale est un auto-questionnaire en 5 items et un score ≥3 indique une fragilité.
Un programme d’activité physique multicomposant avec renforcement est recommandé 2–3 fois par semaine, 45–60 minutes par séance, pendant au moins 3 mois.
Un programme structuré associe :
L’insuffisance d’apports en protéines ou en énergie entraîne une perte de masse musculaire et de fonction, aggravant la sarcopénie et la fragilité.
Les apports protéiques recommandés sont d’environ 1–1,2 g/kg/j et de 1,2–1,5 g/kg/j chez le sujet fragile.
★ À maîtriser
Les sept types de maltraitance sont :
Toute ecchymose chez un enfant qui ne marche pas est évocatrice de maltraitance.
L’évaluation de la gravité prend en compte : la fréquence, l’intensité et les conséquences des actes, leur retentissement, la dangerosité de l’auteur présumé, la vulnérabilité de la victime
Compléments
La maltraitance peut être : ponctuelle ou durable, intentionnelle ou non, d’origine individuelle, collective ou institutionnelle
Les signes d’alarme de maltraitance chez l’enfant comprennent des consultations répétées, des symptômes divers et des troubles psychocomportementaux ; l’entretien peut révéler une discordance entre l’histoire et l’examen, un retard à consulter ou une attitude parentale inadaptée.
Chez les personnes âgées, les facteurs de risque de maltraitance incluent la dépendance ou le handicap, une mauvaise santé physique, une déficience cognitive, une mauvaise santé mentale et un faible revenu chez la victime, ainsi que la maladie mentale, les substances psychoactives ou la dépendance financière envers la victime chez l’auteur.
Les signes d’alarme chez les personnes âgées comprennent :
★ À maîtriser
En présence de signes de gravité, la conduite comprend : la mise à l’abri par hospitalisation ou transfert, la recherche d’un diagnostic différentiel, le signalement administratif, le signalement judiciaire impératif, une action en équipe avec avis pluridisciplinaire
Le signalement judiciaire vise à porter à la connaissance des autorités des faits graves afin de protéger un mineur ou un majeur qui ne peut pas se protéger ; il est adressé au procureur de la République et rédigé de façon objective et descriptive.
L’incapacité totale de travail est un concept juridique distinct de l’arrêt de travail, qui évalue le retentissement fonctionnel physique et psychique sans mesurer la violence des coups, la gravité de l’agression ni l’intentionnalité.
Compléments
Pour les mineurs, une copie du signalement judiciaire est adressée à la CRIP.
En l’absence de signes de gravité, une information préoccupante peut être adressée pour un mineur ; le 3977 concerne les personnes âgées, les adultes handicapés et les personnes vulnérables, et le 3919 les violences conjugales.
Une demande d’informations médicales ne permet pas à elle seule de lever le secret professionnel ; la saisie du dossier médical est nécessaire.
Lors d’un examen génital médico-légal, l’examen est réalisé en binôme avec un infirmier et avec le consentement éclairé de la personne.
📌 L’absence de lésion lors d’une consultation médico-légale n’élimine pas la possibilité d’une agression.
📌 L’autopsie médico-légale est demandée exclusivement par la justice.
L’obstacle médico-légal concerne une mort suspecte, inhabituelle ou violente ; la mort suspecte ne permet pas d’exclure l’intervention d’un tiers, la mort inhabituelle concerne des circonstances, une découverte, un âge ou un corps non identifié inhabituels, et la mort violente comprend l’accident, le suicide ou l’homicide.
🔄 La conduite en cas d’obstacle médico-légal suit ces étapes : prévenir l’autorité judiciaire, attendre l’officier de police judiciaire, suspendre les activités funéraires, attendre que l’autorité judiciaire lève l’obstacle
Protéger, évaluer, signaler, documenter.
★ À maîtriser
Compléments
Trois raisons rendent l’éthique indissociable de la médecine :
Hippocrate, présenté comme le fondateur de la médecine occidentale, est associé aux devoirs de rechercher le bien du patient, de ne pas nuire, de respecter la discrétion et certaines limites dans la relation avec le patient, et de ne pas donner la mort.
À partir du XIXe siècle, l’hôpital devient aussi un lieu de recherche et d’enseignement, et l’expérimentation humaine se développe fortement.
En Allemagne, un texte de 1900 puis des directives de 1931 mettent progressivement en avant l’autonomie, le consentement éclairé et la possibilité d’interrompre une expérience.
En 1971, Rensselaer Van Potter fait apparaître le terme « bioethics ».
Le Rapport Belmont (1979) retient le respect des personnes ou de l’autonomie, la bienfaisance et la justice.
En 1983, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est créé en France.
Hippocrate → expérimentation → Nuremberg → bioéthique.
★ À maîtriser
📌 Pour Kant, l’autonomie consiste à se donner ses propres lois et s’oppose à l’hétéronomie, dans laquelle autrui décide à la place de la personne.
📌 Chez Kant, le critère est l’intention de respecter la dignité de la personne, tandis que l’utilitarisme évalue le résultat et ses conséquences pour la collectivité.
Le principlisme retient quatre principes :
Depuis la loi du 4 mars 2002, la personne malade a le droit d’être informée, d’exprimer et de faire respecter sa volonté et de prendre les décisions concernant sa santé.
Compléments
📌 Le principe kantien exige de toujours considérer la personne aussi comme une fin, jamais seulement comme un moyen, ce qui refuse l’instrumentalisation et la commercialisation de l’être humain ou de son corps. - Kant
La décision de santé doit être partagée entre le médecin et le patient, et l’autonomie peut être soutenue par une relation de soin et d’accompagnement.
Les premières lois françaises de bioéthique sont adoptées en 1994 et affirment la primauté de la personne, de sa dignité et du respect de l’être humain.
La loi de bioéthique de 2021 élargit l’assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires et aux couples de femmes.
La loi de bioéthique de 2021 permet aux femmes et aux hommes de conserver leurs gamètes sans motif médical en vue d’une PMA ultérieure.
À leur majorité, les personnes conçues par PMA peuvent accéder à des données non identifiantes du donneur ou à son identité, à condition que le donneur y ait consenti avant le don.
Kant juge l’intention respectueuse ; l’utilitarisme juge les conséquences.
★ À maîtriser
📌 Lorsqu’il confie un acte en collaboration, l’infirmier doit s’assurer de la compétence de la personne encadrée et reste responsable de ses propres obligations.
📌 Les actes réalisés sur prescription doivent s’appuyer sur une prescription ou un protocole écrit, nominatif, qualitatif et quantitatif, daté et signé ; sauf urgence, la prescription doit être écrite avant l’acte.
Compléments
Selon l’article R.4311-4, l’infirmier prend directement en charge les patients et initie, accomplit et évalue les actes et soins nécessaires figurant dans une liste fixée par arrêté.
L’autonomie de jugement infirmier comprend le choix des actes les plus appropriés conformément à l’article R.4312-33.
📌 En cas de doute sur une prescription, l’infirmier doit la vérifier et alerter le prescripteur si nécessaire, conformément à l’article R.4312-42.
En l’absence de médecin, l’infirmier applique les protocoles d’urgence préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable ; en attendant le médecin, il accomplit les actes conservatoires nécessaires et en rend compte par écrit.
En l’absence de protocole d’urgence, l’infirmier décide des gestes à pratiquer et oriente la personne vers la structure la plus appropriée.
L’Ordre National des Infirmiers contrôle, par délégation des pouvoirs publics, l’accès à la profession, la déontologie et la compétence des infirmiers.
Les sanctions disciplinaires suivent cette gradation :
Le Code de déontologie s’applique à tous les professionnels infirmiers, à toute personne exerçant un acte infirmier et aux étudiants en soins infirmiers sur tout le territoire.
Le Code de déontologie est organisé en cinq sections :
Les devoirs généraux comprennent : le respect de la vie, de la dignité et de l’intimité du patient, la probité, la loyauté et l’humanité, le secret professionnel, l’assistance à personne en péril, la préservation de l’honneur de la profession
Rôle propre : l’IDE décide ; collaboration : l’IDE confie et encadre.
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1. Une agence régionale prépare une politique de santé en réunissant patients, soignants et autres acteurs pour en discuter puis la mettre en œuvre. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?
2. Un chirurgien prévoit une opération qui n’est pas urgente. Quelle règle issue de l’arrêt Teyssier doit-il respecter avant d’opérer ?
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Comment la démocratie sanitaire associe-t-elle les acteurs du système de santé ?
Par le dialogue et la concertation dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé.
Sur quels deux principes repose la démocratie sanitaire ?
La reconnaissance des droits des usagers et leur participation active aux politiques de santé.
Quelles formes peut prendre la responsabilité pour des dommages liés aux soins ?
Une responsabilité pour faute ou un dommage sans faute.
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