Fiche de révision : Démocratie et pratique électorale

📋 Plan du Cours

1. Fondements et classifications démocratiques
2. Souveraineté nationale et populaire
3. Modes d’exercice de la démocratie
4. Suffrage universel et droit de vote
5. Égalité et liberté du suffrage
6. Modes de scrutin électoral

📖 1. Fondements et classifications démocratiques

★ À maîtriser

• Aristote classe les régimes politiques selon le nombre de gouvernants : la monarchie repose sur un seul gouvernant, l’oligarchie sur plusieurs et la démocratie sur tous.

• La classification des régimes selon le statut de l’opposition distingue :

  • démocratie : reconnaissance des partis d’opposition
  • régime autoritaire : limitation des partis d’opposition
  • régime totalitaire : prohibition des partis d’opposition

• La démocratie suppose cinq conditions :

  • la participation du peuple
  • le pluralisme politique
  • l’alternance au pouvoir
  • l’État de droit
  • la protection des droits fondamentaux

Compléments

• Montesquieu associe la monarchie à l’honneur, la république à la vertu et le despotisme à la crainte.

📖 2. Souveraineté nationale et populaire

📝 Points essentiels

• La théorie de la souveraineté populaire associe : (Jean-Jacques Rousseau) :

  • la démocratie directe
  • le vote conçu comme un droit
  • le mandat impératif
  • le mandat court

• La théorie de la souveraineté nationale associe : (SIEYES) :

  • la démocratie indirecte
  • le vote conçu comme une fonction
  • le mandat représentatif
  • le mandat long

📌 L’article 3 de la Constitution française dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum.

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire : droit de vote et mandat impératif ; souveraineté nationale : fonction électorale et mandat représentatif.

📖 3. Modes d’exercice de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : Un mode d’exercice du pouvoir dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir, sans représentation ni délégation, par le biais d’assemblées populaires.
• Démocratie représentative : Un mode d’exercice du pouvoir dans lequel celui-ci est confié à des représentants qui agissent au nom du peuple souverain par le biais d’assemblées élues.

★ À maîtriser

• La démocratie semi-directe peut recourir à trois outils :
  • le référendum
  • l’initiative populaire
  • la révocation populaire

Compléments

• La démocratie semi-directe combine l’exercice du pouvoir par les représentants avec la possibilité pour le peuple de l’exercer par voie du référendum, conformément à l’article 3 de la Constitution française.

• La démocratie participative mobilise trois outils :

  • la consultation
  • la concertation
  • la co-élaboration

• Les conventions citoyennes sont citées comme exemple de démocratie participative.

📖 4. Suffrage universel et droit de vote

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel : Reconnaît le droit de vote à l’ensemble des citoyens d’une nation, sans distinction de condition sociale, d’origine, de race ou de sexe.
• Suffrage censitaire : Un mode de suffrage dans lequel le droit de vote est réservé aux citoyens qui acquittent un impôt direct appelé cens.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 3, alinéa 4, de la Constitution de 1958, sont électeurs, dans les conditions fixées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

Compléments

📌 L’article 88-3 de la Constitution permet, sous réserve de réciprocité et selon les modalités du traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union résidant en France.

• Les citoyens de l’Union concernés ne peuvent pas : exercer les fonctions de maire, exercer les fonctions d’adjoint, participer à la désignation des électeurs sénatoriaux, participer à l’élection des sénateurs

📖 5. Égalité et liberté du suffrage

★ À maîtriser

• Le principe « un homme, une voix » exprime l’égalité du suffrage.

• La liberté du suffrage comprend le vote secret et le devoir civique.

Compléments

📌 L’article 1er, alinéa 2, de la Constitution de 1958 prévoit que la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

• Au Sénat français en 2023, les hommes occupaient 222 sièges, soit 63,8 %, et les femmes 126 sièges, soit 36,2 %.

• Lors des élections législatives de 2024, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, le taux d’abstention était de 33,37 %.

📖 6. Modes de scrutin électoral

📝 Points essentiels

• Le cours distingue trois modes de scrutin :
  • le scrutin majoritaire
  • le scrutin proportionnel
  • le scrutin mixte

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté populaire et nationale