★ À maîtriser
Le 17 septembre 1787, la Constitution américaine est signée, puis elle entre en vigueur le 4 mars 1789.
La Constitution américaine est écrite, rigide et toujours en vigueur ; à l’origine, elle comprend sept articles et a reçu 27 amendements.
Compléments
Le manque de moyens et d’ambition de la confédération américaine conduit à la convention de Philadelphie, sous l’impulsion des grands États.
Le 25 mai 1787, la convention de Philadelphie commence ses travaux.
Les dix premiers amendements, adoptés en 1791, forment le Bill of Rights.
Les trois premiers articles de la Constitution organisent les pouvoirs législatif fédéral, exécutif fédéral et judiciaire fédéral.
Indépendance, confédération, convention, Constitution
★ À maîtriser
Les États-Unis comptent 50 États fédérés, auxquels la Constitution garantit une stricte égalité juridique et politique malgré leurs différences de taille, de population et de puissance économique.
Chaque État fédéré dispose de deux sénateurs pour le représenter au Sénat américain.
📌 L’autonomie des États fédérés est limitée par l’obligation de respecter la forme républicaine du régime et par la primauté du droit fédéral sur leur droit.
📌 Le 10e amendement de 1791 réserve aux États ou au peuple les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas aux États-Unis ; la fédération possède ainsi des compétences d’attribution et les États fédérés la compétence de droit commun.
Compléments
📌 La révision de la Constitution ne peut se faire sans les États fédérés et chaque amendement doit être ratifié par les trois quarts des États.
Chaque État fédéré conserve une constitution et des institutions propres, notamment un gouverneur élu, un système judiciaire dont les juges sont élus ou nommés selon les États et les juridictions, et une juridiction suprême.
La fédération intervient notamment dans les domaines suivants :
Les États fédérés sont compétents notamment dans les domaines suivants :
Égalité entre États, autonomie dans chaque État
★ À maîtriser
📌 Le régime présidentiel américain repose sur une séparation stricte de pouvoirs indépendants, appelés à collaborer pour assurer un gouvernement stable et équilibré.
Compléments
📌 Les républicains sont les plus conservateurs et les démocrates les plus libéraux, mais les deux partis partagent l’idéologie de l’« American way of life » et le même modèle de société.
Les partis américains sont des instruments et des machines électorales dont le rôle s’est institutionnalisé, bien que la Constitution ne prévoie pas leur existence.
Les élections américaines utilisent le plus souvent le scrutin majoritaire à un tour, et leur multiplicité provoque un taux record d’abstention.
★ À maîtriser
📌 La désignation des candidats est une phase partisane issue de la pratique, tandis que l’élection du président est une phase constitutionnelle.
Dans les primaires, les électeurs peuvent voter directement pour les délégués qui iront à la convention nationale, et ces scrutins mesurent aussi la popularité du parti et des candidats.
À l’issue de la convention nationale, le ticket présidentiel associe le candidat à la présidence et son vice-président, choisi par le candidat pour élargir l’électorat.
📌 Le président américain est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de grands électeurs, eux-mêmes élus au suffrage universel dans chaque État.
L’élection des grands électeurs se déroule au scrutin majoritaire à un tour selon le principe du « winner takes all », qui attribue la totalité des grands électeurs d’un État au candidat arrivé en tête et favorise le bipartisme.
La campagne présidentielle se concentre sur les « swing states », États où les jeux ne sont pas faits d’avance et où les électeurs peuvent changer de parti.
Un candidat doit obtenir 270 grands électeurs, soit la majorité absolue, pour remporter l’élection présidentielle.
🔄 L’élection formelle se déroule en trois étapes :
Compléments
Dans les caucus, les membres du parti désignent les délégués selon une structure pyramidale : les délégués locaux choisissent ceux qui se rendront à la convention nationale pour élire le candidat.
Les conventions nationales ont lieu durant l’été et réunissent les délégués désignés dans les États pour investir le candidat du parti à la présidence.
Chez les démocrates, certains délégués siègent de plein droit au lieu d’être élus par les primaires.
Chaque État dispose d’un nombre déterminé de grands électeurs selon son poids dans la fédération, avec un minimum de trois par État.
Le collège électoral comprend 538 grands électeurs, dont trois représentent Washington DC.
📌 Les grands électeurs sont distincts des représentants à la Chambre et des sénateurs.
Délégués, conventions, grands électeurs
★ À maîtriser
Le mandat présidentiel dure quatre ans et n’est renouvelable qu’une fois, ce qui le limite à huit ans, sauf si le vice-président remplace le président au cours des deux dernières années du mandat.
Les conditions d’éligibilité à la présidence sont :
Le vice-président remplace le président en cas de décès, d’incapacité, de démission ou de destitution, et préside officiellement le Sénat, où il se fait souvent suppléer par un autre sénateur.
Le président est chargé d’exécuter les lois et dispose d’une large marge d’appréciation pour déterminer leurs mesures d’application, appelées executive orders.
Le président dirige l’administration fédérale et nomme les fonctionnaires, mais les nominations aux postes les plus importants doivent être approuvées par le Sénat.
Le président négocie et signe les traités, mais leur ratification requiert une autorisation votée par le Sénat à la majorité des deux tiers.
Le président définit la politique de défense et dirige les opérations militaires, tandis que le Congrès détient le pouvoir de déclarer la guerre.
Le président peut engager des troupes à l’étranger sans déclaration de guerre, mais le War Power Act de 1973 l’oblige à informer le Congrès par un rapport dans les 48 heures et à obtenir son accord pour prolonger l’engagement au-delà de 60 jours.
Compléments
Un vice-président qui remplace le président au cours des deux dernières années de son mandat peut néanmoins se présenter pour deux mandats.
Le vice-président doit remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le président et résider dans un État différent du sien.
Les secrétaires d’État composant le Cabinet sont nommés par le président, mais leur nomination doit être approuvée par le Sénat.
Les révocations des fonctionnaires relèvent de la compétence discrétionnaire du président.
📌 Les executive agreements ont les mêmes effets qu’un traité, mais ne sont pas soumis à l’approbation du Sénat.
📌 Le Sénat doit être informé des accords conclus par le président et peut s’opposer à leur entrée en vigueur par une résolution dans les 60 jours suivant leur dépôt.
★ À maîtriser
📌 Le régime présidentiel américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs : le Congrès ne peut pas renverser le président ou démettre ses secrétaires d’État, et le président ne peut pas dissoudre le Congrès.
📌 Pendant une session, le président dispose de 10 jours pour opposer son regular veto à une loi votée par le Congrès ; le veto porte sur toute la loi et chacune des deux chambres peut le lever par un vote à la majorité des deux tiers.
📌 Le président des États-Unis ne dispose pas juridiquement de l’initiative des lois, conformément à la séparation stricte des pouvoirs.
Compléments
Le président et les secrétaires d’État n’assistent pas aux séances du Congrès, et l’exécutif ne dispose pas de l’initiative des lois.
Le président peut intervenir indirectement en demandant à un membre du Congrès favorable de déposer une proposition rédigée par les services de la Maison Blanche, ou directement en adressant des messages au Congrès qui suggèrent des projets de loi à transformer en propositions parlementaires.
Les messages présidentiels au Congrès comprennent : le message sur l’état de l’Union, le message présentant le projet de budget depuis 1921, le rapport sur la situation économique du pays depuis 1946
Le président ne peut garantir l’adoption de ses projets de loi, car les membres du Congrès ne sont pas soumis à une discipline de vote de parti, même lorsque le président dispose de la majorité.
📌 Le pocket veto consiste à ne pas promulguer une loi transmise pendant les 10 derniers jours d’une session ; le Congrès ne pouvant alors pas lever le veto, la procédure législative doit recommencer à la session suivante.
Le président est la clé de voûte du régime présidentiel américain : le Congrès peut empêcher ou contrôler ses décisions, mais sans lui aucune décision ne serait prise.
Le président peut s’adresser chaque année au Congrès par le message sur l’état de l’Union.
Le Congrès peut bloquer ou contrôler le président, mais ne peut ni le renverser ni dissoudre son exécutif.
★ À maîtriser
Compléments
Les candidats sont traditionnellement évalués par l’American Bar Association, auditionnés par la commission permanente des affaires judiciaires du Sénat, qui formule une recommandation, puis soumis au vote du Sénat à la majorité simple.
Depuis la création de la Cour suprême en 1789, le Sénat a rejeté 20 % des candidats proposés par le président.
Président nomme → commission recommande → Sénat confirme
★ À maîtriser
Le Congrès américain est bicaméral et comprend le Sénat et la Chambre des représentants.
Le Sénat compte 100 membres, avec deux sénateurs élus par État pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans.
La Chambre des représentants compte 435 membres élus pour deux ans, et chaque représentant correspond à environ 760 000 habitants selon le recensement de 2020.
Le Sénat représente les États de manière égalitaire, tandis que les sièges de la Chambre des représentants sont répartis selon la population.
Compléments
📌 Pour être sénateur, il faut être citoyen américain depuis au moins neuf ans, avoir plus de 30 ans et résider dans l’État où l’on est élu.
Le Vice-président des États-Unis préside de droit le Sénat et ne vote qu’en cas de partage égal des voix ; un Président pro tempore le supplée.
Les sièges de la Chambre des représentants sont répartis entre les États proportionnellement à leur population, mais chaque État en obtient au moins un.
📌 Pour être élu à la Chambre des représentants, il faut être citoyen américain depuis au moins sept ans, avoir 25 ans et résider dans l’État de l’élection.
Sénat : égalité entre États ; Chambre : représentation selon la population
★ À maîtriser
📌 Les membres du Congrès doivent être présents aux scrutins publics, car la délégation du droit de vote en séance publique est interdite et les chambres requièrent en principe un quorum supérieur à 50 % de leurs membres.
Au Sénat, les membres sont libres de prendre et de garder la parole aussi longtemps qu’ils le veulent ou le peuvent, ce qui permet l’obstruction contre un projet de loi.
Le filibustering permet à la minorité d’allonger son temps de parole à sa guise et rend plus facile l’obstruction à l’adoption d’un texte.
Compléments
La session du Congrès dure environ dix mois et comporte une interruption estivale.
Le Speaker, chef du parti majoritaire, préside la Chambre des représentants.
Au Sénat, le Vice-président préside rarement et, en son absence, la présidence est assurée par le président pro tempore, élu par le Sénat, ou par un sénateur désigné pour le remplacer.
Au Sénat, la minorité peut demander la vérification du quorum ; si celui-ci n’est pas atteint, les travaux sont ajournés ou le Sergeant-at-Arms est chargé de faire venir les sénateurs absents, au besoin par la force.
Les techniques d’obstruction visent à contraindre la majorité à rechercher un compromis ou, à défaut, empêchent une décision.
La réforme du filibustering a été conduite en raison des blocages des nominations d’Obama et de l’obstruction systématique des Républicains poussés par les Tea Party.
51 sénateurs contre 60 auparavant : seuil abaissé, obstruction facilitée
★ À maîtriser
Les commissions permanentes préparent le travail législatif, et leurs présidences reviennent au parti majoritaire selon une attribution traditionnellement fondée sur l’ancienneté.
Les commissions spéciales et d’enquête permettent au Congrès d’exercer un contrôle politique sur le travail de l’exécutif.
Le lobbying, officialisé et réglementé, consiste pour environ 35 000 représentants de groupes de pression inscrits auprès du Congrès à agir pour favoriser ou empêcher l’adoption de projets de loi.
Compléments
Le Congrès peut créer des commissions spéciales ou d’enquête dont les pouvoirs et les méthodes s’apparentent à ceux d’organes judiciaires, ce qui est dénoncé comme contraire à la séparation des pouvoirs.
Les groupes de pression disposent de moyens importants et influencent l’adoption des textes mettant en œuvre le programme présidentiel, une pratique qui a sa place aux États-Unis.
★ À maîtriser
📌 Les pouvoirs du Congrès qui ne figurent pas dans la Constitution fédérale relèvent de la compétence des États ; les pouvoirs du Congrès sont donc des pouvoirs d’attribution.
📌 La Chambre des représentants et le Sénat disposent en principe des mêmes prérogatives législatives, sous réserve de procédures spécifiques, notamment en matière d’impeachment et d’affaires étrangères.
🔄 L’adoption d’une loi fédérale suit ces étapes :
Le Congrès dispose en principe de l’intégralité du pouvoir budgétaire et fiscal : il décide des recettes et des dépenses, même si la présidence élabore le projet de budget.
Le refus du Congrès de voter le budget peut provoquer un « shut down », durant lequel les administrations ferment faute de financement.
La révision de la Constitution relève en pratique du Congrès, qui doit l’approuver à la majorité des deux tiers dans chaque chambre, même si l’initiative est en principe partagée avec les assemblées des États.
Selon le War Powers Act adopté en 1973, le Congrès doit être informé de toute intervention militaire extérieure dans les 48 heures et les opérations ne peuvent se poursuivre au-delà de 60 ou 90 jours selon les cas sans approbation formelle du Congrès.
Le Sénat peut bloquer la politique étrangère en refusant de ratifier les traités, dont la ratification exige une majorité des deux tiers ; le traité de Versailles est un exemple de traité refusé.
Compléments
Les propositions de loi peuvent être examinées et amendées simultanément par les deux chambres, contrairement à une procédure séquentielle comme en France.
Le Congrès a bloqué le budget pour empêcher Obama de mettre en œuvre sa réforme de santé « Obama care », puis un budget réduit a été voté pour débloquer la situation.
Chaque chambre du Congrès est juge de l’élection de ses propres membres.
★ À maîtriser
La procédure d’impeachment se déroule en deux temps : la Chambre des représentants met la personne en accusation à la majorité simple, puis le Sénat prononce le jugement et une condamnation exige une majorité des deux tiers.
Le contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour suprême limite le pouvoir législatif du Congrès et peut conduire à censurer des textes portant atteinte aux prérogatives des États fédérés.
Le président peut opposer son veto aux textes adoptés par le Congrès, et le Congrès ne peut surmonter ce veto qu’en adoptant de nouveau le texte à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.
Les pouvoirs du président et du Congrès se recoupent et leur permettent de s’empêcher mutuellement, ce qui les conduit souvent à rechercher un compromis ou à entrer en conflit.
Le Sénat intervient dans les nominations aux emplois fédéraux, surtout pour les postes importants, et son refus de nominations peut influer sur la gouvernance.
Le Sénat ratifie les traités internationaux à la majorité des deux tiers.
Compléments
En 1868, le président Johnson est mis en accusation et échappe à la condamnation à une voix près.
En 1973, Nixon démissionne avant que le résultat du vote sur son impeachment soit connu.
Bill Clinton est acquitté par le Sénat après sa procédure d’impeachment.
Dans les cas évoqués, les reproches portent notamment sur le mensonge, quel qu’en soit le sujet, et sur l’abus de pouvoir.
Le dixième amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas aux États-Unis et ne refuse pas aux États.
Depuis 1995, la Cour suprême a censuré en tout ou partie une vingtaine de textes législatifs qui facilitaient les poursuites contre les États fédérés ou restreignaient leurs prérogatives.
La procédure parlementaire est comprimée par une législature de deux ans, des textes nombreux, longs et techniques, des discussions informelles et des techniques d’obstruction.
Les règlements des deux assemblées sont fréquemment modifiés, notamment pour encadrer les pouvoirs des minorités et accélérer les débats.
Les executive agreements permettent de conclure des accords internationaux sans obtenir l’accord du Sénat.
Le veto présidentiel bloque ; les deux tiers peuvent le surmonter
★ À maîtriser
La Cour suprême compte neuf membres, un président et huit juges, nommés à vie par le président des États-Unis.
Le président désigne les juges de la Cour suprême, puis le Sénat examine les candidats en commission et confirme les nominations par un vote à la majorité simple.
La nomination à vie protège l’indépendance des juges, mais ralentit le renouvellement de la Cour et permet au président en exercice de nommer des juges proches de ses orientations.
La Cour suprême n’est pas exclusivement chargée du contrôle de constitutionnalité : elle est une juridiction d’appel des juridictions fédérales et fédérées pour les questions de droit fédéral, et ne statue jamais en première instance.
📌 Les décisions de la Cour suprême s’imposent à toutes les juridictions et rendent inapplicable, sans l’annuler, le texte déclaré inconstitutionnel.
Compléments
La Constitution prévoit que les juges restent en fonction aussi longtemps que leur « bonne conduite » le justifie, sans durée fixe de mandat.
Aucune qualification particulière n’est requise pour devenir juge à la Cour suprême, même si ses membres sont traditionnellement des juristes et ont souvent exercé une fonction politique.
L’origine ethnique, la religion et le sexe des candidats sont pris en compte afin que la Cour suprême représente la diversité de la société américaine.
Le contrôle de constitutionnalité s’exerce principalement par voie d’exception lorsqu’une partie à un procès conteste la constitutionnalité d’une norme qui lui est applicable.
L’inconstitutionnalité d’une loi ou d’un règlement peut être soulevée devant n’importe quel tribunal fédéral ou fédéré, mais la Cour suprême ne statue qu’au terme des procédures d’appel.
Un citoyen peut demander au tribunal de reconnaître l’inconstitutionnalité d’une loi qui le menace, et un tribunal peut aussi être saisi par la procédure du jugement déclaratoire.
La Cour suprême ne déclare inconstitutionnel qu’un nombre réduit de lois, ce qui contribue à sa légitimité comme défenseur de la Constitution.
★ À maîtriser
Le président ne peut pas contraindre le Congrès à adopter un texte législatif, quelle que soit sa force de conviction.
Le pouvoir budgétaire du Congrès lui permet de contrôler et de contraindre l’action du président, notamment en imposant des dépenses.
L’impeachment peut être engagé en cas de trahison ou d’autres délits ou crimes graves, et peut viser tous les hauts fonctionnaires.
La Chambre des représentants met en accusation, puis le Sénat juge la procédure d’impeachment.
Compléments
Sous Obama, le Congrès a refusé de voter le budget en raison de sa politique de santé, tandis que le blocage sous Trump a duré plus d’un mois à propos du projet de mur à la frontière mexicaine.
Pour débloquer la situation budgétaire, le président doit obtenir un accord temporaire permettant le paiement des salaires et la reprise progressive de l’activité.
Les quatre procédures d’impeachment engagées avant la mention d’une troisième procédure contre Trump dans le cours n’ont pas abouti.
En 1868, la procédure contre Johnson échoue au Sénat à une voix près après un conflit de compétence concernant les nominations, et relève selon le cours d’une mise en jeu de la responsabilité politique.
En 1974, la procédure contre Nixon concerne le Watergate et aurait abouti si Nixon n’avait pas démissionné.
En 2019, une procédure contre Trump est engagée à propos de l’élection et d’un accord téléphonique visant à espionner son opposition ; les républicains détiennent alors 53 sièges sur 100 au Sénat, qui l’acquitte en février.
★ À maîtriser
Le discours sur l’état de l’Union permet au président de présenter sa feuille de route annuelle et constitue un moyen de dialogue politique avec le Congrès.
Le parlementarisme de couloir désigne les échanges informels entre les pouvoirs politiques, facilités par le rôle des lobbys dans le système américain.
Compléments
Les mécanismes institutionnels comprennent :
Le droit de veto constitue également un mode de discussion politique entre le président et le Congrès.
★ À maîtriser
Compléments
Le scrutin favorise le vote utile et un choix binaire, ce qui renforce le bipartisme, tandis que les tiers partis peuvent troubler le jeu bipartisan.
Les Tea Party ont perturbé le débat politique, affaibli l’esprit collaboratif et durci le camp républicain avec des positions plus brutales.
L’élection d’Obama et sa politique de santé, l’Obamacare, ont contribué à l’émergence des Tea Party et au durcissement du bipartisme.
Deux partis partagent l’American Way of Life, mais les Tea Party durcissent le camp républicain
★ À maîtriser
Compléments
Le président communique avec la population par :
La Cour suprême joue un rôle important dans les décisions qui soutiennent le fonctionnement du régime présidentiel.
★ À maîtriser
🔄 L’évolution des résultats suit cet ordre :
Le 14 décembre 2020, le résultat électoral est de 306 voix pour Biden et 232 pour Trump.
Tous les dix ans, un recensement de la population entraîne un redécoupage des circonscriptions.
Compléments
Lors de l’élection présidentielle de 2020, le vote par correspondance est majoritairement démocrate, tandis que les républicains votent majoritairement en personne.
Le jour de l’élection de 2020, 100 millions d’Américains ont déjà voté par correspondance.
Après avoir contesté l’élection, Trump appelle ses partisans à agir et l’assaut du Capitole s’ensuit.
En 2020, l’Ouest, l’Est et le Nord-Est des États-Unis sont démocrates, tandis que le Middle West, le Texas et les États agricoles sont républicains.
En cas d’égalité des voix au Sénat, la vice-présidente tranche le partage.
Aux élections de mi-mandat de 2022, la Chambre des représentants est entièrement renouvelée et un tiers du Sénat est renouvelé.
Après l’élection d’un président démocrate, les élections de mi-mandat sont généralement défavorables à son parti.
Le nombre de représentants d’un État peut varier: la Californie en comptait 18 après la guerre et en compte 53 aujourd’hui.
Votes électroniques, dépouillement physique, puis votes par correspondance
Représentation des deux chambres
| Chambre | Représentation | Effectif | Mandat |
|---|---|---|---|
| Sénat | Deux sièges par État | 100 membres | Six ans, renouvellement par tiers tous les deux ans |
| Chambre des représentants | Répartition selon la population | 435 membres | Deux ans |
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1. À quelle date la Déclaration d’indépendance des États-Unis est-elle adoptée par les treize colonies ?
2. Quelle description correspond à la Constitution américaine dans son état d’origine et dans son évolution ?
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À quelle date la Déclaration d’indépendance est-elle adoptée par les treize colonies ?
Le 4 juillet 1776.
Combien d’articles la Constitution américaine comprend-elle à l’origine ?
Sept articles.
Combien d’États fédérés composent les États-Unis ?
50 États fédérés.
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