Flashcards : Droit romain tardif et droit canonique (63 cartes)

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1Question

Quelles fonctions le roi romain exerce-t-il ?

Réponse

Des fonctions politiques, militaires, religieuses et juridictionnelles.

2Question

Quelles institutions assistent le roi romain ?

Réponse

Le Sénat et les comices curiates.

3Question

Que sont les mores maiorum ?

Réponse

Des coutumes ancestrales non écrites, issues de pratiques anciennes répétées.

4Question

Quels domaines les mores maiorum concernent-ils notamment ?

Réponse

Les rapports familiaux et patrimoniaux.

5Question

Que désigne le fas dans le droit romain archaïque ?

Réponse

Ce qui est conforme à la volonté des dieux.

6Question

Dans le droit romain archaïque, de quoi dépend la validité d’un acte ?

Réponse

Du respect exact de sa forme, de ses gestes et de ses paroles au moment requis.

7Question

En quelle année la royauté romaine est-elle renversée sous Tarquin le Superbe ?

Réponse

En 509 av. J.-C.

8Question

Quels organes composent les institutions républicaines romaines ?

Réponse

Les magistrats élus, le Sénat et les comices.

9Question

Quel rôle les comices romains exercent-ils dans les institutions républicaines ?

Réponse

Ils élisent notamment les magistrats.

10Question

En quelle année la loi des XII Tables est-elle gravée et exposée au forum ?

Réponse

En 450 av. J.-C.

11Question

Que permet la publication écrite de la loi des XII Tables ?

Réponse

Elle rend le droit accessible par écrit.

12Question

Qu’est-ce que le droit prétorien, ou *ius honorarium* ?

Réponse

Le droit développé par le préteur en parallèle du droit civil.

13Question

Quels rapports le préteur urbain traite-t-il ?

Réponse

Les rapports entre citoyens romains.

14Question

Quelle année marque la création du préteur pérégrin ?

Réponse

242 av. J.-C.

15Question

Qu’est-ce que le ius gentium ?

Réponse

Un ensemble de règles communes à différents peuples.

16Question

Sur quels principes le ius gentium repose-t-il davantage ?

Réponse

La volonté, la bonne foi et la loyauté des parties.

17Question

Que fixe le préteur pendant la phase in iure de la procédure formulaire ?

Réponse

La formule du litige.

18Question

En quelle année Dioclétien inaugure-t-il le dominat ?

Réponse

En 284.

19Question

Sur quoi l’empereur fonde-t-il son pouvoir sous le dominat ?

Réponse

Sur un pouvoir absolu.

20Question

Quel effet l’intégration des juristes aux bureaux administratifs produit-elle sur la jurisprudence ?

Réponse

Elle l’anonymise.

21Question

Quelle forme de monarchie Dioclétien restaure-t-il en 284 ?

Réponse

Une monarchie autoritaire et sacrée.

22Question

Quelle autorité l’empereur reconnaît-il comme concurrente sous le dominat ?

Réponse

Aucune autorité.

23Question

Quelle source devient prépondérante à l’époque post-classique ?

Réponse

La constitution impériale.

24Question

En quelle année date le Code grégorien ?

Réponse

291.

25Question

Quel statut distingue les Codes grégorien et hermogénien du Code théodosien ?

Réponse

Les deux premiers sont privés et sans autorité supérieure, tandis que le Code théodosien est officiel.

26Question

En quelle année Théodose II lance-t-il la codification ?

Réponse

429.

27Question

Quelles œuvres composent les compilations de Justinien ?

Réponse

Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.

28Question

Que rassemblent les Novelles de Justinien ?

Réponse

Les constitutions de Justinien.

29Question

Dans la cité romaine, quelle obligation politique représente le culte public ?

Réponse

Un devoir envers les dieux protecteurs de la cité.

30Question

Quel édit Galère adopte-t-il en 311 pour accorder la tolérance aux chrétiens ?

Réponse

L’édit de Sardique.

31Question

Que restitue l’édit de Milan aux communautés chrétiennes ?

Réponse

Les biens qui leur avaient été confisqués.

32Question

En quelle année Constantin convoque-t-il le premier concile œcuménique ?

Réponse

En 325.

33Question

En quelle année l’édit de Thessalonique fait-il de la foi de Nicée la religion officielle ?

Réponse

En 380.

34Question

À partir de quel siècle les règles ecclésiastiques se développent-elles pour répondre à la croissance de l’Église ?

Réponse

À partir du IVe siècle.

35Question

Qui édicte les canons et qui édicte les décrétales ?

Réponse

Les conciles édictent les canons et le pape les décrétales.

36Question

Qui les conciles œcuméniques réunissent-ils ?

Réponse

Des évêques de toute la chrétienté.

37Question

Quelle décision le concile de Nicée prend-il en 325 au sujet du Fils ?

Réponse

Il le déclare consubstantiel au Père.

38Question

À quelle question répond une décrétale pontificale ?

Réponse

À une question juridique soumise au pape par un évêque.

39Question

Quel objectif oriente le droit canonique, ordre juridique propre à l’Église ?

Réponse

Le salut des âmes.

40Question

Quels liens techniques unissent le droit canonique au droit romain ?

Réponse

Des emprunts de techniques et de vocabulaire, ainsi que des législations impériales favorables à l’Église.

41Question

Que transmet l’Église après la disparition de l’Empire romain d’Occident ?

Réponse

Une partie de la culture juridique romaine.

42Question

Comment le droit canonique contribue-t-il à la transmission de la culture juridique romaine ?

Réponse

Par ses emprunts au droit romain.

43Question

Qui contrôle le droit romain à l’époque post-classique ?

Réponse

L’empereur contrôle le droit, ses sources, son application et sa conservation.

44Question

Quels deux héritages juridiques Rome transmet-elle ?

Réponse

Le droit romain et le droit canonique.

45Question

Selon la légende, en quelle année Romulus fonde-t-il Rome ?

Réponse

En 753 av. J.-C.

46Question

Quel rôle Romulus occupe-t-il après avoir fondé Rome, selon la légende ?

Réponse

Il devient le premier roi de Rome.

47Question

À quoi est consacrée la phase *in iure* du procès romain ?

Réponse

Aux formes, devant le magistrat.

48Question

Comment une lex rogata est-elle adoptée par les comices ?

Réponse

Les comices l’approuvent ou la rejettent sans amendement.

49Question

Quels facteurs favorisent le développement du préteur et de la jurisprudence à partir du IIe siècle av. J.-C. ?

Réponse

L’expansion de Rome et l’intensification des échanges.

50Question

Que désigne la pars translaticia de l’édit du préteur ?

Réponse

La partie reprise de l’édit du prédécesseur.

51Question

Quelle autorité le ius publice respondendi confère-t-il aux réponses des jurisconsultes sous Auguste ?

Réponse

Une autorité impériale.

52Question

Qui peut révoquer les fonctionnaires sous le dominat ?

Réponse

L’empereur.

53Question

Selon Constantin, de qui l’empereur reçoit-il sa mission religieuse ?

Réponse

De Dieu.

54Question

Vers quelle année le Code hermogénien est-il publié ?

Réponse

Vers 294.

55Question

À qui Justinien confie-t-il la compilation des constitutions en 528 ?

Réponse

À Tribonien.

56Question

En combien de livres le Digeste répartit-il les extraits de jurisconsultes ?

Réponse

En 50 livres.

57Question

À quelle condition Rome accepte-t-elle les nouvelles divinités des peuples conquis ?

Réponse

À condition que leurs cultes ne troublent pas l’ordre public.

58Question

À partir de quel siècle le christianisme devient-il visible dans les milieux sociaux de l’Empire ?

Réponse

À partir du IIIe siècle après J.-C.

59Question

Que désigne le césaropapisme ?

Réponse

La volonté de l’empereur de dominer le pouvoir religieux.

60Question

En quelle année Sirice adresse-t-il à l’évêque de Tarragone la plus ancienne décrétale connue ?

Réponse

En 385.

61Question

Que doivent faire les ariens rejoignant le catholicisme selon la lettre de Sirice ?

Réponse

Faire une profession de foi.

62Question

Qu’est-ce que la patristique ?

Réponse

L’apport doctrinal des Pères de l’Église.

63Question

Comment évolue le droit romain, du droit de la cité au pouvoir impérial ?

Réponse

Des pontifes aux XII Tables, puis à l’apogée de la science juridique classique et au pouvoir normatif impérial.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 30 questions sur Droit romain tardif et droit canonique.

1. Quelles responsabilités le roi romain archaïque exerce-t-il avec l’assistance du Sénat et des comices curiates ?

2. Quelle caractéristique définit les mores maiorum dans la société romaine archaïque ?

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