Fiche de révision : Droit romain tardif et droit canonique

📋 Plan du Cours

1. Formation du droit romain archaïque
2. Sources du droit républicain
3. Droit classique et pouvoir impérial
4. Dominat et contrôle impérial du droit
5. Compilations du droit romain
6. Christianisme et pouvoir impérial
7. Sources du droit canonique
8. Autonomie et héritage canonique

📅 Repères chronologiques

1. 509 av. J.-C.La royauté est renversée sous Tarquin le Superbe et la res publica est établie.
2. 450 av. J.-C.La loi des XII Tables est gravée et exposée au forum, rendant le droit accessible par écrit.
3. 284Dioclétien rétablit un pouvoir unitaire sur l’Empire et inaugure le dominat, monarchie autoritaire et sacrée.
4. 385Sirice adresse à l’évêque de Tarragone une lettre considérée comme la plus ancienne décrétale connue ; elle indique que les ariens qui veulent rejoindre le catholicisme doivent seulement faire une profession de foi.

📖 1. Formation du droit romain archaïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Mores maiorum : Coutumes ancestrales issues de pratiques anciennes répétées, non écrites et portant notamment sur les rapports familiaux et patrimoniaux.

★ À maîtriser

• Le roi romain exerce des fonctions politiques, militaires, religieuses et juridictionnelles, avec l’assistance du Sénat et des comices curiates.

📌 Le fas désigne ce qui est conforme à la volonté des dieux, tandis que le ius régit les rapports entre les humains.

📌 Dans le droit archaïque, la validité d’un acte dépend du respect exact de sa forme, de ses gestes et de ses paroles au moment requis.

Compléments

• Selon la légende, Romulus fonde Rome en 753 av. J.-C. et en devient le premier roi.

💡 Astuce mémo

Fas règle le rapport aux dieux, ius les rapports humains

📖 2. Sources du droit républicain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit développé par le préteur en parallèle du droit civil, notamment par l’octroi d’actions ou d’exceptions.

★ À maîtriser

• Les institutions républicaines reposent sur les magistrats élus, le Sénat détenteur de l’auctoritas et les comices chargés notamment d’élire les magistrats.

Compléments

• Le procès romain distingue la phase in iure devant le magistrat, consacrée aux formes, et la phase apud iudicem devant le juge, consacrée aux faits, aux preuves et au jugement.

• Une lex rogata est proposée par un magistrat, affichée puis soumise au vote oui ou non des comices sans amendement, promulguée par le magistrat et soumise à l’auctoritas du Sénat.

📖 3. Droit classique et pouvoir impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius gentium : Ensemble de règles communes à différents peuples, moins formalistes et davantage fondées sur la volonté, la bonne foi et la loyauté des parties.

★ À maîtriser

📌 Le préteur urbain traite les rapports entre citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin, créé en 242 av. J.-C., traite les litiges entre citoyens et étrangers ou entre étrangers.

• La procédure formulaire comprend une phase in iure où le préteur entend les parties et fixe la formule du litige, puis une phase apud iudicem où le juge rend sa décision dans le cadre fixé.

Compléments

• À partir du IIe siècle av. J.-C., l’expansion de Rome et l’intensification des échanges favorisent le développement du préteur et de la jurisprudence.

📌 L’édit du préteur comprend la pars translaticia, reprise du prédécesseur, et la pars nova, constituée des solutions nouvelles.

• Sous Auguste, certains jurisconsultes reçoivent le ius publice respondendi ex auctoritate principis, qui confère une autorité impériale à leurs réponses juridiques.

📖 4. Dominat et contrôle impérial du droit

★ À maîtriser

• Dans le dominat, l’empereur affirme un pouvoir absolu et s’appuie sur une administration hiérarchisée composée de fonctionnaires révocables.

• Sous le Bas-Empire, les juristes sont intégrés aux bureaux administratifs, participent à l’élaboration du droit et rédigent des constitutions impériales, ce qui anonymise la jurisprudence.

• En 284, Dioclétien rétablit un pouvoir unitaire sur l’Empire et restaure l’autorité impériale sous la forme d’une monarchie autoritaire et sacrée.

📌 Sous le dominat, l’empereur ne fonde plus son pouvoir sur les institutions républicaines et affirme qu’aucune autorité ne lui est concurrente.

• À l’époque post-classique, les juristes sont intégrés aux bureaux administratifs et travaillent pour l’empereur, notamment à la rédaction de constitutions impériales, ce qui anonymise leur jurisprudence.

📌 La loi des citations, datée de 466 et émanant de l’époque de Valentinien III, encadre l’autorité des avis de Papinien, Paul, Ulpien, Gaïus et Modestin ; lorsque leurs opinions concordent, le juge doit les suivre.

• La procédure extraordinaire, ou cognitio extra ordinem, supprime les deux phases du procès : un agent impérial rend la décision au nom de la justice publique.

• À l’époque post-classique, la constitution impériale devient la source prépondérante du droit, tandis que les anciennes sources cessent de produire de nouvelles règles et que le droit prétorien est incorporé au droit existant.

Compléments

• Sous le dominat, les fonctionnaires exercent des compétences déléguées par l’empereur, qui peut les révoquer librement.

• Constantin abandonne la religion romaine au profit du christianisme et présente l’empereur comme investi par Dieu d’une mission religieuse sur Terre.

• L’inflation législative désigne la multiplication des lois impériales, dans un contexte où le droit est aussi influencé par la christianisation de la cité.

💡 Astuce mémo

Crise du IIIe siècle → pouvoir impérial autoritaire

📖 5. Compilations du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutes : Manuels d’enseignement publiés en 533 dans le cadre des compilations de Justinien.

★ À maîtriser

• Le Code grégorien, première compilation juridique privée, date de 291 et rassemble des écrits depuis le règne d’Hadrien.

📌 Les Codes grégorien et hermogénien sont des compilations privées sans autorité supérieure, tandis que le Code théodosien est une compilation officielle.

• Théodose II lance la codification en 429 ; les commissions compilent les constitutions, peuvent en supprimer ou corriger les erreurs, puis le Code théodosien est promulgué en 438.

• Les quatre recueils des compilations de Justinien sont :

  • Le Code
  • Le Digeste
  • Les Institutes
  • Les Novelles

Compléments

• Le Code hermogénien, publié autour de 294, complète le Code grégorien en compilant des constitutions impériales plus récentes.

• Devenu empereur en 527, Justinien confie dès 528 à Tribonien la compilation des constitutions récentes et la suppression de leurs incohérences.

• Le Digeste rassemble des extraits de grands jurisconsultes répartis en 50 livres.

💡 Astuce mémo

Grégorien, Hermogénien, Théodosien, Justinien

📖 6. Christianisme et pouvoir impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Césaropapisme : Volonté de l’empereur de dominer le pouvoir religieux.

★ À maîtriser

📌 Dans la cité romaine, le culte public est un devoir politique envers les dieux protecteurs de la cité, et son refus est perçu comme un manquement aux obligations du citoyen.

• En 311, Galère adopte l’édit de Sardique, qui accorde aux chrétiens la tolérance religieuse à condition que leur culte ne trouble pas l’ordre public.

• Après sa victoire à la bataille du pont Milvius, Constantin se convertit au christianisme et, selon l’édit de Milan, accorde la liberté de religion et restitue aux communautés chrétiennes les biens confisqués.

• En 325, Constantin convoque le premier concile œcuménique au palais impérial pour trancher la controverse sur la Trinité.

• En 380, l’édit de Thessalonique, adopté par Théodose Ier, fait de la foi de Nicée la religion officielle de l’Empire et considère les autres cultes comme hérétiques.

Compléments

• Rome accepte l’intégration de nouvelles divinités par les peuples polythéistes conquis à condition que leurs cultes ne troublent pas l’ordre public.

• Le christianisme se diffuse à partir des années 40 après la mort du Christ, puis devient suffisamment visible dans les différents milieux sociaux de l’Empire à partir du IIIe siècle après J.-C.

💡 Astuce mémo

Reconnaissance impériale → développement d’une Église autonome

📖 7. Sources du droit canonique

★ À maîtriser

• À partir du IVe siècle, les règles ecclésiastiques se développent pour répondre à la croissance de l’Église et proviennent principalement des conciles et des décrétales pontificales.

📌 Les canons émanent des conciles, tandis que les décrétales émanent du pape et répondent aux demandes des évêques.

📌 Les conciles œcuméniques réunissent des évêques de toute la chrétienté, tandis que les conciles provinciaux réunissent les évêques d’une même province ecclésiastique pour traiter notamment de son organisation et de sa discipline.

• Au concile de Nicée en 325, les autorités religieuses déclarent le Fils consubstantiel au Père, rejetant la position d’Arius selon laquelle le Fils créé par le Père n’est pas de même nature que lui.

• Une décrétale répond à une question juridique soumise au pape par un évêque, fournit une solution pour un cas concret, puis peut être invoquée pour trancher des litiges comparables.

• Le droit canonique emprunte au droit romain son vocabulaire et ses méthodes, notamment le terme auctoritas pour désigner le pouvoir du pape, tout en adaptant les solutions aux besoins de l’Église.

Compléments

• La patristique est l’apport doctrinal des Pères de l’Église, auteurs chrétiens anciens dont les réflexions théologiques sur la morale et la vie sociale abordent aussi des questions juridiques comme le mariage, la filiation, les biens de l’Église, la faute et la sanction.

• Parmi les Pères de l’Église cités figurent :

  • Saint Ambroise
  • Saint Jérôme, traducteur de la Bible en latin
  • Saint Augustin

• L’Église recourt au droit séculier lorsque ses propres règles sont insuffisantes, notamment pour le régime des libéralités et le patrimoine ecclésiastique.

💡 Astuce mémo

Canons des conciles, décrétales du pape

📖 8. Autonomie et héritage canonique

★ À maîtriser

📌 Le droit canonique forme un ordre juridique propre à l’Église, autonome et orienté vers le salut des âmes, tout en restant lié au droit romain par ses emprunts de techniques, de vocabulaire et par les législations impériales favorables à l’Église.

• Après la disparition de l’Empire romain d’Occident, l’Église subsiste et transmet une partie de la culture juridique romaine grâce aux emprunts du droit canonique.

• À l’époque post-classique, l’empereur contrôle le droit, ses sources, son application et sa conservation, tandis que l’Église élabore un ordre juridique propre ; le droit romain et le droit canonique constituent deux héritages transmis par Rome.

Compléments

• Le parcours du droit romain va du droit de la cité centré sur les pontifes à l’accessibilité accrue par les XII Tables, puis à l’apogée de la science juridique classique et au pouvoir normatif impérial.