QCM : Droit romain tardif et droit canonique (30 questions)

Explication

Le roi cumule des fonctions politiques, militaires, religieuses et juridictionnelles, tout en étant assisté par le Sénat et les comices curiates. Les fonctions commerciales et législatives ne remplacent pas les domaines attribués au roi dans cette organisation.

Explication

Les mores maiorum sont des coutumes ancestrales non écrites, issues de pratiques anciennes répétées, notamment dans les rapports familiaux et patrimoniaux. Les règles gravées et rendues publiques correspondent plutôt à une forme écrite du droit.

Explication

Le fas concerne ce qui est conforme à la volonté des dieux, alors que le ius régit l’ordre des rapports humains. La confusion entre ces notions inverse précisément leurs domaines respectifs.

Explication

Dans le droit archaïque, la validité dépend du respect exact de la forme, des gestes et des paroles au moment requis. La connaissance de la règle ne suffit donc pas à compenser une mise en œuvre incorrecte.

Explication

En 509 av. J.-C., la royauté est renversée sous Tarquin le Superbe et la res publica est établie. La gravure des XII Tables est associée à une date ultérieure, 450 av. J.-C.

Explication

Les institutions républicaines reposent sur les magistrats élus, l’auctoritas du Sénat et les comices, qui participent notamment à l’élection des magistrats. Attribuer l’auctoritas aux magistrats et l’élection au Sénat confond les fonctions de ces institutions.

Explication

La loi des XII Tables est gravée et exposée au forum, ce qui rend le droit accessible par écrit. Le développement du droit par des actions ou exceptions relève du droit prétorien, et non de l’effet propre des Tables.

Explication

Le droit prétorien est développé par le préteur en parallèle du droit civil, notamment grâce à l’octroi d’actions ou d’exceptions. Les lois votées par les comices ne définissent pas cette source de droit prétorien.

Explication

Le préteur urbain traite les litiges entre citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin intervient dans les litiges impliquant des étrangers. Le fait qu’un citoyen participe au second litige ne le transforme pas en litige entre citoyens romains.

Explication

Le ius gentium rassemble des règles communes à différents peuples et se caractérise par un formalisme moindre ainsi que par l’importance de la volonté et de la bonne foi. Le ius civile, à l’inverse, est propre aux citoyens romains.

Explication

La phase in iure permet au préteur d’entendre les parties et de fixer la formule, puis le juge statue en phase apud iudicem dans le cadre ainsi défini. Le juge n’est pas chargé de fixer à nouveau la formule après l’intervention du préteur.

Explication

En 284, Dioclétien rétablit un pouvoir unitaire et inaugure le dominat, caractérisé par une monarchie autoritaire et sacrée. La tétrarchie ne décrit pas le changement politique visé par cette unité.

Explication

Le dominat associe l’affirmation d’un pouvoir absolu de l’empereur à une administration hiérarchisée composée de fonctionnaires révocables. L’idée de magistrats républicains autonomes correspond plutôt à une organisation qui ne caractérise pas ce régime.

Explication

Les juristes participent à l’élaboration du droit et rédigent des constitutions impériales au sein des bureaux, ce qui anonymise leur jurisprudence. Leur activité ne disparaît donc pas, contrairement à l’idée que les juristes cesseraient de produire du droit.

Explication

Sous le dominat, l’empereur ne fonde plus son pouvoir sur les institutions républicaines et affirme qu’aucune autorité ne lui est concurrente. La fiction républicaine est, au contraire, associée au principat.

Explication

Le Code grégorien date de 291 et est considéré comme la première compilation juridique privée, couvrant des écrits depuis le règne d’Hadrien. La date de 438 renvoie au Code théodosien, qui est officiel.

Explication

Les Codes grégorien et hermogénien sont des compilations privées sans autorité supérieure, alors que le Code théodosien a un caractère officiel. La confusion principale consiste à attribuer aux deux codes privés le statut officiel du Code théodosien.

Explication

Théodose II lance la codification en 429 ; les commissions compilent les constitutions et peuvent en supprimer ou corriger les erreurs, puis le Code est promulgué en 438. La date de 529 appartient à la première édition du Code de Justinien.

Explication

La compilation de Justinien comprend ces quatre œuvres : le Code paraît en 529 puis dans une deuxième édition en 534, tandis que le Digeste et les Institutes sont publiés en 533. L’ordre qui place le Digeste en 529 et le Code en 533 inverse leurs dates.

Explication

Le culte public était un devoir politique envers les dieux protecteurs de la cité, et son refus était perçu comme un manquement aux obligations du citoyen. Cela ne signifie pas que chaque citoyen devait exercer une fonction sacerdotale.

Explication

L’édit de Sardique accorde aux chrétiens une tolérance conditionnelle, liée au maintien de l’ordre public. La liberté de religion est associée à l’édit de Milan, et non à l’édit de Sardique.

Explication

Après sa victoire au pont Milvius, Constantin se convertit au christianisme et l’édit de Milan accorde la liberté de religion ainsi que la restitution des biens confisqués aux communautés chrétiennes. La tolérance conditionnelle relève de l’édit de Sardique.

Explication

Constantin convoque le premier concile œcuménique au palais impérial en 325 afin de trancher la controverse sur la Trinité. L’établissement de la foi de Nicée comme religion officielle est associé à l’édit de Thessalonique adopté plus tard par Théodose Ier.

Explication

Les règles ecclésiastiques se développent alors principalement à partir des conciles et des décrétales pontificales. Les coutumes locales peuvent exister, mais elles ne constituent pas les deux sources principales identifiées ici.

Explication

Les canons sont des décisions conciliaires, alors que les décrétales sont des réponses pontificales adressées aux évêques. L’inversion de ces origines confond précisément les deux catégories.

Explication

La décrétale répond à la question soumise, résout le cas concret et peut être invoquée dans des litiges comparables. Elle ne devient pas pour autant une décision conciliaire, puisqu’elle émane du pape.

Explication

Le droit canonique emprunte au droit romain des méthodes et du vocabulaire, notamment auctoritas pour désigner le pouvoir du pape, puis adapte les solutions aux besoins de l’Église. L’application inchangée des solutions romaines ne rendrait pas compte de cette adaptation.

Explication

Le droit canonique est un ordre juridique propre à l’Église, orienté vers le salut des âmes, mais lié au droit romain par ses emprunts et par certaines législations impériales favorables à l’Église. Le décrire comme entièrement isolé du droit romain écarte ces liens.

Explication

L’Église subsiste après la disparition de l’Empire romain d’Occident et contribue à transmettre une partie de la culture juridique romaine par les emprunts du droit canonique. L’idée qu’elle transmettrait cet héritage en écartant ces emprunts contredit le mécanisme indiqué.

Explication

À l’époque post-classique, l’empereur exerce le contrôle sur le droit romain et l’Église élabore un ordre juridique propre ; ces deux droits forment des héritages transmis par Rome. L’inversion des rôles attribue à l’Église le contrôle impérial et à l’empereur l’élaboration du droit canonique.