Fiche de révision : État et pouvoir politique

📋 Plan du Cours

1. L’État et la souveraineté
2. Les éléments constitutifs de l’État
3. Les théories du contrat social
4. L’État unitaire et ses adaptations
5. L’État fédéral et ses principes
6. L’État régional
7. La monarchie et ses limites
8. Le fédéralisme américain

📖 1. L’État et la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir indépendant, suprême et exclusif de l’État dans la sphère où son autorité s’exerce.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté externe désigne l’indépendance de l’État et l’égalité entre États souverains, tandis que la souveraineté interne signifie qu’aucune puissance du territoire ne peut remettre en cause l’autorité étatique.

Compléments

• Selon Jean Bodin, dans Les six Livres de la République (1576), la souveraineté est un pouvoir indivisible, unique, originaire et suprême, dont le premier attribut est de faire la loi. - Jean Baudin

• La notion de souveraineté, d’origine théocratique et d’abord employée pour désigner le pouvoir absolu du pape, se transforme au XVIe siècle avec la centralisation politique et l’émancipation de l’État vis-à-vis de l’Église.

💡 Astuce mémo

Souveraineté externe : indépendance ; interne : autorité sur le territoire.

📖 2. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Selon Ernest Renan, la nation est un vouloir-vivre collectif, tandis que Fichte la rattache à une culture commune transmise entre générations.

★ À maîtriser

📌 La population comprend toutes les personnes présentes sur le territoire, y compris les étrangers, tandis que le peuple désigne les citoyens rattachés à l’État par la nationalité.

• L’État se définit généralement par trois éléments :
  • une population
  • un territoire
  • une puissance publique souveraine

Compléments

• L’existence d’un État ne suppose pas nécessairement une nation unique : une nation peut être répartie entre plusieurs États et un État peut rassembler plusieurs nations.

• L’État peut favoriser un sentiment national par :

  • une langue commune
  • le service national
  • un drapeau
  • une devise
  • un emblème

📖 3. Les théories du contrat social

📝 Points essentiels

📌 Chez Hobbes, le pouvoir du souverain est illimité et incontestable, et les individus ne peuvent ni lui désobéir ni le renverser.

📌 Dans le Second traité du gouvernement civil, Locke affirme que les individus conservent leurs droits naturels inaliénables après le pacte et peuvent résister si l’État agit contre leur volonté ou ne les protège pas. - jonh LOCKE, second traiter du gouvernement civil

• Dans la théorie de Hobbes exposée dans le Léviathan, l’état de nature est marqué par la guerre perpétuelle, la crainte réciproque et la poursuite de l’intérêt individuel.

• Pour Rousseau, le contrat social vise l’égalité politique et la soumission à une volonté générale à laquelle les citoyens ont participé, exprimée par la loi.

• 🔄 Le pacte hobbesien suit cette logique :

  1. Les individus concluent un pacte entre eux.
  2. Ils transfèrent leur pouvoir à un souverain.
  3. Ils obtiennent en échange la sécurité et la fin de la violence.

💡 Astuce mémo

Hobbes privilégie la sécurité, Locke conserve les droits naturels, Rousseau fonde la souveraineté sur la volonté générale.

📖 4. L’État unitaire et ses adaptations

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Forme d’État caractérisée par l’unité du pouvoir souverain et l’application des règles sur l’ensemble du territoire.
• Libre administration : Autonomie de gestion, pouvoir réglementaire pour leurs missions et autonomie financière, sans suppression de tout contrôle de l’État.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration répartit des compétences entre organes locaux d’une même personne juridique, soumis à la hiérarchie et au contrôle de l’État, tandis que la décentralisation confie des compétences à des entités locales dotées d’une personnalité juridique distincte.

Compléments

• Les organes déconcentrés cités sont :

  • le préfet
  • le recteur d’académie
  • le directeur des finances publiques

• La loi Defferre du 2 mars 1982 marque une rupture en libérant les collectivités territoriales de la tutelle administrative préalable du préfet.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : même personne juridique ; décentralisation : entités distinctes.

📖 5. L’État fédéral et ses principes

★ À maîtriser

📌 Une confédération associe des États souverains par traité, qui peuvent la quitter et dont les décisions de l’organe commun sont prises à l’unanimité, tandis qu’un État fédéral constitue un ordre étatique commun.

• L’État fédéral repose sur trois principes :
  • la superposition des ordres juridiques
  • l’autonomie des États fédérés
  • la participation des États fédérés au pouvoir fédéral

Compléments

• Dans l’État fédéral, les lois fédérales s’imposent aux règles des États fédérés et l’État fédéral dispose de moyens d’application, notamment des cours et des polices.

• Les matières régaliennes citées relèvent de l’État fédéral :

  • la police
  • la justice
  • les relations internationales

📖 6. L’État régional

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : État comprenant des régions autonomes auxquelles l’État central accorde une décentralisation poussée et des compétences législatives.

📝 Points essentiels

• L’Espagne et l’Italie sont souvent qualifiées d’États régionaux, et les communautés autonomes peuvent disposer de statuts et de compétences différents.

• La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut particulier prévoyant un transfert progressif de compétences, un congrès local et des lois du pays de valeur juridique équivalente aux lois votées par le Parlement français.

• La Corse a obtenu une autonomie progressive et une Assemblée délibérative, mais cette assemblée n’a pas de pouvoir législatif.

📖 7. La monarchie et ses limites

★ À maîtriser

📌 Les lois fondamentales du royaume encadraient la monarchie par des principes coutumiers, notamment l’inaliénabilité et l’indisponibilité de la couronne, sans sanction juridique directe.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les intendants relaient l’autorité royale, contrôlent les finances et la perception de l’impôt, surveillent les tribunaux et la population locale.

• Les parlements de l’Ancien Régime sont des organes juridictionnels qui jugent les litiges et enregistrent les édits royaux avant leur entrée en vigueur.

• Les parlements pouvaient adresser des remontrances au roi et ont progressivement revendiqué un rôle de représentants de la Nation.

📖 8. Le fédéralisme américain

★ À maîtriser

📌 Le compromis constitutionnel américain crée une Chambre des représentants qui représente la population et un Sénat dans lequel chaque État dispose de deux sénateurs.

• La Constitution américaine de 1787 met en place un fédéralisme dualiste dans lequel les États fédérés sont théoriquement souverains dans leurs domaines.

Compléments

• L’article 1, section 8, de la Constitution américaine énumère les compétences attribuées au Congrès.

• Les fédéralistes américains défendaient un renforcement du pouvoir central, tandis que les anti-fédéralistes défendaient l’autonomie des États et la limitation du pouvoir central.

💡 Astuce mémo

La Chambre représente la population ; le Sénat représente les États.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition de l’autorité territoriale