En 1971
Explication
Bernard Kouchner crée Médecins Sans Frontières en 1971, au début de son parcours humanitaire. La création de Médecins du Monde intervient plus tard, en 1980, après son départ de cette organisation.
Il passe de l’action humanitaire à la politique nationale, puis à des missions internationales de l’ONU au Kosovo
Explication
Son parcours suit une évolution allant de l’action humanitaire à la politique nationale, puis aux missions internationales de l’ONU au Kosovo entre 1999 et 2001. Les autres propositions remplacent cette succession par des activités qui ne correspondent pas au parcours indiqué.
Le rapport Ducamin sur l’humanisation des hôpitaux
Explication
La notion de droit des malades apparaît pour la première fois en 1970 dans le rapport Ducamin consacré à l’humanisation des hôpitaux. Les chartes citées sont publiées ultérieurement et ne constituent donc pas le document initial.
Première charte des malades en 1974, charte du patient hospitalisé en 1995, charte actuelle en 2006
Explication
La première charte est publiée en 1974, la deuxième en 1995 et la charte actuelle de la personne hospitalisée en 2006. Le rapport de 1970 marque l’apparition de la notion de droit des malades, mais ne correspond pas à la première charte.
Une plus grande équité en matière de santé
Explication
Ces conférences mettent l’accent sur une plus grande équité en matière de santé afin d’améliorer la santé et le bien-être de chacun. Les autres réponses privilégient l’organisation des soins ou les pratiques médicales plutôt que l’équité comme principe directeur.
Elle contribue aux dimensions sociale, économique et environnementale dans tous les pays
Explication
La promotion de la santé est présentée comme contribuant au développement social, économique et environnemental, dans les pays en développement comme dans les pays développés. La proposition centrée sur la seule croissance des pays en développement réduit donc cette portée à une dimension et à un contexte trop restreints.
Le 4 mars 2002
Explication
La loi Kouchner a été promulguée le 4 mars 2002. La date du 26 janvier 2016 concerne les Commissions des Usagers, et non cette loi.
Solidarité, démocratie sanitaire, qualité du système de santé et réparation des risques sanitaires
Explication
La loi repose sur quatre principes : la solidarité envers les personnes handicapées, la démocratie sanitaire, la qualité du système de santé et la réparation des conséquences des risques sanitaires. Les autres réponses mélangent certains objectifs possibles de santé avec des principes qui ne constituent pas cette structure juridique.
Elle consacre des droits préexistants et reconnaît aussi des droits nouveaux
Explication
La loi consolide des droits déjà existants tout en en reconnaissant de nouveaux, afin d’accroître, d’unifier et de renforcer leur protection juridique. La consécration de droits préexistants ne signifie donc pas leur remplacement ni leur absence de renforcement.
Dissocier le préjudice des parents de celui de l’enfant
Explication
Ce principe vise notamment à revenir sur la jurisprudence Perruche en distinguant juridiquement le préjudice des parents de celui de l’enfant. Il ne supprime pas toute indemnisation et ne confond pas les préjudices des différentes personnes concernées.
Un enfant gravement handicapé après une rubéole maternelle non diagnostiquée
Explication
L’affaire concerne l’indemnisation du « préjudice d’être né » d’un enfant gravement handicapé, après une rubéole maternelle non diagnostiquée qui avait empêché une interruption médicale de grossesse. Les autres situations ne correspondent pas au mécanisme factuel de cette affaire.
Les droits des patients, les droits des usagers et la responsabilité des professionnels
Explication
La démocratie sanitaire associe la reconnaissance des droits des patients, des droits des usagers du système de santé et de la responsabilité des professionnels. La compétence, la prévention et la réparation relèvent d’autres dimensions de la qualité ou de la protection sanitaire.
Renforcer la compétence et la déontologie, coopérer entre acteurs et développer la prévention
Explication
La qualité du système de santé repose notamment sur des obligations renforcées de compétence et de déontologie, la coopération des acteurs, ainsi que la prévention et la promotion de la santé. Les autres réponses regroupent surtout des éléments relatifs aux droits des patients, à la solidarité ou à la réparation.
La réalisation sans faute d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical
Explication
L’aléa thérapeutique désigne un risque accidentel inhérent à l’acte médical qui se réalise sans faute du praticien. Un dommage causé par une erreur technique relève au contraire d’une faute médicale.
L’arrêt Bianchi du Conseil d’État rendu le 9 avril 1993
Explication
Dans l’arrêt Bianchi du 9 avril 1993, le Conseil d’État a admis une responsabilité sans faute des établissements hospitaliers pour certains aléas médicaux ou chirurgicaux. Cette solution se distingue d’une responsabilité fondée sur la faute du praticien.
Il peut être indemnisé notamment par l’ONIAM, y compris dans le secteur privé
Explication
Depuis 2002, la prise en charge de l’aléa thérapeutique s’étend aux établissements privés, notamment grâce à l’ONIAM. La signature d’un consentement ne transforme pas automatiquement l’aléa en responsabilité du praticien.
Elle renforce la participation des usagers et fait de la Conférence nationale de santé un lieu de concertation
Explication
La loi du 9 août 2004 renforce la participation des usagers aux politiques publiques de santé et donne à la Conférence nationale de santé un rôle de concertation. Les directives anticipées relèvent de la loi du 22 avril 2005.
Elle renforce le droit du patient de refuser les soins et instaure les directives anticipées
Explication
La loi du 22 avril 2005 affirme le droit du patient de refuser les soins et instaure les directives anticipées pour exprimer à l’avance ses volontés. L’intervention du juge en psychiatrie sans consentement est liée à la loi du 5 juillet 2011.
La création des Agences régionales de santé pour faciliter le parcours vers des soins sûrs et de qualité
Explication
La loi HPST garantit un égal accès à des soins sûrs et de qualité, facilite le parcours de soins et crée les Agences régionales de santé. Le tiers payant généralisé est associé à la loi Touraine de 2016.
Elle renforce le rôle des représentants des usagers et généralise le tiers payant
Explication
La loi Touraine renforce la représentation des usagers, notamment dans les Commissions des Usagers, et généralise le tiers payant. La suppression du numerus clausus et le déploiement des télésoins relèvent de la loi du 24 juillet 2019.
L’information et le consentement sont devenus des références communes, avec une valorisation accrue de l’autonomie
Explication
Depuis 2002, l’information, le consentement et les droits des patients constituent des références communes, tandis que l’autonomie est davantage valorisée. La participation collective ne remplace pas la décision personnelle du patient concernant ses soins.
Le respect de la dignité, de l’autonomie, de la liberté de choisir et de l’indépendance de la personne
Explication
L’autodétermination reconnaît à la personne une dignité intrinsèque, une autonomie, une liberté de choix et une indépendance. Une décision imposée par les professionnels ou la famille contredit cette exigence de liberté.
Des atteintes au secret médical, un manque de transparence, l’isolement et des discriminations envers certains malades
Explication
La pandémie a mis en évidence plusieurs limites de la démocratie en santé, notamment des atteintes au secret médical, un manque de transparence, l’isolement et des discriminations. Elle n’a donc pas supprimé les tensions éthiques ni garanti une égalité uniforme entre les patients.
Parce qu’il peut conduire à une inégalité de traitement liée au manque de places, de matériel, de médicaments ou de personnels formés
Explication
Le tri lié aux pénuries peut produire des différences d’accès aux soins selon la disponibilité des ressources, ce qui va à l’encontre du droit à l’égalité de traitement. Il ne garantit donc pas une prise en charge identique pour chaque patient.
Le 3 février 2022
Explication
Mon espace santé a été lancé par le gouvernement le 3 février 2022. La date de janvier 2021 ne correspond pas à son lancement officiel.
L’Assurance maladie, les professionnels, les établissements, les industriels et les usagers
Explication
Mon espace santé résulte d’une collaboration réunissant l’Assurance maladie, les professionnels et établissements de santé, les industriels ainsi que les associations d’usagers. Les autres groupes cités ne reprennent pas l’ensemble des partenaires indiqués.
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Quel métier exerçait Bernard Kouchner avant son départ au Nigeria en 1967 ?
Médecin gastroentérologue.
Quelle mission Bernard Kouchner assurait-il au Nigeria en 1967 ?
La permanence de la Croix-Rouge et du Secours Médical Français.
En quelle année Bernard Kouchner a-t-il créé Médecins Sans Frontières ?
En 1971.
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