Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de conduite nécessaire à la vie en société, imposée par l’autorité publique et assortie d’une sanction.
Pourquoi l’État doit-il sanctionner les règles de droit ?
Parce que la justice privée est considérée comme une source d’anarchie.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu’elle s’applique uniformément à toutes les personnes d’une catégorie visée.
Quelle est la différence entre règles impératives et supplétives ?
Les impératives s’imposent sans dérogation, les supplétives permettent une solution différente.
Règle de droit
Règle imposée par l’État, sanctionnée.
Caractère de généralité
S'applique uniformément à une catégorie.
Droit public vs privé
Droit public : État, droit privé : particuliers.
Source internationale: Traité
Accord entre États, ratifié par France.
Sources nationales: Loi
Acte législatif adopté par le Parlement.
Souplesse des règles
Règles impératives vs supplétives.
Application dans l'espace
La loi s'applique selon la territorialité.
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1. Quel élément distingue principalement la règle de droit d’une simple règle sociale ?
2. Pourquoi l’État doit-il sanctionner les violations des règles de droit ?
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