Que signifie l’adage « Ubi societas, ibi ius » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Selon Ihering, quelle est la fin du droit ?
La paix.
Selon Ihering, quel est le moyen d’atteindre la paix ?
La lutte.
Que montre l’exemple de Robinson Crusoé sur le droit ?
Seul, Robinson a peu besoin de droit, mais l’arrivée de Vendredi crée des règles nécessaires.
Qu’est-ce que le panjurisme ?
La croyance que tout aspect de la vie doit être régi par le droit.
Que désigne le non-droit ?
Les rapports sociaux non régis par le droit.
Donnez un exemple de non-droit.
L’amitié, la courtoisie ou une invitation à dîner.
Selon Durkheim, qu’est-ce que l’anomie ?
Le défaut de règles reconnues et intériorisées.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques.
Que désigne le droit subjectif ?
Les prérogatives reconnues aux individus.
Qu'est-ce que la science du droit ?
La discipline qui étudie le droit.
Qu'est-ce que le droit ?
Un ordre organisé et hiérarchisé de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Quels sont les deux critères pour identifier le droit ?
La contrainte et la justiciabilité.
Qu'est-ce que la justiciabilité ?
La possibilité de soumettre une question à un juge.
Pourquoi le droit ne se confond-il pas avec la loi, la justice ou la morale ?
Parce qu'une règle juridiquement valide peut être contraire à une conception de la justice.
Qu'applique le syllogisme juridique aux faits juridiquement qualifiés ?
Une règle de droit.
Quel est le but du syllogisme juridique ?
Aboutir à une conclusion.
Qu'est-ce que la qualification juridique ?
Traduire des faits bruts dans la langue du droit.
Que fait la qualification juridique aux faits bruts ?
Les fait entrer dans une catégorie juridique.
Quelle est la majeure dans l'exemple des photos de vacances publiées sans autorisation ?
L'article 9 du Code civil.
Quelle est la mineure dans l'exemple des photos de vacances publiées sans autorisation ?
La publication de photos relevant de la vie privée.
Quelle est la conclusion dans l'exemple des photos de vacances publiées sans autorisation ?
L'atteinte à la vie privée pouvant donner lieu à réparation.
Que dit Kant sur la quête des juristes concernant le droit ?
Ils cherchent encore une définition pour leur concept du droit.
Que doit connaître le juriste selon les Mazeaud ?
Le droit positif.
Quelle contribution doit apporter le juriste selon les Mazeaud ?
La recherche d’une règle plus juste.
Que signifie l'expression de lege lata ?
Le droit tel qu’il existe actuellement.
Que signifie l'expression de lege ferenda ?
Le droit tel qu’il devrait être.
Selon Roubier, que décrit la science du droit ?
Ce qui est par des jugements de réalité.
Selon Roubier, que suppose la création ou modification des règles ?
Des jugements de valeur sur ce qui devrait être.
Qui a écrit que « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit » ?
Kant.
Pourquoi Antigone désobéit-elle à Créon ?
Parce qu'elle privilégie les lois non écrites des dieux au décret de Créon.
Qu'impose la sanction juridique ?
Elle est extérieure, organisée et imposée par l'autorité publique.
Quelle conséquence peut produire la sanction morale ?
Elle peut produire une culpabilité ou une réprobation.
Quels comportements concernent à la fois le droit et la morale ?
L'interdiction de tuer ou de voler.
Quel comportement relève principalement de la morale ?
La charité.
Quel comportement relève principalement du droit ?
Rouler à droite.
Quelle obligation juridique a été créée par l'article 223-6 du Code pénal ?
La non-assistance à personne en danger.
Quels exemples de dépénalisation sont cités ?
Le suicide en 1791, l'adultère en 1975 et l'homosexualité en 1982.
Que prohibe l’article 6 du Code civil ?
Il interdit de déroger aux lois d’ordre public et bonnes mœurs.
Qu'impose l’article 1104 du Code civil aux contrats ?
D’être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Que signifie « Fraus omnia corrumpit » ?
La fraude corrompt tout.
Que signifie « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » ?
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Comment évoluent les bonnes mœurs ?
Elles évoluent avec le temps et varient selon les sociétés.
Quelle décision la première chambre civile a-t-elle prise le 3 février 1999 ?
Une libéralité à une concubine adultère n’est pas nulle du seul fait de la relation.
Quelle décision l’arrêt Gleeden du 16 décembre 2020 a-t-il prise ?
Un site de rencontres extraconjugales n’encourt pas la nullité pour immoralité.
Quels sont les trois modèles de relation entre droit et religion ?
La confusion, la reconnaissance et la séparation.
Quelle loi marque la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Que garantit l’article 1er de la loi de 1905 ?
La liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous restrictions d’ordre public.
Que prévoit l’article 2 de la loi de 1905 concernant les cultes ?
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Quelles conditions doit respecter une restriction à la manifestation des convictions religieuses ?
Elle doit être adaptée, nécessaire et proportionnée.
Dans l’arrêt Baby Loup, quand une crèche peut-elle restreindre les convictions religieuses ?
Si la restriction est justifiée par la tâche et proportionnée.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle de conduite avec contrainte juridique liée à la loi et à l'État.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale et abstraite ?
Parce qu'elle vise des catégories et situations, pas des personnes nommément.
Que dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou punisse.
Que signifie que la règle de droit doit être normative ?
Elle doit poser une véritable règle, pas être purement déclarative.
Que signifie la permanence de la règle de droit ?
Elle s'applique continûment de son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation.
Que remplace le système judiciaire autant que possible ?
La violence privée par une justice publique organisée.
Quelle œuvre illustre le passage de la vengeance privée à la justice publique ?
L’Orestie d’Eschyle.
Quelle institution Athéna a-t-elle créée dans l’Orestie ?
L’Aréopage.
Quelle exception à l’interdiction de se faire justice soi-même prévoit l’article 122-5 du Code pénal ?
La légitime défense.
Quelles sont les cinq formes de sanctions ?
L’exécution forcée, la nullité, les dommages-intérêts, l’astreinte et la peine.
Qu’est-ce que l’astreinte ?
Une somme d’argent destinée à pousser une personne à exécuter une obligation.
La contrainte étatique est-elle un critère absolu de la juridicité ?
Non, elle n’est pas absolue.
Quels exemples montrent que la contrainte étatique n’est pas absolue ?
Le droit international, les obligations naturelles et la soft law.
Qu'impose une règle impérative par rapport à une règle supplétive ?
Une règle impérative ne permet aucune dérogation.
Quand s'applique une règle supplétive ?
Elle s'applique si les parties n'ont rien prévu d'autre.
Qu'est-ce qu'un principe juridique ?
Une norme qui pose une valeur fondatrice et peut corriger l'application trop stricte d'une règle.
Comment sont classées les normes selon leur contrainte ?
De la moins à la plus contraignante : recommandations, soft law, règles supplétives, règles impératives.
Qu'est-ce qu'un ordre juridique ?
Un ensemble structuré de règles pour produire, appliquer et faire respecter le droit dans un groupe.
Quels éléments suppose un ordre juridique selon Deumier ?
Un groupe, un intérêt commun, une structure unitaire et des pouvoirs de production, application et sanction.
Selon Kelsen, comment se valide une norme ?
Par sa conformité à des normes supérieures.
Dans l'ordre hiérarchique présenté, quelle norme précède les autres ?
La Constitution précède les traités, lois et règlements.
Quels sont les deux grands ordres de juridictions en France ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle loi a instauré la séparation des autorités administratives et judiciaires ?
La loi des 16-24 août 1790.
Quelle décision du 8 février 1873 est fondamentale pour la responsabilité de l’État ?
L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits.
Quelle différence y a-t-il entre la cour d’appel et la Cour de cassation ?
La cour d’appel rejugе en fait et en droit, la Cour de cassation contrôle seulement le droit.
Quelles sont les trois principales juridictions administratives ?
Les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Quelle est la compétence de la CJUE et où est-elle située ?
La CJUE concerne le droit de l’Union européenne et est située à Luxembourg.
Que signifie le pluralisme juridique ?
Il existe plusieurs ordres juridiques en plus de l’ordre étatique.
Que signifie « Pacta sunt servanda » ?
Les conventions doivent être respectées.
Quelle date symbolise l'unification du droit civil français par le Code civil ?
Le 21 mars 1804.
Qu'est-ce que la codification à droit constant ?
Elle organise le droit existant sans modifier son contenu.
Quel objectif constitutionnel justifie la codification ?
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi.
Quelle importance la famille romano-germanique accorde-t-elle au droit ?
Une grande importance à la loi écrite et aux codes.
Quelle importance la common law accorde-t-elle au droit ?
Une grande importance au précédent judiciaire et au case law.
Selon Mazeaud, comment la common law élabore-t-elle la règle ?
Elle part des cas pour dégager la règle.
Selon Mazeaud, comment le système français enseigne-t-il la règle ?
Il enseigne la règle puis ses applications.
Pourquoi Montesquieu estime-t-il qu'une loi n'est pas toujours transposable ?
Parce qu'elle dépend des caractéristiques propres du peuple et de la société.
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1. Que signifie l’adage « Ubi societas, ibi ius » ?
2. Selon Ihering, quel rapport existe entre la fin du droit et le moyen d’y parvenir ?
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