De quoi se compose la note finale de droit pénal ?
De 50 % d'évaluation finale et 50 % de contrôle continu.
Quelle part de la note représente les interrogations écrites en contrôle continu ?
25 % de la note.
Quelle part de la note représente la colle dans le contrôle continu ?
25 % de la note.
Quels éléments peuvent moduler la note ?
La participation, la présence en classe et la réalisation rigoureuse des devoirs.
Qu'est-il indispensable d'avoir dès le début du semestre ?
Le Code pénal pour les séances et les examens.
Qu'impose un commentaire d'arrêt pour éviter un simple résumé ?
Il doit construire une problématique fondée sur une rupture entre deux systèmes ou théories.
Que présente-t-on dans le Grand I pour problématiser un commentaire ?
L'ancien système et ses limites.
Que présente-t-on dans le Grand II pour problématiser un commentaire ?
Le nouveau système, sa correction du précédent et son impact.
Pourquoi le droit pénal exige-t-il une orthographe et un vocabulaire rigoureux ?
Parce que les fautes dans un devoir professionnel décrédibilisent la copie.
Qu'explique la théorie anthropologique de la délinquance ?
Elle explique la délinquance par la morphologie ou la structure physique du corps.
Sur quoi se base la théorie sociologique pour analyser la délinquance ?
Elle l'analyse à partir de l'environnement, du milieu social et du parcours de délinquance.
Quelle théorie est illustrée par la phrénologie du XIXe siècle ?
La théorie anthropologique.
Quel est le statut actuel de la théorie anthropologique illustrée par la phrénologie ?
Elle est aujourd'hui obsolète.
Quelle conséquence la théorie sociologique a-t-elle eue sur le droit pénal ?
Elle a conduit au principe fondamental de l'individualisation des peines.
Quelles sont les trois catégories de la classification tripartite des infractions pénales ?
Crimes, délits et contraventions.
Selon quel article du Code pénal la classification tripartite est-elle définie ?
L'article 111-1 du Code pénal.
En quelle année le Code pénal actuellement en vigueur est-il entré en vigueur ?
En 1994.
Quel code le Code pénal de 1994 a-t-il remplacé ?
L'ancien code du XIXe siècle.
Quelle infraction est la plus grave selon la classification pénale ?
Le crime.
Quelle infraction est considérée comme intermédiaire en gravité ?
Le délit.
Quelle infraction est la moins grave selon la classification tripartite ?
La contravention.
Dans quels codes figurent les infractions pénales en plus du Code pénal ?
Le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code de la route.
Quelle est la règle fondamentale en droit pénal concernant ce qui n'est pas interdit ?
Tout ce qui n'est pas interdit est permis.
Qu'est-ce que l'interprétation téléologique en droit pénal ?
C'est la recherche de l'intention du législateur dans les travaux préparatoires et débats.
Pourquoi une infraction pénale doit-elle être assortie d'une peine ?
Parce qu'une interdiction sans sanction est juridiquement incantatoire.
Quelle peine sanctionne les crimes en droit pénal ?
La réclusion ou la détention criminelle.
Quelle peine sanctionne les délits en droit pénal ?
L'emprisonnement et/ou l'amende.
Quelle peine sanctionne les contraventions en droit pénal ?
L'amende sans emprisonnement.
Que réserve l'article 34 de la Constitution française ?
Les libertés fondamentales et les peines privatives de liberté à la loi.
Que régit l'article 37 de la Constitution française ?
Le domaine non réservé à la loi, attribué au pouvoir réglementaire.
De quoi dépend la compétence matérielle en droit pénal ?
De la nature de l'affaire ou de l'infraction.
De quoi dépend la compétence territoriale en droit pénal ?
Du lieu de commission de l'infraction.
Quels sont les deux ordres juridictionnels en France ?
L'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Quel tribunal tranche les conflits de compétence entre ordre judiciaire et ordre administratif ?
Le Tribunal des conflits.
À quel droit le droit pénal est-il formellement rattaché ?
Au droit privé.
Pourquoi le droit pénal présente-t-il des aspects de droit public ?
Parce que l'État conduit l'action publique au nom de la société.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quelle juridiction juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quelle juridiction juge les crimes ?
Les juridictions criminelles.
Combien de classes de contraventions existe-t-il ?
Cinq classes.
De quoi est composé le tribunal correctionnel en principe ?
D'un président et de deux assesseurs.
Qui compose la Cour d'assises ?
Des magistrats professionnels et des jurés citoyens.
En quelle année l'appel des arrêts de la Cour d'assises a-t-il été instauré ?
En 2000.
Quelle juridiction juge en droit et non en fait ?
La Cour de cassation.
Le juge d'instruction intervient-il pour une contravention ?
Non, il n'intervient jamais pour une contravention.
L'instruction est-elle systématique pour un délit ?
Non, l'instruction n'est pas systématique pour un délit.
Quelles phases comprend la chaîne pénale ?
La chaîne pénale comprend enquête, jugement et application des peines.
Que fait le juge d'instruction dans les investigations ?
Il mène les investigations à charge et à décharge.
Quelles ordonnances peut rendre le juge d'instruction ?
Il peut rendre une ordonnance de renvoi ou de non-lieu.
Comment contester une décision du juge d'instruction ?
Devant la chambre de l'instruction, formation spécifique de la cour d'appel.
Quand intervient le juge de l'application des peines ?
Après le jugement pour moduler la peine.
Quels aménagements peut accorder le juge de l'application des peines ?
Il peut accorder la libération conditionnelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Introduction au droit pénal général.
1. Comment la note finale de droit pénal est-elle répartie entre l'évaluation finale et le contrôle continu ?
2. Quelle répartition décrit correctement les deux composantes du contrôle continu en droit pénal ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit pénal général.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards