QCM : Introduction au droit pénal général — 23 questions

Explication

La note finale repose à parts égales sur l'évaluation finale et le contrôle continu. Une répartition de 25 % et 75 % ne correspond pas à cette organisation.

Explication

Les interrogations écrites comptent pour 25 % de la note finale et la colle pour 25 %, soit la totalité du contrôle continu. Attribuer 50 % à la colle modifierait la pondération prévue.

Explication

L'achat ou l'accès au Code pénal est requis dès le début du semestre pour les séances et les examens. Le Code de procédure pénale sera étudié ultérieurement, ce qui en fait une confusion plausible mais incorrecte.

Explication

Un commentaire doit analyser une rupture entre deux systèmes ou théories afin de construire une problématique. Un résumé chronologique ou descriptif ne met pas en évidence cette analyse critique.

Explication

Le Grand I est consacré à l'ancien système et à ses limites, tandis que le Grand II présente le nouveau système, sa correction du précédent et son impact. Inverser ces parties contredit la méthode de problématisation attendue.

Explication

La théorie anthropologique rattache la délinquance à la morphologie ou à la structure physique du corps, alors que la théorie sociologique privilégie l'environnement et le parcours social. Les autres réponses attribuent à ces théories des objets qui ne définissent pas leur distinction.

Explication

La théorie sociologique a conduit au principe d'individualisation des peines, qui prend en compte la situation et le parcours de la personne condamnée. Les autres principes relèvent d'autres garanties ou structures du droit, sans constituer la conséquence indiquée ici.

Explication

La classification tripartite repose sur la gravité des infractions et distingue ainsi crimes, délits et contraventions. Le lieu de commission relève plutôt de la compétence territoriale, et non de cette classification.

Explication

Le crime constitue l'infraction la plus grave, le délit occupe un rang intermédiaire et la contravention est la moins grave. Inverser ou mélanger cet ordre conduit à confondre les trois catégories pénales.

Explication

Le principe signifie qu'une personne peut accomplir un comportement tant qu'aucune interdiction pénale ne le vise. La nuisance ou l'appréciation personnelle du juge ne suffit pas à créer une infraction pénale.

Explication

L'interprétation téléologique cherche le but et l'intention du législateur à partir notamment des travaux préparatoires, débats parlementaires et rapports de commission. Elle ne consiste pas à choisir spontanément la peine la plus sévère.

Explication

Une interdiction pénale dépourvue de sanction est juridiquement incantatoire, car elle ne produit pas pleinement l'effet répressif attendu. Cela ne signifie pas que toute infraction doit prévoir l'emprisonnement.

Explication

Les crimes relèvent de la réclusion ou de la détention criminelle, les délits de l'emprisonnement et/ou de l'amende, et les contraventions de l'amende sans emprisonnement. L'emprisonnement ne constitue donc pas la sanction contraventionnelle prévue par cette distinction.

Explication

La compétence territoriale dépend du lieu où l'infraction a été commise, ici Lyon. La nature de l'infraction détermine plutôt la compétence matérielle de la juridiction.

Explication

Le droit pénal relève de l'ordre judiciaire, tandis que le Tribunal des conflits règle les conflits de compétence entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le Conseil d'État appartient à l'ordre administratif et ne remplit pas cette fonction de partage.

Explication

Le droit pénal est formellement rattaché au droit privé, mais l'État intervient par le ministère public pour conduire l'action publique au nom de la société. Il comporte ainsi une dimension de droit public qui dépasse les seuls rapports entre personnes privées.

Explication

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits, tandis que le tribunal de police connaît des contraventions. La cour d’assises intervient, quant à elle, pour les crimes.

Explication

Les contraventions sont réparties en cinq classes, avec une gravité croissante de la première à la cinquième. La cinquième classe correspond donc au niveau le plus grave de cette catégorie.

Explication

L’appel des arrêts de la Cour d’assises a été instauré en 2000. Les autres dates ne correspondent pas à cette réforme.

Explication

La Cour de cassation juge en droit : elle vérifie la correcte application des règles juridiques sans constituer un troisième degré de juridiction. Elle ne reprend donc pas l’appréciation des faits comme le ferait une juridiction de jugement.

Explication

La chaîne pénale commence par l’enquête, se poursuit par le jugement et se termine par l’application des peines. L’application des peines intervient donc après la décision de jugement.

Explication

Le juge d’instruction recherche les éléments à charge comme les éléments à décharge afin d’instruire le dossier de manière équilibrée. Son rôle ne se limite donc pas à réunir des éléments contre la personne mise en cause.

Explication

Le juge de l’application des peines intervient après le jugement pour adapter l’exécution de la peine et accorder certains aménagements, comme la libération conditionnelle. Il ne détermine ni la culpabilité ni la qualification initiale des faits.