QCM : Introduction générale à la fiscalité — 20 questions

Explication

Gaston Jèze définit l’impôt comme une contribution pécuniaire imposée par l’autorité et acquise définitivement par les pouvoirs publics. L’emprunt public se distingue par son caractère remboursable, tandis que la prestation individualisée renvoie plutôt à une redevance.

Explication

L’impôt est obligatoire, définitif, dépourvu de contrepartie individualisée et non affecté à une dépense particulière. Un paiement remboursable relève de l’emprunt, tandis qu’un service directement reçu caractérise une redevance.

Explication

Les impôts sur la dépense frappent la consommation finale, comme le fait la TVA. Les impôts sur le revenu concernent les revenus du travail ou du capital, tandis que ceux sur le capital portent sur un patrimoine constitué.

Explication

L’IRPP, l’IS et les taxes modulées selon le revenu relèvent des impôts sur le revenu. La TVA et les taxes sur la consommation concernent la dépense, tandis que l’IFI, la taxe foncière et les droits de succession concernent le capital.

Explication

L’impôt indirect est acquitté par le consommateur à travers un intermédiaire collecteur, indépendamment de sa situation financière. Le calcul nominatif selon les revenus ou le patrimoine correspond plutôt à la logique des impôts directs.

Explication

Un impôt par voie de rôle est payé après réception d’un avis d’imposition. Le paiement spontané sans avis préalable caractérise un autre mode de recouvrement, tandis que le paiement au vendeur décrit plutôt un impôt indirect.

Explication

Un impôt réel est déterminé par la nature de l’opération réalisée, alors qu’un impôt personnel est lié à la personne imposée ou taxée. Les modalités de paiement et la matière économique de l’impôt constituent des classifications différentes.

Explication

Le droit fiscal relève du droit public puisqu’il encadre les relations fiscales entre les pouvoirs publics et les contribuables. Le droit civil concerne principalement les rapports entre personnes privées, ce qui ne correspond pas à cette définition.

Explication

L’article 34 attribue à la loi la fixation de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des impositions. Les décrets et les arrêtés interviennent ensuite pour mettre en œuvre les règles établies par la loi.

Explication

L’article 55 reconnaît aux traités et accords internationaux une autorité supérieure à celle des lois. Ils ne se situent donc pas au même niveau que la loi ni sous les règlements dans cette hiérarchie.

Explication

Le champ d’application précise qui est concerné, quelles opérations sont visées et sur quel territoire l’impôt s’applique. La base sur laquelle l’impôt est calculé relève de l’assiette, notion distincte.

Explication

Le contribuable est la personne qui supporte économiquement la charge de l’impôt. Le redevable est, quant à lui, celui qui doit effectivement verser l’impôt, tandis que l’assujetti relève du champ d’application.

Explication

Le fait générateur fait naître la créance du Trésor public, alors que l’exigibilité correspond au moment où son paiement peut être réclamé. Le calcul de l’impôt et la détermination du territoire relèvent d’autres mécanismes fiscaux.

Explication

La liquidation consiste à appliquer à l’assiette le taux, le barème ou le tarif approprié afin de calculer la somme exigible. Déterminer le champ territorial ou la personne imposable intervient en amont et ne constitue pas une liquidation.

Explication

L’administration fiscale est déconcentrée et s’organise autour des niveaux national, régional, départemental et local. Cette structure territoriale distingue la coordination nationale des missions de proximité assurées à des niveaux inférieurs.

Explication

Les SIP accompagnent les particuliers pour les déclarations, le calcul, les réclamations, les paiements et les demandes de délais, notamment en matière d’impôt sur le revenu et d’impôts locaux. Les SIE s’adressent aux professionnels, tandis que la DGE concerne les grandes entreprises.

Explication

Les SIE sont les interlocuteurs des professionnels mentionnés pour leurs déclarations et le paiement des principaux impôts professionnels. Les SIP traitent les démarches des particuliers, tandis que la DGE est destinée aux grandes entreprises.

Explication

La veille fiscale consiste à suivre l’évolution des règles afin d’appliquer celle qui est en vigueur à la date concernée. La mémorisation seule peut conduire à appliquer une règle devenue obsolète.

Explication

La veille fiscale examine notamment les modifications du CGI, la doctrine, la jurisprudence et les dates d’entrée en vigueur. Les autres réponses concernent la planification des obligations et de leurs échéances dans l’agenda fiscal.

Explication

L’agenda fiscal planifie les obligations fiscales de l’entreprise ainsi que leurs dates limites de déclaration et de paiement. L’analyse des sources et de leur évolution relève plutôt de la veille fiscale.