QCM : Accompagnement du client en étude notariale — 22 questions

Explication

Le notariat regroupe les notaires de France et l’activité notariale, qui fournit notamment un service juridique d’intérêt général et garantit une rédaction authentique de proximité. Les juridictions civiles, les avocats et les administrations fiscales n’ont pas cette définition institutionnelle.

Explication

Le notaire reçoit les actes et contrats, recueille le consentement des parties, en garantit la date, la conservation et le dépôt, puis délivre certaines copies. La représentation en justice, le jugement des litiges et la sanction administrative relèvent d’autres fonctions.

Explication

Le service public notarial contribue à l’effectivité du droit objectif et renforce la sécurité juridique des droits subjectifs. Le droit objectif désigne les règles générales, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes.

Explication

L’étude notariale, ou office notarial, est le lieu où le notaire exerce son activité sous une forme d’entreprise. Le notariat désigne plus largement l’ensemble de la profession notariale et son activité.

Explication

Le monopole du notaire repose sur des fonctions qui lui sont attribuées et sur des fonctions réservées pour certains actes juridiques. Il ne signifie ni compétence générale sur tout le droit, ni pouvoir juridictionnel ou législatif.

Explication

Le collaborateur de notaire assiste le notaire, constitue les dossiers, rédige les actes, suit la relation client, prépare la taxation et réalise les formalités postérieures. L’authenticité et l’autorité publique restent attachées à la fonction du notaire, tandis que le jugement et la représentation en justice relèvent d’autres professions.

Explication

Les clients d’une étude peuvent être des personnes physiques, comme un couple ou une personne veuve, ainsi que des personnes morales de droit privé ou public, comme une entreprise ou une collectivité. Les autres réponses excluent à tort certaines catégories de clients possibles.

Explication

Les clients présentent une diversité de capacité, de vulnérabilité et d’aptitude à comprendre les notions juridiques, notamment les mineurs et les majeurs sous tutelle. L’aptitude à comprendre ne se confond pas avec la capacité juridique, et la protection n’exclut pas nécessairement toute participation à un acte.

Explication

Les officiers publics servent d’intermédiaires entre l’intérêt général et les intérêts particuliers. Ils ne se limitent donc ni à défendre une partie ni à remplacer les juridictions dans tous les litiges.

Explication

La déjudiciarisation transfère certaines missions judiciaires vers les notaires, phénomène parfois appelé notarisation. Elle ne supprime pas les formalités et ne consiste pas à déplacer les missions notariales vers le juge.

Explication

L’accompagnement juridique consiste notamment à conseiller, informer, anticiper, prévenir et concilier afin de rédiger un acte adapté. La confiance, l’apaisement et l’écoute personnalisée relèvent davantage de l’accompagnement humain et psychologique.

Explication

Le notaire doit se mettre à la portée du client et expliquer la matière juridique avec pédagogie afin de permettre un choix éclairé. Un langage trop technique ou l’absence d’explication empêcherait précisément cette compréhension.

Explication

L’accompagnement humain et psychologique vise à instaurer la confiance et à favoriser la confidence dans une relation personnalisée, respectueuse du secret professionnel. Il complète l’information juridique sans la remplacer ni poursuivre un intérêt propre au professionnel.

Explication

La déontologie rassemble les règles et devoirs liés à l’exercice d’une profession libérale, et leur violation peut donner lieu à des poursuites disciplinaires. Elle possède donc une portée normative qui dépasse celle d’un simple conseil facultatif.

Explication

Le rendez-vous conseil intervient en amont pour déterminer l’acte approprié selon la situation et les objectifs du client. Le rendez-vous de signature se déroule au moment où l’acte authentique est conclu.

Explication

La séquence du dossier place la taxation après la rédaction et la signature de l’acte, puis viennent les formalités postérieures et l’archivage. Elle ne précède donc pas l’accueil, l’orientation ou la rédaction.

Explication

La taxation regroupe la rémunération du notaire et la fiscalité de l’acte afin de déterminer la facture due par le client. Elle ne correspond pas à l’ensemble des dépenses personnelles ou des frais internes possibles.

Explication

Le collaborateur juriste notarial doit combiner des compétences juridiques, rédactionnelles, organisationnelles, relationnelles et numériques. La gestion comptable relève plutôt du comptable-taxateur, tandis que la direction de l’office et la représentation en justice ne définissent pas son ensemble de missions.

Explication

Les compétences socio-comportementales attendues comprennent notamment l’écoute, l’empathie, la diplomatie, la rigueur et la gestion de l’urgence et du stress. Réduire les échanges avec le client ou repousser les explications ne répond pas à l’exigence d’accompagnement relationnel.

Explication

Le formaliste réalise les dépôts, les communications aux administrations, les demandes de pièces ainsi que la publication et l’enregistrement des actes dans les délais. La facturation relève du comptable-taxateur, tandis que l’authenticité et la responsabilité de l’acte relèvent du notaire.

Explication

Le bloc 1 forme à l’accompagnement déontologique du client, notamment par l’accueil, l’explication du statut du notaire et la gestion responsable des dossiers et des données. Le droit des biens relève du bloc 3, les concepts fondamentaux du bloc 7 et la gestion financière d’une autre fonction.

Explication

Le bloc 1 est transversal : il fournit des compétences utiles aux blocs 2 et 3, sans se confondre avec leurs domaines juridiques spécifiques. Le bloc 2 porte sur les personnes, la famille et le patrimoine familial, tandis que le bloc 3 concerne le droit des biens dans l’immobilier ou l’entreprise.